Rapport d’étape sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Avis d'examen

L’information utilisée dans ce rapport a été fournie à Environnement Canada par des fabriques réglementées de pâtes et papiers et par des installations extérieures de traitement, conformément à l’article 7 du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) en vertu de la Loi sur les pêches.

Environnement Canada a compilé le présent rapport dans le but d’informer la collectivité réglementée, d’autres intervenants et le public intéressé au sujet du REFPP, uniquement à titre informatif. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la loi, les utilisateurs doivent consulter le REFPP enregistré par le greffier du Conseil privé et publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.