Consultations sur la planification de la prévention de la pollution

Hydrazine

• Résumé sur l'hydrazine
• Le document de travail pour l'hydrazine
• Comment commenter sur le document de travail

Texte intégrale du document de travail (HTML) (PDF; 76 Ko)

Le 22 mars 2013

Résumé sur l'hydrazine

Le 15 janvier 2011, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont publié leur rapport final d'évaluation préalable pour l'hydrazine [H₂N₄] (numéro de registre du Chemical Abstracts Service [No. CAS] 302-01-2) et l'hydrazine hydrate [H₂N₄.H₂O] (No. CAS 7803-57-8) dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Une priorité élevée a été accordée à la prise de mesures à l'égard de l'hydrazine durant la catégorisation visant la Liste intérieure des substances dans le cadre de l'initiative du Défi du Plan de gestion des produits chimiques. Il a été déterminé que l'hydrazine constitue une priorité élevée, puisqu'elle présente un risque d'exposition intermédiaire à la population canadienne et qu'elle est inscrite sur une liste de produits cancérogènes par d'autres organismes. Cette substance ne répond pas aux critères environnementaux de la catégorisation écologique relatifs à la persistance et à la bioaccumulation, mais elle répond à ceux de la toxicité intrinsèque pour les organismes aquatiques. Le rapport d'évaluation conclut que l'hydrazine satisfait à un ou plusieurs des critères établis dans l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. En septembre 2012, l'hydrazine a été inscrite sur la liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999).

La majeure partie de l'hydrazine importée au Canada est sous forme de solutions aqueuses, forme sous laquelle on trouve habituellement le produit sur le marché. Dans les solutions aqueuses, la totalité de l'hydrazine est présente sous forme d'hydrate. Cette entité moléculaire comporte une molécule d'eau liée à un atome d'azote électronégatif par une liaison hydrogène faible. On ne considère pas la forme hydratée chimiquement différente de la substance anhydre, mais comme étant un mélange de la substance avec de l'eau. Par conséquent, dans l'évaluation, il est considéré que l'hydrazine et l'hydrazine hydrate sont effectivement la même substance. L'hydrazine est principalement utilisée comme inhibiteur de corrosion dans l'eau des chaudières dans les centrales électriques.

Une approche de gestion des risques proposée faisant état des initiatives de gestion des risques préconisées par le gouvernement du Canada pour contrôler les rejets d'hydrazine et l'exposition à la substance a également été publiée le 15 janvier 2011 dans le site Web sur les substances chimiques.

L'objectif proposé de la gestion des risques est de réduire l'exposition en réduisant les rejets d'hydrazine dans le milieu aquatique au plus faible niveau possible. Un avis de planification P2 pour le secteur de l'électricité est considéré comme étant la mesure de gestion du risque la plus appropriée pour l'hydrazine. Environnement Canada prépare actuellement un avis de planification P2 en vertu de la partie 4 de la LCPE (1999). Cet avis obligera le secteur de l'électricité à préparer des plans P2 pour l'hydrazine et à les mettre en œuvre.

Cela permettra la caractérisation des rejets d'hydrazine pour chaque installation et donnera aux opérateurs la souplesse nécessaire pour choisir et mettre en place la meilleure procédure ou technologie permettant de traiter l'hydrazine dans les effluents d'eaux usées, en fonction de leurs situations particulières, à condition que ce plan respecte les exigences de l'avis.

Le document de travail pour l'hydrazine

La première étape de l'élaboration d'un avis de planification P2 consiste à publier un document de travail décrivant les principaux éléments de l'avis de planification P2. L'objectif de ce document est de permettre à Environnement Canada d'établir un dialogue avec les intervenants pour veiller à ce que la mesure proposée soit efficace et efficiente et qu'elle permette d'atteindre les objectifs établis dans l'approche de gestion des risques.

Un document de travail a été préparé contenant les principaux éléments qu'Environnement Canada prévoit inclure dans l'avis qui sera émis en vertu de la section 56, partie 4 de la LCPE (1999). Cet avis obligera le secteur de l'électricité (installation nucléaire ou utilisant du combustible fossile) à préparer des plans P2 pour l'hydrazine rejeté dans le milieu aquatique et à les mettre en œuvre.

Les consultations avec les intervenants, sur le document de travail, se feront par courrier, courriel ainsi qu'en personne. Une période de commentaires de 45 jours aura lieu à partir du 22 mars 2013. Les consultations en personne auront lieu le 10 avril 2013 afin de discuter du document de travail et de l'approche proposée.

Les commentaires reçus sur le document de travail seront considérés dans le développement de l'avis de la planification de la prévention de la pollution proposé, qui sera publié à l'été 2013 dans la Gazette du Canada, Partie I sous l'article 56 de la Loi. Un document résumant les réponses aux commentaires reçus durant la période de consultation sera publié sur le site Web de la Planification de la prévention de la pollution suivant la publication de l'avis de la planification de la prévention de la pollution dans la Gazette du Canada, Partie I. La publication de l'avis de la planification de la prévention de la pollution amorcera le début d'une période de consultation de 60 jours. Suivant cette période de consultation ainsi que la révision des commentaires reçus, un avis final de la planification de la prévention de la pollution sera publié dans la Gazette du Canada, Partie I.

Plus d'information sur la planification de la prévention de la pollution est disponible dans les Directives visant la mise en œuvre des dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999.

Comment commenter sur le document de travail

Le document de travail a été préparé afin que les intervenants puissent apporter des commentaires. Les commentaires reçus durant la période de commentaires de 45 jours débutant le 22 mars 2013 et se terminant le 21 mars, 2013, seront considérés dans la préparation du projet d'avis de la planification de la prévention de la pollution. Les commentaires sur le document de travail peuvent être transmis en utilisant le sondage Web d'Environnement Canada.

Les commentaires peuvent aussi être soumis par courrier ou courriel en utilisant l'information ci-dessous.

Personne-ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le document de travail et les consultations qui y sont associées, veuillez communiquer avec :

Caroline Blais
Directrice
Division de l'électricité et de la combustion
Direction de l'énergie et des transports
Environnement Canada
Place Vincent-Massey, 11e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
ECD-DEC@ec.gc.ca