Liens

• Portail Web du Plan d’action des sites contaminés fédéraux

Ce site fournit des informations sur le programme du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.

• Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF)

L’ISCF est une base de données accessible au public qui répertorie tous les sites fédéraux contaminés ou soupçonnés d’être contaminés.

• Archives canadiennes sur l’évaluation environnementale

Le public peut avoir accès à l’information et aux registres des évaluations environnementales des travaux d’assainissement menés par le gouvernement fédéral qui étaient visés par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale précédente en consultant les archives canadiennes sur l’évaluation environnementale.

En vertu de la LCEE 2012, aucune exigence d’évaluation environnementale fédérale n’est requise. Cependant, le ministre de l’Environnement peut désigner des activités d’assainissement spécifiques menées par le fédéral et demander une évaluation environnementale fédérale en fonction des effets environnementaux négatifs potentiels ou des préoccupations du public au sujet de ces effets. 

Une évaluation des effets environnementaux négatifs importants potentiels des travaux d’assainissement proposés devra tout de même être menée. Si des effets importants ne peuvent être atténués, une décision émanant du Cabinet devra être prise à savoir si ces effets peuvent être justifiés dans les circonstances. Les autorités fédérales devront présenter des rapports annuels à la population sur ces activités d’évaluation.