Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) constitue un aspect important des lois canadiennes fédérales sur l'environnement visant à prévenir la pollution et à protéger l'environnement et la santé humaine. L'objectif de la LCPE 1999 est de contribuer au développement durable - un développement qui répond aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

Renseignez-vous sur les règlements dont Environnement et Changement climatique Canada est responsable en vertu de la LCPE 1999 :

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