Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie (Avis terminé)

Avis de planification de la prévention de la pollution

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciéries

Le 29 décembre 2007, le ministre de l'Environnement a publié un avis conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciéries.

L'avis donne un aperçu des exigences proposées afin d'élaborer et d'exécuter les plans de prévention de la pollution. Plusieurs formulaires à être complétés par les personnes visées par l'avis sont également inclus.

  • Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciéries (Gazette du Canada, Partie I, samedi le 29 décembre 2007; Vol. 141, no 52, p. 3556)

L'avis a été développé suite aux commentaires reçus sur le document de travail et sur le projet d'avis (publié dans la Gazette du Canada, Partie I, samedi le 9 décembre 2006; Vol. 140, no 49, p. 4079).

Personnes-ressources

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Environnement Canada
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
a/s Section des mesures innovatrices
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7796
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Courriel : LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@ec.gc.ca

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