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Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie

Avis de planification de la prévention de la pollution

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciéries

Le 29 décembre 2007, le ministre de l'Environnement a publié un avis conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciéries.

L'avis donne un aperçu des exigences proposées afin d'élaborer et d'exécuter les plans de prévention de la pollution. Plusieurs formulaires à être complétés par les personnes visées par l'avis sont également inclus.

  • Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciéries (HTML) (PDF; 496 Ko)

L'avis a été développé suite aux commentaires reçus sur le document de travail et sur le projet d'avis (publié le 9 décembre 2006 dans la Partie I de la Gazette du Canada).

Personnes-ressources

Pour toutes demandes d'ordre technique par rapport au contenu de cet avis, veuillez communiquer avec :
Division de la réduction et gestion des déchets
Tél. : 819-934-6059
Téléc. : 819-994-5030

Pour toutes requêtes sur la façon de remplir les formulaires et des pratiques de prévention de la pollution, veuillez communiquer avec :
Environnement Canada
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
a/s Section des mesures innovatrices
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Tél. : 819-994-0186
Téléc. : 819-953-7970
Courriel : LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@ec.gc.ca

Résultats

Boîte à outils de l'avis de planification de la P2

Consultations (archivées)

Matériel connexe