Secteur minier

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Environnement Canada s'emploie à lutter contre les impacts environnementaux de l'exploitation minière. Des stériles et des résidus miniers peuvent entraîner des rejets dans l'eau et le sol. Le drainage acide et le lessivage des métaux issus des chantiers miniers et des résidus miniers peuvent se produire dans les mines métallifères. Le drainage acide peut avoir des répercussions significatives sur la qualité de l'eau et sur les écosystèmes aquatiques. Les produits chimiques utilisés pour traiter les minerais métallifères peuvent également se retrouver dans les eaux usées de la mine.

L'exploitation minière relève principalement des provinces du Canada, parce qu'il s'agit de l'extraction de ressources naturelles. Le gouvernement fédéral dispose de lois qui couvrent les aspects clés du secteur. Le ministre de l'Environnement est responsable de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, et gère le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) en vertu de la Loi sur les pêches. Les travaux d'exploitation minière qui ne sont pas visés par le REMM, comme les mines de charbon, les mines de diamants, les carrières et d'autres installations minières de minéraux non métalliques, sont soumis aux exigences de la Loi sur les pêches. Les autres lois fédérales pertinentes pouvant avoir une incidence sur l'exploitation minière sont les suivantes : la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces en péril et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Mesures fédérales

Documents d'orientation fédéraux

Rapports fédéraux

  • Évaluation sommaire de la performance des mines de métaux assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux :

  • Rapport d'étape sur la prévention de la pollution et la dépollution de l'eau en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux, 2003

Méthodes d'essai biologique

  • Méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel, 2000 avec les modifications de 2007
  • Méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez « Daphnia magna », 2000

Liens connexes