Rapport d‘étape de 2003 du Canada sur les PA

Severn Sound se trouve dans la région de la baie Georgienne située le plus au sud-est. Ce complexe de baies, dont le bassin hydrographique collectif s’étend sur une superficie de 1 000 km2, se prolonge jusqu’au centre de l’Ontario presque jusqu’au Lac Simcoe. Entre le tiers et la moitié du bassin sert à l’agriculture et à l’élevage de bétail et le bassin immédiat de Severn Sound est drainé par six rivières qui arrosent les secteurs agricoles. Il y a également une mosaïque de terres à bois comprenant un habitat forestier intérieur et une variété de colonies autosuffisantes d’oiseaux piscivores. Le secteur compte deux centres importants en termes de population, Midland et Penetanguishene.

UTILISATIONS ALTÉRÉES

Au départ en 1988, le Plan d’assainissement avait identifié huit utilisations bénéfiques altérées (UBA) qui sont maintenant rétablies dans la mesure du possible au niveau local.

En 1988, deux problèmes principaux étaient identifiés dans le SP :

• L’eutrophisation qui se manifestait par une prolifération excessive des algues et d’autres altérations de l’écosystème; et
• La destruction des habitats côtiers, riverains et des milieux secs, ce qui a un impact sur la diversité et l’équilibre des communautés halieutiques et fauniques.

L’eutrophisation résultant des effluents des stations d’épuration des eaux usées (SEEU), des activités agricoles et de l’aménagement du littoral était tout particulièrement évidente dans les enfoncements confinés de la rive sud du détroit. Le déséquilibre dans la communauté halieutique du détroit, attribuable à l’absence d’espèces de poisson prédatrices de niveau trophique supérieur (en particulier le doré jaune), était également une source de préoccupation. Au nombre des facteurs qui ont contribué à la dégradation, notons la perte d’un habitat convenable, les prises de doré jaune par les pêcheurs à la ligne, trois années consécutives de bas niveaux d’eau et l’arrivée d’espèces aquatiques non indigènes. Il y a également eu perte d’habitat riverain dans le bassin en raison de l’accès illimité du bétail aux cours d’eau et de la construction de marinas sur les rives des enfoncements. En dernier lieu, des avis de sécurité ont été émis à l’intention des amateurs de pêche sportive concernant la consommation du doré jaune, de l’achigan à petite bouche, de la truite arc-en-ciel et du meunier noir, en raison de leur teneur en mercure même si les sources de contamination venaient de l’extérieur du SP.

ÉTAT D’AVANCEMENT DU PA

Severn Sound a été radié de la liste des SP en janvier 2003. Une stratégie pour le rétablissement du SP de Severn Sound a été élaborée en 1993 et le rapport de troisième étape du Plan d’assainissement a été complété en 2002. Au stade 3, on a pu confirmer le rétablissement des UBA et justifier la radiation de la liste des SP. Le rapport contient également des recommandations touchant la surveillance. Entre 1989 et 2002, on a mis en oeuvre 38 mesures recommandées dans le Plan d’assainissement.

PRINCIPALES RÉALISATIONS

On a pu rétablir les conditions de l’eau et rayer de la liste l’utilisation altérée liée à l’eutrophisation grâce à un contrôle à la source du phosphore. On s’est attaqué aux charges en réduisant les déversements des stations d’épuration des eaux usées (SEEU), en améliorant les systèmes d’égouts privés, en éliminant les contournements et les trop-pleins d’égouts unitaires et en réduisant les effluents de sources agricoles.

Des mesures pour améliorer l’efficacité des SEEU ont été mises en oeuvre, ce qui a permis de réduire les charges en phosphore, de respecter les objectifs du Plan d’assainissement et de réaliser des économies notables au niveau des municipalités. Grâce au Programme d’optimisation des usines d’épuration des eaux usées urbaines, les gouvernements fédéral et provincial ont assuré le soutien technique et la formation des opérateurs municipaux des huit SEEU du SP. De plus, le ministère de l’Environnement de l’Ontario a investi 23 millions de dollars dans l’amélioration de quatre des huit SEEU. Les municipalités ont mis au point la stratégie de gestion des égouts pluviaux en milieu urbain à Severn Sound et des statuts ont été adoptés pour régir les nouvelles constructions, les projets de modernisation pour les eaux de ruissellement et de séparation des égouts. La mise en oeuvre se fera de façon progres-sive. Pour réduire la prolifération des algues à Severn Sound, on a procédé à l’inspection de 3000 systèmes d’égouts privés riverains et apporté des améliorations à 600 d’entre eux. Malgré le fait que la situation économique du secteur agricole soit des plus incertaines, des projets menés auprès des exploitations agricoles et visant à gérer la présence du fumier dans les eaux de ruissellement, à traiter les déchets directs des laiteries, à restreindre l’accès du bétail aux rivières et à améliorer les pratiques de culture ont permis de réduire les déversements de polluants de sources agricoles dans quatre affluents.

Depuis 1990, le Fonds de durabilité des Grands Lacs (FDGL) du gouvernement du Canada a injecté 3,4 millions de dollars dans le rétablissement de la qualité environnementale en appuyant 22 projets dans le SP de Severn Sound. Cet investissement a mené à des partenariats qui ont permis de recueillir plus de 4 millions de dollars en financement de partenaires directs et près de 2 millions de dollars en contributions en nature.

Grâce à des ententes de conservation et des projets de rétablissement des terres humides, on a pu protéger jusqu’ici 411 hectares de terres humides et des milieux secs avoisinants. Cent trente-deux projets ont été réalisés pour créer des zones tampons de végétation et pour relier des noyaux d’habitat aux cours d’eau qui se déversent directement dans le détroit. De plus, les cantons et les municipalités adoptent présentement des stratégies visant le patrimoine naturel.

En 1991, on a réintroduit le cygne trompette dans le marais Wye et des progrès sont notés dans leur réétablissement même si tous les couples n’ont pas réussi à se reproduire. Jusqu’à récemment, l’efficacité du programme avait été réduite par la présence de plomb de chasse dans l’habitat. L’utilisation du plomb de chasse a été interdite en 1993 et une technologie innovatrice pour enfoncer profondément les balles dans les sédiments hors d’atteinte des cygnes devrait aider à atteindre l’objectif de population viable.

La viabilité économique de la région s’est accrue grâce à l’amélioration des infrastructures, la création d’emplois locaux et les décisions rentables prises à la suite des études menées dans le cadre du Plan d’assainissement. La participation de bénévoles et l’appui des médias témoignent de l’acceptation par la communauté des buts visés par le Plan d’assainissement, c’est-à-dire maintenir un environnement sain et veiller à ce que les plans municipaux intègrent les principes du développement durable et de la pérennité de l’environnement.

PARTICIPATION DU PUBLIC

L’équipe fédérale-provinciale du Plan d’assainissement a établi celui-ci en 1987 et la première étape du Plan (identification du problème) a été rendue publique en 1988 pour examen. Depuis lors, on a pu compter sur une participation forte et novatrice de la collectivité de Severn Sound. Le Comité de consultation publique (CCP), créé en 1989, regroupait des gens ayant des opinions et des compétences des plus variées. Le CCP a poursuivi son lobbying de manière tenace et a aidé à ce que des améliorations soient apportées à l’environnement de la région et à ce que de principes directeurs du PA soient inclus dans les plans municipaux officiels. Le CCP a travaillé à l’éducation et la sensibilisation du public, a fourni ses commentaires au dernier stade du Plan d’assainissement et a formulé des recommandations pour l’avenir de Severn Sound. C’est maintenant l’Association environnementale de Severn Sound(voir encadré) qui s’occupe de la participation de la population.

JUSTIFICATION DE LA RADIATION DE LA LISTE

Dans Severn Sound, le processus du PA a constitué une grande réussite. Le rapport de troisième étape contient une description de l’état de chaque UBA et une justification pour la radiation de la liste des utilisations altérées. Le rétablissement a été réalisé grâce à des mesures de mise en oeuvre complétées ou permanentes et les objectifs de radiation ont été atteints. Deux utilisations altérées étaient tributaires de conditions à l’extérieur du SP. La dégradation de la population piscicole en ce qui a trait aux prédateurs de niveau trophique supérieur demeure altérée mais il y a eu radiation de la liste à condition que les agences s’engagent à mener un programme de surveillance à long terme pour évaluer la communauté piscicole par rapport à celles de la baie Georgienne et à se servir des résultats pour gérer les pêches. Des avis de sécurité demeurent en vigueur pour le doré jaune, l’achigan à petite bouche et le grand brochet en raison de la contamination par le mercure. Les niveaux de contamination sont similaires à ceux d’autres secteurs de la baie Georgienne et la surveillance biologique n’a permis de repérer aucune source locale de mercure.

RECOMMANDATIONS POUR LA SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE À VENIR

Suite à la radiation de la liste du SP de Severn Sound en 2003, il faut dorénavant coordonner le travail de tous les paliers de gouvernement et de la communauté pour planifier une surveillance durable et scientifiquement crédible de Severn Sound. La troisième étape du Plan d’assainissement a recommandé : la surveillance à long terme de l’état trophique de Severn Sound, un programme de surveillance à long terme de la population piscicole, des évaluations de l’habitat halieutique, la surveillance des contaminants du poissongibier tous les cinq ans, une étude d’évaluation des sédiments benthiques en 2004, l’élaboration et l’utilisation d’indicateurs de la santé de l’écosystème pour le contrôle et l’évaluation, des enquêtes sur la pollution des plages comprenant la surveillance des déversements à la source et le repérage des problèmes liés aux contaminants historiques à l’aide de la surveillance biologique.

Actuellement, le FDGL finance une évaluation de la communauté halieutique à titre d’engagement conditionnel à la radiation de la liste. On s’attend à ce que le ministère des ressources naturelles de l’Ontario et que Pêches et Océans Canada participent aux futures activités de surveillance de la communauté halieutique.

AUTRES MESURES À VENIR

Il faut assurer la viabilité écologique à long terme de Severn Sound pour préserver les gains environnementaux et les investissements considérables en efforts et en argent qui y sont faits. Le développement socioéconomique de la région de Severn Sound se poursuivra. Il faudra appuyer les propriétaires fonciers pour qu’ils participent à des projets de contrôle des sources non ponctuelles de pollution rurale et il faudra appuyer la remise en valeur des affluents et terres humides pour que celle-ci se poursuive.