Avis de planification de la prévention de la pollution et résultats

Les avis de planification de la prévention de la pollution (P2) publiés dans la Gazette du Canada en vertu de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] obligent légalement les personnes visées à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution pour des substances précises. Les renseignements doivent être présentés à Environnement Canada sur le plan de prévention de la pollution dans les déclarations d'élaboration et d'exécution et dans les rapports provisoires.

Il est essentiel de mesurer le progrès global et les résultats obtenus par chaque avis de planification de la P2 afin d'en évaluer l'efficacité par rapport aux objectifs établis. Un rapport sur le rendement est affiché sur le site Web des avis après le délai de présentation du rapport

Résultats de rendement

Secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques – Isoprène

Cet avis, publié le 9 juin 2012, vise les propriétaires et les exploitants d'installations du secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques qui, en tout temps achètent, importent ou utilisent plus de 100 kg d'isoprène par année pour les activités précisées.

Objectif de gestion des risques

Diminuer l'exposition des humains à l'isoprène en réduisant les émissions industrielles d'isoprène dans l'environnement de 80 % par rapport à l'année de référence (2009), au moyen des meilleures techniques envisageables sur le plan économique.

Résultats sur le rendement

Les installations ont jusqu'au 9 juin 2013 pour élaborer leur plan de prévention de la pollution. Les renseignements reçus dans les déclarations d'élaboration seront examinés. Les résultats sur le rendement devraient être disponibles à l'hiver 2014.

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Siloxane D4 dans les effluents industriels

Cet avis, publié le 2 juin 2012, vise toute personne qui possède ou exploite ou une installation industrielle qui fabrique ou utilise du D4, ou un mélange contenant du D4, où la quantité totale de D4 utilisé ou fabriqué est égale ou supérieure à 100 kg au cours d'une année civile ou dont les rejets de fabrication et d'utilisation contiennent du D4.

Objectif de gestion des risques

L'objectif de gestion des risques de cet avis est de réduire de 80 %, par rapport aux niveaux de l'année de préparation, les rejets totaux de siloxane D4 dans l'environnement aquatique provenant de l'ensemble des personnes auxquelles l'avis s'applique, d'ici la fin de la période d'exécution.

Résultats sur le rendement

Les installations ont jusqu'au 1er juin 2013 pour élaborer leur plan de prévention de la pollution. Les renseignements reçus dans les déclarations d'élaboration seront examinés. Les résultats sur le rendement devraient être disponibles à l'hiver 2014.

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Bisphénol A

Cet avis, publié le 14 avril 2012, vise les propriétaires ou exploitants d'installations industrielles qui :

  • fabrique du bisphénol A en quantité supérieure à 100 kg par année et, en raison de la fabrication, l'effluent au point de rejet final de l'installation contient du bisphénol A;
  • utilise du bisphénol en quantité supérieure à 100 kg par année et, en raison de l'utilisation, l'effluent au point de rejet final de l'installation contient du bisphénol A;
  • utilise un mélange contenant du bisphénol A en quantité supérieure à 100 kg par année, et, en raison de l'utilisation, l'effluent au point de rejet final de l'installation contient du bisphénol A.

Objectif de gestion des risques

L'objectif de gestion des risques de cet avis est d,atteindre et de maintenir la concentration totale de bisphénol A la plus faible qui est techniquement et économiquement possible et qui est inférieure à 1,75 µg/L dans les effluents au point de rejet final d'une installation en utilisant des méthodes autres que la dilution.

Résultats sur le rendement

Les installations ont jusqu'au 31 décembre 2012 pour élaborer leur plan de prévention de la pollution. Les renseignements reçus dans les déclarations d'élaboration seront examinés. Les résultats sur le rendement devraient être disponibles à l'automne 2013.

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Secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) – Les diisocyanates de toluène

Cet avis, publié le 26 novembre 2011, vise les propriétaires et les exploitants d'installations du secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses (à l'exception du polystyrène) qui, en tout temps, achètent, importent ou utilisent plus de 100 kg de diisocyanates de toluène (TDI) par année pour les activités précisées.

Objectif de gestion des risques

L'objectif de gestion des risques consiste à diminuer l'exposition des humains aux TDI en réduisant,  dans la mesure du possible, les émissions industrielles à l'environnement des TDI grâce aux meilleures techniques envisageables sur le plan économique.

Résultats sur le rendement

Les installations ont jusqu'au 26 novembre 2012 pour élaborer leur plan de prévention de la pollution. Les renseignements reçus dans les déclarations d'élaboration seront examinés. Les résultats sur le rendement devraient être disponibles à l'été ou à l'automne 2013.

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Résidus d'amalgames dentaires

Cet avis, publié le 8 mai 2010, vise les cabinets dentaires qui n'appliquaient pas les pratiques exemplaires de gestion énoncées dans le Protocole d'entente concernant l'application du standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires conclu entre l'Association dentaire canadienne et Environnement Canada pour la mise en œuvre volontaire du Standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires.

Objectif de gestion des risques

L'objectif de gestion des risques lié aux rejets de mercure provenant des résidus d'amalgames dentaires est de contribuer à réduire de 95 % à l'échelle nationale la quantité de mercure provenant des résidus d'amalgames dentaires qui est rejetée dans l'environnement, par rapport à l'année de référence 2000.

Résultats sur le rendement

L'avis est encore en vigueur. Les renseignements fournis dans les déclarations d'exécution sont actuellement analysés.

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Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie

Cet avis, publié le 29 décembre 2007, vise les fabricants de véhicules qui sont ou ont été, à un moment ou à un autre depuis le 1er janvier 1988, un fabricant de véhicules contenant des interrupteurs au mercure, et tous les propriétaires ou exploitants d'une aciérie traitant des véhicules en fin de vie utile ou de la ferraille d'acier provenant de véhicules en fin de vie utile afin de produire de l'acier ou des produits d'acier.

Objectif de gestion des risques

L'objectif de gestion des risques de cet avis est de réduire les rejets de mercure dans l'environnement au moyen de la participation des fabricants de véhicules et des aciéries  à un programme de gestion des interrupteurs au mercure au Canada.

Résultats sur le rendement

Rapport sur le rendement 2010 : L'avis est encore en vigueur. Les fabricants de véhicules et les aciéries financent le programme « Switch Out » de Summerhill Impact (anciennement la Fondation Air pur) et l'implantent dans tout le pays.

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Fonderies et affineries de métaux communs et usines de traitement du zinc

Cet avis, publié le 29 avril 2006, vise les propriétaires et exploitants de fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc mentionnés dans l'avis.

Objectif de gestion des risques

L'objectif de gestion des risques de cet avis est la mise en application des meilleures techniques de prévention et de contrôle de la pollution existantes pour empêcher ou réduire au minimum la production de polluants ou de déchets et réduire les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé humaine.

Des 11 installations visées par l'avis, neuf doivent réaliser les cibles limites annuels pour le dioxide de soufre (SO2) et les particules en 2008 et 2015. De surcroît, une installation devait s'y conformer pour le mercure et une autre pour les dioxines et les furannes en 2008. Deux installations visées par l'avis n'ont aucune échéance pour réduire leur pollution en raison d'un très faible niveau d'émission.

Résultats sur le rendement

Rapport sur le rendement 2011 : L'avis est encore en vigueur. En 2011, ces installations ont déclaré des réductions globales de 50 % de SO2, 61 % de particules, 83% de mercure, et 50% pour les dioxines et furanes par rapport à l'année de référence (2005). De plus, les émissions de métaux déclarées qui ne sont assujetties à aucune cible en vertu de l'Avis (l'arsenic, le cadmium, le plomb et le nickel) ont diminué de façon considérable depuis 2005.

Rapports sur le rendement antérieur

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Installations de préservation du bois

Cet avis, publié le 22 octobre 2005, visait cinq installations de préservation du bois (mentionnées dans l'avis) qui utilisent des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène.

Objectif de gestion des risques

L'objectif de gestion des risques de l'avis était de réduire au plus bas niveau réalisable les rejets de ces substances par les procédés de préservation du bois,  en appliquant les meilleures pratiques de gestion en la matière, telles qu'elles sont exposées dans le document intitulé  « Recommandations pour la conception et l'exploitation des installations de préservation du bois, 2004 » et dans les « Directives techniques pour la conception et l'exploitation des installations de préservation du bois, 2004 ».

Résultats sur le rendement

Avis terminé. Sur les cinq installations visées par l'avis, trois ont exécuté un plan de prévention de la pollution pour implanter les meilleures pratiques de gestion énoncées dans l'avis; les deux autres installations ont fermé.

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Usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé

Cet avis, publié le 4 décembre 2004, visait les propriétaires et les exploitants d'usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé et qui rejettent leurs effluents dans les systèmes de traitement des eaux usées municipales, lorsque ces effluents sont supérieurs à 30 mètres cubes par jour, selon une moyenne annuelle de rejet, durant au moins un an entre 1999 et 2003.

Objectif de gestion des risques

Les objectifs de gestion des risques de cet avis étaient de réduire l'utilisation annuelle du nonylphénol et ses dérivés éthoxylés (NP et NPE) d'au moins 97 % par rapport à l'année de référence  de 1998 avant 2009 et de réduire la toxicité des effluents des usines de textile (EUT) qui utilisent des procédés de traitement au mouillé à une toxicité aiguë maximale de 13 % de CI 50 (concentration inhibitrice 50 %) avant 2009.

Résultats sur le rendement

Rapport sommaire final (2012) : Avis terminé. L'objectif de diminution de 97 % de la quantité de NP et des NPEs utilisée a été dépassé; en effet, celle-ci a été réduite de 99,99 % entre l'année de référence (1998 pour la plupart des usines) et l'année d'exécution (2009 pour la plupart des usines).

Bien que l'objectif de gestion des risques pour les effluents des usines de textile n'ait pas été entièrement atteint par les usines, 92 % des usines l'ont atteint en tout ou en partie.

Rapport sur le rendement antérieur

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Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits

Cet avis, publié le 4 décembre 2004, vise les fabricants de savon ou des produits de nettoyage et les importateurs d'auxiliaires de mise en œuvre des procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile, ou des auxiliaires de mise en œuvre des procédés de l'industrie des pâtes et papiers, qui ont acheté ou se sont procurés 2 000 kg ou plus de NP et de NPE au cours d'une année civile ou plus entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2012.

Objectif de gestion des risques

L'objectif de gestion des risques de cet avis était de réduire de 50 % la quantité totale de NP et de NPE utilisés dans la fabrication de produits ou importés dans des produits, par rapport à l'année de référence (généralement 1998) par 2007 (phase 1), et de 95 % avant 2010 par rapport à l'année de référence (généralement 1998) (phase 2).

Résultats sur le rendement

Rapport sur le rendement 2012 : L'avis est toujours en vigueur, car quelques installations sont devenues assujetties, après la date de publication. L'avis de planification de la P2 pour le NP et les NPE contenu dans des produits a permis d'en réduire la teneur dans les produits précisés dans l'avis. On note à ce jour une réduction de 96 % du NP et des NPE dans les produits fabriqués, et de 94 % dans les produits importés.

Rapports sur le rendement antérieurs

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Chloramines inorganiques et eaux usées chlorées

Cet avis, publié le 4 décembre 2004, visait les personnes qui utilisent du chlore ou des composés chlorés dans les réseaux d'assainissement et le rejet d'effluents chlorés dans les eaux de surface.

Objectif de gestion des risques

L'objectif de gestion des risques de cet avis est d'atteindre et de maintenir une concentration de chlore résiduel total inférieure (CRT) ou égale à 0,02 mg/L dans l'effluent rejeté dans les eaux de surface d'ici le 15 décembre 2009.

Résultats sur le rendement

Rapport sur le rendement 2012 : L'avis est encore en vigueur. Même si la date limite pour l'exécution des plans de P2 était le 15 juin 2010, plusieurs prorogations ont été accordées. À ce jour, 80 % des systèmes de traitement d'eaux usées ont implanté leurs plans de P2 pour atteindre et maintenir une concentration de CRT de 0,02 mg/L ou moins dans les effluents rejetés dans les eaux de surface. D'après les renseignements fournis dans les déclarations d'exécution reçues à ce jour, la concentration dans les rejets de CRT a été réduite de 85 % par rapport à la réduction prévue de 95 % mentionnée dans la déclaration d'élaboration.

Rapport sur le rendement antérieur

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Dichlorométhane (DCM)

Cet avis, publié le 29 novembre 2003, visait les personnes qui utilisent du dichlorométhane dans les activités suivantes : décapage de peinture d'aéronefs, gonflement de mousse souple de polyuréthane, fabrication de produits pharmaceutiques et de produits chimiques intermédiaires et enrobage de comprimés, nettoyage industriel et formulation d'adhésifs.

Objectif de gestion des risques

L'objectif de gestion des risques de cet avis était de réduire les rejets globaux de dichlorométhane de cinq secteurs industriels ciblés de 85 % par rapport aux taux de l'année de référence 1995, pour le 1er janvier 2007.

Résultats sur le rendement

Rapport final sur le rendement 2010. Avis terminé. L'objectif de gestion des risques, c'est-à-dire la réduction des rejets de dichlorométhane, a été dépassé. Les rejets ont diminué de 93 % par rapport aux taux de 1995.

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Acrylonitrile

Cet avis, publié le 24 mai 2003, visait les personnes possédant ou exploitant une installation de fabrication de caoutchouc qui utilise à cette fin de l'acrylonitrile et qui rejette de l'acrylonitrile dans l'environnement.

Objectif de gestion des risques

L'objectif de gestion des risques de cet avis était de réduire les rejets d'acrylonitrile provenant de la fabrication de caoutchouc synthétique à des concentrations les plus faibles possibles en recourant aux meilleures techniques existantes économiquement applicables pour le 31 décembre 2005.

Résultats sur le rendement

Rapport final sur le rendement 2009. Avis terminé. La seule installation visée par l'avis a adopté un plan de prévention de la pollution et signale d'importantes réductions de ses rejets d'acrylonitrile. Ses émissions fugitives ont diminué de 89 %, tandis que ses rejets attribuables à l'entreposage et à la manutention ont diminué de 82 % par rapport à l'année de référence 2006.