Diisocyanates de toluène (TDI) : aperçus de l'Avis P2

Publié le 26 novembre 2011, l'avis décrit les exigences requises pour l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution (P2).

  • Avis (publié dans la Gazette du Canada, Partie I, samedi le 26 novembre 2011; Vol. 145, no 48, Supplément)

Est-ce que l'avis s'applique à vous?

Cet avis s'applique à toute personne qui est propriétaire ou exploitant d'une installation du secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) qui, en tout temps, achète, importe ou utilise 100 kg ou plus de diisocyanates de toluène par année, et participent aux activités décrites dans l'avis.

Ce que vous devez faire

Élaborer un plan P2

  • Pour une installation assujettie à l'avis à la date de sa publication, vous devez élaborer un plan P2 avant le 26 novembre 2012
  • Pour une installation assujettie à l'avis après la date de sa publication, vous devez élaborer un plan P2 au plus tard 12 mois après la date à laquelle vous devenez assujettie

Exécuter un plan P2

  • Pour une installation assujettie à l'avis à la date de sa publication, vous devez exécuter un plan P2 avant le 26 novembre 2015
  • Pour une installation assujettie à l'avis après la date de sa publication, vous devez exécuter un plan P2 au plus tard 48 mois après la date à laquelle vous devenez assujettie

Soumettre des rapports

Vous devez remplir et soumettre des rapports à Environnement et Changement climatique Canada

Échéances de déclaration1
Type de rapportsÉchéance1
Annexe 1: Déclaration confirmant l'élaboration26 décembre 2012
Annexe 4: Rapport provisoire no 126 novembre 2013
Annexe 4: Rapport provisoire no 226 novembre 2014
Annexe 5: Déclaration confirmant l'exécution26 décembre 2015

Notes sur le tableau

1 Noter que les échéances s'appliquent à une installation assujettie à l'avis à la date de sa publication

Résultats sur le rendement

Trousse à outils d'un avis P2

Renseignements généraux

Contactez Environnement et Changement climatique Canada

Pour toute question d'ordre technique au sujet de l'avis, communiquez avec la :
Division de la production des produits chimiques
Téléphone : 819-938-4209
Courriel : ec.pgpc-dppc-cmp-cpd.ec@canada.ca

Pour toute question concernant la déclaration et les pratiques de prévention de la pollution, communiquez avec :
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Téléphone: 1-844-580-3637
Courriel: ec.planp2-p2plan.ec@canada.ca

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