Secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) Les diisocyanates de toluène

Avis de la planification de la prévention de la pollution

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène)

Le 26 novembre 2011, le ministre de l'Environnement a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada un avis en vertu de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)] obligeant des personnes du secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) qu'elles élaborent et exécutent des plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances de l'annexe 1 de la Loi, qui sont rejetées par les industries de fabrication de mousses.

Les premières substances visées par l'avis sont les diisocyanates de toluène (TDI), qui renvoient à l'une ou plusieurs des substances suivantes : le 2,6-diisocyanate de toluène (nº de registre du Chemical Abstracts Service [CAS] 91-08-7); le 2,4-diisocyanate de toluène (nº CAS 584-84-9); les mélanges de 2,6-diisocyanate de toluène et de 2,4-diisocyanate de toluène (nº CAS 26471-62-5). Cet avis sectoriel de planification de la prévention de la pollution permettra l'ajout d'autres substances de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), selon les besoins à venir, avec des objectifs de gestion des risques et des exigences spécifiques à ces substances.

Cet avis précise les exigences en matière d'élaboration et d'exécution des plans de prévention de la pollution et comprend les formulaires sur les TDI devant être remplis par les personnes assujetties à l'avis.

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) (HTML) (PDF; 3,97 Mo)

Cet avis a été élaboré en tenant compte de tous les commentaires reçus durant les consultations sur le document de travail et sur le projet d'avis.

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