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Bisphénol A

Avis de planification de la prévention de la pollution


Notification de non-applicabilité : Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du bisphénol A dans les effluents insdustriels (HTML) (PDF; 42 Ko)

Le formulaire de notification de non-applicabilité est applicable aux installations qui déterminent qu’elles ne sont pas assujetties à l’avis car elles ne répondent pas à la description d’une personne ou d’une catégorie de personnes tenue d’élaborer et d’exécuter un plan de prévention de la pollution (P2) comme il est précisé dans l'avis de planification de la P2. Si c’est le cas pour votre installation, veuillez remplir et retourner le formulaire de notification de non-applicabilité signé et daté à l’adresse suivante :

Section des mesures innovatrices
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Télécopieur : 819-953-7970
Courriel : LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@ec.gc.ca

Assistance technique

Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec :

Section des mesures innovatrices
Courriel : LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@ec.gc.ca