Pollution et Déchets - Règlements

Les règlements sont les règles émises par les ministères fédéraux pour mettre en œuvre l'intention des actes (lois) promulgués par le gouvernement du Canada. Ce sont des instruments du pouvoir législatif qui ont force de loi.

Les règlements contiennent des lignes directrices plus spécifiques que les lois. Ils peuvent inclure des définitions, des prescriptions en matière d'octroi d'autorisations, des précisions de performance, des exemptions, des formulaires et autres détails. Toutes les lois administrées par Environnement Canada s'accompagnent de règlements.

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Il s'agit d'une loi pour prévenir la pollution, protéger l'environnement et la santé humaine et contribuer au développement durable.

• Règlement sur les solvants de dégraissage

Découvrez les efforts visant à réduire la présence de trichloroéthylène et de tétrachloroéthène, deux agents de nettoyage couramment utilisés au Canada.

• Loi sur les pêches

Il s'agit d'une loi pour protéger le poisson et son habitat.