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l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA)

Chapitre 3 - Composantes essentielles de l’IEPA

L’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) est un inventaire exhaustif et détaillé des émissions de polluants atmosphériques au Canada qui proviennent de deux types de sources :

  • les sources ponctuelles, soit les émissions provenant d’installations industrielles, commerciales et institutionnelles de grande envergure;
  • les sources étendues, c’est-à-dire les sources diffuses et d’autres sources trop nombreuses pour être prises en compte de manière individuelle, comme les véhicules routiers et hors route, les activités agricoles, les activités de construction et l’utilisation de solvants.

L’IEPA est réalisé à l’aide de nombreuses sources de renseignements, de procédures et de modèles d’estimation des émissions. Les données sur les émissions déclarées par chaque installation à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont complétées par des outils scientifiques d’estimation éprouvés permettant de quantifier les émissions totales. Ensemble, ces sources de données offrent un aperçu complet des émissions de polluants dans l’ensemble du Canada.

Un cadre de compilation a été élaboré en vue d’assurer l’utilisation des meilleures données disponibles, tout en veillant à éviter la double comptabilisation et les omissions. Annex 2 présente des renseignements supplémentaires sur le processus de compilation de l’inventaire.

3.1 Estimation des émissions de sources ponctuelles

Les sources ponctuelles désignent généralement les sources fixes qui rejettent des polluants par des cheminées ou d’autres pièces d’équipement situées dans un lieu géographique précis. La principale source de données sur les émissions est l’INRP, qui est l’inventaire légiféré du Canada, accessible au public, des polluants rejetés (dans l’atmosphère, l’eau et le sol), éliminés et recyclés. Cet inventaire a fourni les données sur les émissions de sources ponctuelles des 17 polluants visés par l’IEPA de plus de 6 000 installations industrielles et commerciales depuis 2002, ainsi que des métaux lourds et des polluants organiques persistants (POP) depuis 1994. Avant 2002, les données sur les émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA) des installations étaient recueillies et compilées par des autorités environnementales provinciales, territoriales et régionales dans l’ensemble du Canada; l’information était ensuite transmise à Environnement et Changement climatique Canada aux fins de la compilation de l’IEPA (de 1990 à 2001).

Les données des émissions de sources ponctuelles déclarées dans le cadre de l’INRP sont intégrées à l’IEPA sans modification, sauf si des lacunes sont constatées et qu’elles ne sont pas corrigées lors de l’exercice du contrôle de la qualité. Les exigences et les seuils de déclaration de l’INRP varient en fonction du polluant et, dans certains cas, de l’industrie. À ce sujet, le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada présente davantage de renseignements à l’Inventaire national des rejets de polluants.

On établit une distinction entre les installations déclarantes et les installations non déclarantes. Les installations déclarantes sont celles dont les émissions atteignent le seuil fixé pour exiger une déclaration aux fins de l’INRP; les installations non déclarantes n’atteignent pas ce seuil en raison de leur taille ou de leurs niveaux d’émissions, et ne sont donc pas tenues de produire une déclaration. Il est possible que des installations aient à déclarer leurs émissions pour certains polluants seulement. Il faut donc estimer les émissions des installations non déclarantes ou de polluants non déclarés pour veiller à ce que la totalité des émissions soit prise en compte.

3.2 Estimation des émissions de sources étendues

Les sources étendues sont des sources qui sont trop nombreuses pour être prises en compte de manière individuelle; ces sources sont donc habituellement répertoriées en groupe. Ces sources comprennent les émissions de sources non industrielles, résidentielles, commerciales et du secteur des transports ainsi que d’autres sources comme le brûlage à ciel ouvert, l’agriculture et les activités de construction. Aux fins de l’IEPA, les sources suivantes sont considérées comme des sources étendues :

  • toute activité résidentielle, gouvernementale, institutionnelle ou commerciale qui ne déclare pas ses émissions aux fins de l’INRP;
  • les installations d’élimination de déchets solides sur place;
  • les véhicules automobiles, les aéronefs, les navires ou d’autres équipements ou dispositifs de transport;
  • d’autres sources, comme le brûlage à ciel ouvert, l’agriculture et les activités de construction.

De manière générale, les estimations des émissions de sources étendues sont calculées d’après des données d’activité et des coefficients d’émissionNote de bas de page 3. Les données d’activité comprennent habituellement les statistiques sur la production ou les processus à l’échelle provinciale, territoriale ou nationale. Cette information est d’ordinaire fournie par des organismes provinciaux ou territoriaux, des ministères fédéraux, des associations industrielles, etc. Pour chaque catégorie de source, on applique les données d’activité à des coefficients d’émissions en vue de produire une estimation des émissions à l’échelle provinciale ou territoriale.

Les méthodes d’estimation des émissions de sources étendues et les modèles d’émission utilisés au Canada sont souvent fondés sur ceux de l’Environmental Protection Agency des États-Unis (U.S. EPA), et sont adaptés de manière à tenir compte du climat, des combustibles, des technologies et des pratiques propres au Canada. Par conséquent, les méthodes employées aux fins de l’IEPA canadien s’accordent habituellement avec celles des États-Unis ou celles qui sont recommandées dans le guide pour l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques (PCSCE/AEE, 2013).

L’IEPA répertorie les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources mobiles telles que les véhicules routiers, les véhicules hors route et les moteurs. Pour l’édition actuelle de l’IEPA, un modèle d’estimation des émissions élaboré par l’U.S. EPA (MOVES) a été utilisé (voir « véhicules routiers » au Tableau A2-4 de l’annexe 2). Les émissions de véhicules hors route et de moteurs (comme les niveleuses, les camions lourds, les moteurs hors bord et les tondeuses à gazon) ont quant à elles été estimées en fonction du modèle NONROAD de l’U.S. EPA (voir « applications hors route » au Tableau A2-4 de l’annexe 2). Les paramètres des deux modèles ont été modifiés de manière à tenir compte des variations canadiennes relatives au parc de véhicules, aux technologies antipollution, aux types de combustibles, aux normes s’appliquant aux véhicules et aux types de moteurs ainsi qu’à l’utilisation de ceux-ci dans les divers secteurs. Les estimations des émissions associées à l’aviation civile et internationale, au transport ferroviaire et à la navigation sont estimées d’après les statistiques détaillées sur les déplacements des véhicules, combinées aux données sur la consommation de combustibles, à l’information sur les moteurs et aux taux d’émission par type de véhicule.

3.3 Recalculs

Les recalculs constituent une pratique essentielle de la tenue à jour de l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques. L’IEPA est constamment mis à jour au moyen de méthodes d’estimation améliorées, de statistiques et de coefficients d’émission plus récents et plus appropriés. À mesure que de nouvelles informations et des données sont disponibles, on met à jour les estimations antérieures et on les recalcule pour s’assurer d’une tendance cohérente et comparable des émissions. Les recalculs d’estimation des émissions déjà déclarées sont courants en ce qui a trait aux émissions de sources étendues, mais il arrive aussi que des exploitants d’installation fournissent de nouvelles estimations d’émissions de sources ponctuelles. L’annexe 2 présente davantage de renseignements sur les recalculs.

3.4 Rapprochement

Dans plusieurs secteurs, comme l’industrie pétrolière en amont, l’estimation des émissions totales exige de combiner les estimations des émissions fournies par les installations et les estimations calculées par ECCC. Pour éviter la double comptabilisation et veiller à ce que toutes les émissions soient incluses dans l’IEPA, on procède à la comparaison et au rapprochement des estimations des émissions provenant des diverses sources pour chaque polluant, secteur industriel et région géographique, s’il y a lieu. L'annex 2présente davantage de renseignements sur le processus de rapprochement.

3.5 References

[PCSCE/AEE] Programme concerté de surveillance et d'évaluation en Europe/Agence européenne pour l'environnement. 2013. EMEP/EEA Air Pollutant Emission Inventory Guidebook 2013. Technical Guidance to Prepare National Emission Inventories. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne. Rapport no 12/2013.

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