Secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) à l'égard des diisocyanates de toluène (TDI) : Avis de planification de la prévention de la pollution

Publié le 26 novembre 2011, l'avis décrit les exigences requises pour l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution (P2).

  • Avis (publié dans la Gazette du Canada, Partie I, samedi le 26 novembre 2011; Vol. 145, no 48, Supplément)

Est-ce que l'avis s'applique à vous?

Cet avis s'applique à toute personne qui est propriétaire ou exploitant d'une installation du secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) qui, en tout temps, achète, importe ou utilise 100 kg ou plus de diisocyanates de toluène par année, et participent aux activités décrites dans l'avis.

Ce que vous devez faire

Élaborer un plan P2

Vous devez élaborer un plan P2 avant le 26 novembre 2012.

Exécuter un plan P2

Vous devez exécuter un plan P2 avant le 26 novembre 2015.

Soumettre des rapports

Vous devez remplir et soumettre des rapports à Environnement et Changement climatique Canada

Échéances de déclaration
Type de rapportsÉchéance
Annexe 1: Déclaration confirmant l'élaboration26 décembre 2012
Annexe 4: Rapport provisoire no 126 novembre 2013
Annexe 4: Rapport provisoire no 226 novembre 2014
Annexe 5: Déclaration confirmant l'exécution26 décembre 2015

Résultats sur le rendement

Trousse à outils d'un avis P2

Renseignements généraux

Contactez Environnement et Changement climatique Canada

Pour toute question d'ordre technique au sujet de l'avis, communiquez avec la :
Division de la production des produits chimiques
Téléphone : 819-938-4209
Courriel : ec.pgpc-dppc-cmp-cpd.ec@canada.ca

Pour toute question concernant la déclaration et les pratiques de prévention de la pollution, communiquez avec :
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Téléphone: 1-844-580-3637
Courriel: ec.planp2-p2plan.ec@canada.ca

Date de modification :