Le Fonds de durabilité des Grands Lacs

C’est en 2000 qu’on a annoncé le Fonds de durabilité des Grands Lacs (FDGL), élément du Plan d’action 2020 du bassin des Grands Lacs du Programme des Grands Lacs. Le FDGL et le Plan d'action des Grands Lacs ont été renouvelés pour cinq années et ce, jusqu’au 31 mars 2015.

On a créé le FDGL pour œuvrer en partenariat avec d’autres organismes et des intervenants communautaires locaux pour faire progresser les plans d’assainissement conçus pour chacun des secteurs préoccupants (SP) restants du Canada situés dans le bassin des Grands Lacs. Le FDGL offre un appui technique et financier à des projets (jusqu’au tiers du coût total) qui prennent des mesures de redressement pour effectuer le nettoyage et la restauration de trois domaines prioritaires clés : le rétablissement et la gérance de l’habitat des poissons et des espèces sauvages; l’évaluation et l’assainissement des zones contaminées; des méthodes novatrices d’amélioration des effluents municipaux d’eaux usées. On met l’accent sur la réalisation des objectifs établis en vertu de l’Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Appel de propositions de financement

Avant le début de l'exercice financier, soit le 1er avril, une lettre d'appel de propositions visant à obtenir du financement à partir du FDGL est envoyée aux organismes collaborateurs, tels que d'autres ministère fédéraux, des ministères provinciaux, des municipalités, les offices de conservation de la nature de l'Ontario, les comités locaux de mise en œuvre des plans d'assainissement et des gestionnaires de projet. Une orientation est assurée par le biais d'une collaboration entre les représentants des équipes fédérales et des équipes locales de mise en œuvre des plans d'assainissement dans les SP dans le but de veiller à ce que les propositions présentées cadrent avec les recommandations formulées dans ces plans.

Une fois qu'ils ont reçu les propositions, les responsables du FDGL les évaluent par rapport aux critères suivants : admissibilité au financement; degré de concordance avec les priorités des programmes; valeur technique et faisabilité; rentabilité; gestion financière et administrative. Le processus d'évaluation comporte des échanges et des négociations avec les auteurs des propositions en ce qui concerne les produits et services à fournir, le budget, le calendrier d'exécution des projets, les permis, les partenariats, etc. De plus, chaque projet fait l'objet d'une évaluation par rapport aux prescriptions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Les auteurs des propositions retenues reçoivent une lettre d'approbation et un document d'entente qui indique le montant du financement et les produits et services à fournir et qui énonce les conditions d'approbation.

Si vous avez une idée de projet de restauration dans un secteur préoccupant et aimeriez obtenir de plus amples renseignements sur les possibilités de financement, veuillez communiquer avec le FDGL a glsf@ec.gc.ca

Importance des fonds affectés aux divers secteurs préoccupants

Les 14 SP qui restent au Canada diffèrent grandement les uns des autres quant à l'étendue, au degré d'urbanisation et à la complexité des mesures de remise en état nécessaires. Ils diffèrent également quant à l'état d'avancement des travaux d'assainissement en cours : dans certains SP, on est sur le point d'atteindre les objectifs visés, tandis qu'il reste encore beaucoup de travail à faire dans d'autres. En conséquence, l'importance des fonds affectés aux SP dépend de divers facteurs : nombre et qualité des propositions reçues de chaque SP; respect des critères de financement; progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs de rétablissement de chacune des utilisations bénéfiques de l'eau altérées dans le SP; orientation stratégique et ordre de priorité relatif du programme fédéral des Grands Lacs; pertinence des activités de mise en œuvre à l'égard des responsabilités du gouvernement fédéral.

Critères de financement

Les critères suivants servent à évaluer les propositions de projets :

• nécessité démontrée d'une participation du gouvernement fédéral en vertu d'un mandat, d'une politique existante ou d'un intérêt manifesté par l'instance fédérale;
• appui à des interventions du gouvernement fédéral contribuant au rétablissement complet du SP;
• prestation d'avantages mesurables pour l'environnement;
• utilisation de technologies d'assainissement et de méthodes de restauration novatrices et favorisant la réduction des coûts;
• valeur technique et chances de réussite;
• participation au financement et potentiel de collaboration (les fonds accordés à partir du FDGL peuvent représenter jusqu'au tiers du coût total du projet);
• possibilités de transfert de technologie à d'autres SP et à l'ensemble de l'écosystème des Grands Lacs.