Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) constitue un aspect important des lois canadiennes fédérales sur l'environnement visant à prévenir la pollution et à protéger l'environnement et la santé humaine. L'objectif de la LCPE 1999 est de contribuer au développement durable - un développement qui répond aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

Renseignez-vous sur les règlements dont Environnement Canada est responsable en vertu de la LCPE 1999 :

• Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle
• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005)
• Règlement sur la concentration en phosphore
• Règlement sur la persistance et la bioaccumulation
• Règlement sur le chlorure de tributyltétradécylphosphonium
• Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée)
• Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore
• Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion
• Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers
• Règlement sur les biphényles chlorés
• Règlement sur les combustibles contaminés
• Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers
• Règlement sur les solvants de dégraissage
• Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
• Règlement sur l'essence