Codes de pratiques et les lignes directrices

Environnement Canada œuvre en collaboration avec des intervenants provenant de l'industrie et d'organisations environnementales non gouvernementales ainsi qu'avec des représentants des ministères fédéraux pour développer des code de pratiques et/ou des lignes directrices pour la gestion de diverses substances.

Codes de pratiques

• Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées
• Code de pratiques écologiques pour les aciéries non-intégrées
• Code de pratiques environnementales pour l’élimination des rejets dans l’atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d’air
• Code de pratiques pour la gestion environnmental des sels de voirie
• Code de pratiques pour la réduction des émissions de dichlorométhane résultant de l'utilisation de décapants pour peinture dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d'autres applications de décapage

Lignes directrices

• Document d 'orientation pour les mesures de débit des effluents de mines de métaux
• Document d'orientation pour l'échantillonnage et l'analyse des effluents de mines de métaux
• Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation