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l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA)

Annexe 3 - Préparation des données de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) en vue de leur présentation à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) conformément aux obligations de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

A3.1 Introduction

Le Canada présente des rapports sur les émissions de polluants atmosphériques au Centre des inventaires et des projections des émissions (CIPE) (en anglais seulement) du Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (PCSCE) aux termes de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) et de ses protocoles connexes. Parmi ceux-ci, le Protocole de Göteborg relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique de 1999, le Protocole d’Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourds et le Protocole d’Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants (POP) établissent les polluants visés ainsi que les exigences en matière de rapports aux termes de la CPATLD. Le Tableau A3–1 énumère les polluants atmosphériques dont les émissions annuelles font l’objet de rapports à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), et indique également les protocoles correspondant aux termes de la Convention.

Tableau A3-1 : Émissions de polluants faisant l’objet de rapports à la CEE-ONU et protocoles connexes aux termes de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
PollutantProtocoles pertinents en vertu de la ConventionObligation en vertu des protocoles
MPTProtocole de Göteborg de 2012Mesures volontaires dans l'attente de la ratification du protocole
PM10Protocole de Göteborg de 2012Mesures volontaires dans l'attente de la ratification du protocole
PM2.5Protocole de Göteborg de 2012Mesures volontaires dans l'attente de la ratification du protocole
CNProtocole de Göteborg de 2012Déclaration volontaire
SOxProtocole de Göteborg de 2012, Protocole d'Helsinki de 1985, Protocole d'Oslo de 1994Réduction d'au moins 30 % des émissions d'oxydes de soufre ou
de leurs flux transfrontaliers
NOxProtocole de Göteborg de 2012, Protocole de Sofia de 1988Stabiliser (ne pas dépasser) le niveau d'oxydes d'azote de 1987
COVProtocole de Göteborg de 2012, Protocole de Genève de 1991Mesures volontaires dans l'attente de la ratification du protocole
CO---Mesures volontaires dans l'attente de la ratification du protocole
NH3Protocole de Göteborg de 2012Mesures volontaires dans l'attente de la ratification du protocole
PbProtocole d'Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourdsRéduction de moitié du niveau de 1990 d'ici 2011
CdProtocole d'Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourdsRéduction de moitié du niveau de 1990 d'ici 2011
HgProtocole d'Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourdsRéduction de moitié du niveau de 1990 d'ici 2011
Dioxines et furanesProtocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistantsStabiliser (ne pas dépasser) le niveau de 1990
B[a]PProtocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistantsStabiliser (ne pas dépasser) le niveau de 1990
B[b]FProtocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistantsStabiliser (ne pas dépasser) le niveau de 1990
B[k]FProtocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistantsStabiliser (ne pas dépasser) le niveau de 1990
I[cd]PProtocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistantsStabiliser (ne pas dépasser) le niveau de 1990
HCBProtocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistantsStabiliser (ne pas dépasser) le niveau de 1990

Le présent rapport de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) indique une réduction pour 14 des 17 polluants atmosphériques déclarés comparativement aux niveaux historiques :

  • En 2015, les émissions d’oxydes de soufre (SOx) s’élevaient à 1 000 000 tonnes, soit 68 % moins que le plafond d’émissions de 3 300 000 tonnes établi aux termes du Protocole d’Helsinki de 1985 relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières.
  • Cette même année, les émissions d’oxydes d’azote (NOx)  totalisaient 1 800 000 tonnes, soit 19 % moins d’émissions que le plafond de 2 300 000 tonnes établi aux termes du Protocole de Sofia de 1988 relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières.
  • Toujours en 2015, on observait pour le cadmium (Cd), le plomb (Pb) et le mercure (Hg) des émissions inférieures de 83 %, 76 % et 75 %, respectivement, par rapport aux plafonds établis aux termes du Protocole d’Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourds.
  • En 2015, les émissions de tous les polluants organiques persistants (POP) étaient inférieures aux plafonds établis dans le Protocole d'Aarhus sur les polluants organiques persistants de 1998, y compris les quatre espèces d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (67 % inférieure), l'hexachlorobenzène (HCB) (91 % inférieure) et dioxines et furannes (87 % inférieure).

Les émissions de composés organiques volatils (COV) autres que le méthane et de monoxyde de carbone (CO) ont chuté de 36 % et de 54 % respectivement depuis 1990, même si le Canada ne dispose d’aucun objectif particulier en matière de réduction des émissions pour ces substances.

On observe toutefois une exception, dans les tendances générales à la baisse décrites ci-dessus, en ce qui concerne l’ammoniac (NH3) [augmentation, en 2015, de 22 % par rapport aux niveaux de 1990] et les matières particulaires totales (MPT) [augmentation, en 2015, de 11 % par rapport aux niveaux de 1990], en dépit du fait que les émissions de matières particulaires fines ont légèrement diminué (18 %) durant la même période.

En 2017, l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) du Canada sera joint au rapport de la CEE-ONU sur les émissions de 1985–2015.

A3.2 Aperçu du modèle de rapport de la CEE-ONU

Les catégories de la Nomenclature de formalisation des résultats (NFR) de la CEE-ONU correspondent aux secteurs décrits dans le document intitulé EMEP/EEA Air Pollutant Emission Inventory Guidebook 2013 du Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation en Europe/Agence européenne pour l’environnement (PCSCE /AEE, 2013). En plus de fournir des conseils techniques sur l’élaboration de méthodes d’inventaire, le guide de 2013 comprend des directives sur la consignation des émissions sectorielles selon les codes de la NFR.

Alors que le rapport de l'APEI regroupe les émissions par secteurs (p. ex., industrie des pâtes et papiers), les émissions dans la CEE sont regroupées par processus et sources de combustion. Par exemple, l'industrie des pâtes et papiers au sein de l'APEI comprend à la fois les émissions de combustion et les émissions de procédés. La composante de combustion est cartographiée au secteur NFR 1A2d (combustion stationnaire dans les industries manufacturières et la construction: pâtes, papier et impression). La composante du processus est cartographiée au secteur NFR 2H1 (industrie des pâtes et papiers).

Le Tableau A3–2 illustrates the structure of the UNECE reporting template for the category 1A1b Petroleum Refining. The template in its entirety can be found on the site du CIPE (en anglais seulement).

Tableau A3-2 : Extrait du modèle de rapport selon la Nomenclature de formalisation des résultats 14 (NFR-14) de la CEE-ONU pour 2015

Annexe 1 : Émissions des secteurs nationaux : Principaux polluants, matières particulaires, métaux lourds et polluants organiques persistants (kt)
Secteurs de la NFR à déclarer- Agrégation des codes NFR – maillage et GSP (GNFR)Secteurs de la NFR à déclarer- Code NFRSecteurs de la NFR à déclarer- Nom au longSecteurs de la NFR à déclarer- RemarquesMatières particulaires (de 2000)- NOx (sous forme de NO2)Matières particulaires (de 2000)- COV non méthaniquesMatières particulaires (de 2000)- SOx (sous forme de SO2)Matières particulaires (de 2000)- NH3Matières particulaires (de 2000)- PM2.5Matières particulaires (de 2000)- PM10Matières particulaires (de 2000)- TPSMatières particulaires (de 2000)- CNAutres (de 1990)- COAutres (de 1990)- HCB
A_Production d’électricité1 A 1 aProduction d’électricité et de chaleur –
secteur public
VideVideVideVideVideVideVideVideVideVideVide
B_Industrie1 A 1 bRaffinage du pétroleVideVideVideVideVideVideVideVideVideVideVide
B_Industrie1 A 1 cFabrication de combustibles solides et autres
industries énergétiques
VideVideVideVideVideVideVideVideVideVideVide
B_Industrie1 A 2 a Combustion de sources fixes dans les
industries manufacturières et la construction :
sidérurgie
VideVideVideVideVideVideVideVideVideVideVide
B_Industrie1 A 2 b Combustion de sources fixes dans les
industries manufacturières et la construction :
métaux non ferreux
VideVideVideVideVideVideVideVideVideVideVide
B_Industrie1 A 2 c Combustion de sources fixes dans les
industries manufacturières et la construction :
produits chimiques
VideVideVideVideVideVideVideVideVideVideVide
B_Industrie1 A 2 d Combustion de sources fixes dans les
industries manufacturières et la construction :
pâtes, papiers et imprimerie
VideVideVideVideVideVideVideVideVideVideVide
B_Industrie1 A 2 e Combustion de sources fixes dans les industries
manufacturières et la construction: transformation
des aliments, boissons et tabac
VideVideVideVideVideVideVideVideVideVideVide
B_Industrie1 A 2 fCombustion de sources fixes dans les
industries manufacturières et la construction :
minéraux non métalliques
VideVideVideVideVideVideVideVideVideVideVide
I_Horsroute1 A 2 g viiCombustion de sources mobiles dans les
industries manufacturières et la construction :
(à préciser dans votre rapport d'inventaire)
VideVideVideVideVideVideVideVideVideVideVide
B_Industrie1 A 2 g viiiCombustion de sources fixes dans les industries
manufacturières et la construction : autre
(à préciser dans votre rapport d'inventaire)
VideVideVideVideVideVideVideVideVideVideVide

A3.3 Mise en correspondance des émissions de l’IEPA avec les catégories de la NFR de la CEE-ONU

La mise en correspondance des émissions par secteurs de l’IEPA avec les catégories de la NND de la CEE-ONU nécessite de répartir les émissions sectorielles en composantes liées à la combustion et aux procédés. Tandis que certains secteurs comportent uniquement une composante liée aux procédés (dans le cas du secteur Poussière – routes), ou une composante liée à la combustion (comme c’est le cas pour les sources mobiles), la majorité des émissions sectorielles sont distribuées dans les deux composantes. Cette distribution s’effectue au moyen d’un rapport de division, lequel est associé à un sous-secteur et à un polluant particuliers, sauf dans quelques rares exceptions. Ainsi, dans le secteur de la production d’alumine, toutes les émissions de Hg, de CO, de dioxyde de soufre (SO2) et de COV sont attribuées à des activités de combustion, tandis que les polluants restants sont attribués tant au procédé de raffinage de la bauxite qu’aux activités de combustion (Tableau A3–3).

Tableau A3-3 : Exemple de mise en correspondance d’un sous-secteur de l’IEPA avec une catégorie de la NFR de la CEE-ONU
Sous-secteur de l’IEPACode de sous-classeCatégorie de la NFR (CEE-ONU)-CombustionCatégorie de la NFR (CEE-ONU)-ProcessusPollutantRapport de division (m/m)-CombustionRapport de division (m/m)-Procédé
Alumine (affinage de bauxite)102011 A 2 b : Combustion de sources fixes dans les industries manufacturières et la construction : métaux non ferreux2C3 : Production d'aluminiumMPT0,2290,771
Alumine (affinage de bauxite)102011 A 2 b : Combustion de sources fixes dans les industries manufacturières et la construction : métaux non ferreux2C3 : Production d'aluminiumPM100,2900,710
Alumine (affinage de bauxite)102011 A 2 b : Combustion de sources fixes dans les industries manufacturières et la construction : métaux non ferreux2C3 : Production d'aluminiumPM2,50,3520,648
Alumine (affinage de bauxite)102011 A 2 b : Combustion de sources fixes dans les industries manufacturières et la construction : métaux non ferreux2C3 : Production d'aluminiumSOx1,0000,000
Alumine (affinage de bauxite)102011 A 2 b : Combustion de sources fixes dans les industries manufacturières et la construction : métaux non ferreux2C3 : Production d'aluminiumNOx0,7460,254
Alumine (affinage de bauxite)102011 A 2 b : Combustion de sources fixes dans les industries manufacturières et la construction : métaux non ferreux2C3 : Production d'aluminiumCO1,0000,000
Alumine (affinage de bauxite)102011 A 2 b : Combustion de sources fixes dans les industries manufacturières et la construction : métaux non ferreux2C3 : Production d'aluminiumCOV1,0000,000
Alumine (affinage de bauxite)102011 A 2 b : Combustion de sources fixes dans les industries manufacturières et la construction : métaux non ferreux2C3 : Production d'aluminiumHg1,0000,000

La mise en correspondance des émissions dans les secteurs de l’IEPA avec les catégories de la NFR de la CEE-ONU s’effectue au moyen de requêtes lancées dans une base de données. Un processus manuel est en vigueur pour vérifier les résultats durant le processus d’assurance et de contrôle de la qualité.

A3.4 Références

[CEE-ONU] Commission économique des Nations Unies pour l’Europe. 2014. Guidelines for Reporting Emissions and Projections Data under the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution. (PDF: 194 Ko) Advance Version.

[PCSCE/AEE] Programme concerté de surveillance et d’évaluation en Europe/Agence européenne pour l’environnement. 2013. EMEP/EEA Air Pollutant Emission Inventory Guidebook 2013. Technical Guidance to Prepare National Emissions Inventories. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne. Rapport No. 12/2013.

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