Consultations sur des avis de planification de la prévention de la pollution

Les consultations en cours

Halocarbures

Environnement Canada a préparé une version révisée de l'ébauche de projet d'Avis de planification de prévention de la pollution pour les halocarbures utilisés comme frigorigène dans le secteur stationnaire de la climatisation et réfrigération. Environnement Canada veut maintenant consulter les intervenants concernés par courriel. Les objectifs de cette consultation sont:

  • Assurer le suivi des consultations antérieures sur l'approche proposée pour la gérance des frigorigènes aux halocarbures;
  • Fournir une mise à jour sur l'approche d'Environnement Canada et présenter une ébauche d'avis proposé de planification de la prévention de la pollution et ses annexes;
  • Donner l'opportunité aux intervenants concernés de commenter sur l'ébauche proposée et plus précisément sur les facteurs à prendre en considération, les objectifs et les indicateurs de performance;
  • Identifier les questions et enjeux restants pour les intervenants concernés par cette initiative.

Vous pouvez demander une copie du Document de consultation en envoyant un courriel à OzoneProtectionPrograms@ec.gc.ca. Toutes les parties intéressées peuvent soumettre des commentaires sur la proposition, que ce soit par la poste, par courriel, par télécopieur aux coordonnées indiquées ci-dessous :

Gestionnaire
Protection de la couche d'ozone et contrôles d'exportation
Division de la production des produits chimiques
Environnement Canada
351, boulevard St-Joseph, 11e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Télécopieur : 819-938-4218
Courriel : OzoneProtectionPrograms@ec.gc.ca

Veuillez inscrire dans le champ objet « Consultations sur l'ébauche du projet d'Avis de planification de prévention de la pollution (P2) pour les frigorigènes aux halocarbures ». Veuillez rédiger vos commentaires par écrit et les acheminer avant le 1er mai 2014.

Les consultations archivées

La période de consultation pour les avis ci-dessous est maintenant terminée.

Hydrazine

Document de travail

Ce document de travail a été préparé pour examen et commentaires de la part des intervenants, du 22 mars 2013 jusqu'au 6 mai 2013, afin d'élaborer le projet d'avis.

Octaméthylcyclotétrasiloxane (Siloxane D4) dans les effluents industriels

Projet d'avis

Cet avis fut publié pour commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 15 janvier 2011, pour une périodede 60 jours

  • Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'Octaméthylcyclotétrasiloxane (Siloxane D4) dans les effluents industriels (HTML) (PDF; 1.6 Mo)
  • Réponses aux commentaires

Bisphénol A

Projet d'avis

Cet avis fut publié pour commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 16 octobre 2010, pour une période de60 jours.

Secteur de la fabrication de résines et de caoutchouc synthétique – Isoprène

Projet d'avis

Cet avis fut publié pour commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 1 janvier 2011, pour une périodede 60 jours.

  • Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(1999) pour le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques (HTML) (PDF; 1.2 Mo)
  • Réponses aux commentaires reçus

Document de travail

Ce document de travail a été préparé pour examen et commentaires de la part des intervenants, du 23 août 2010 jusqu'au 20 septembre 2010, afin d'élaborer le projet d'avis.

Secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) - Les diisocyanates de toluène

Projet d'avis

Cet avis fut publié pour commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 3 juillet 2010, pour une période de 60 jours.

  • Proposition d'avis exigeant la préparation et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) (HTML) (PDF; 1,66 Mo)

Document de travail

Ce document de travail a été préparé pour examen et commentaires de la part des intervenants, du 12 novembre 2009 jusqu'au 23 décembre 2009, afin d'élaborer le projet d'avis.

Résidus d'amalgames dentaires

Projet d'avis

Cet avis fut publié pour commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 18 avril 2009, pour une période de 60 jours.

  • Projet d'avis sur la planification de la prévention de la pollution relative aux rejets de mercure provenant de résidus d'amalgames dentaires (HTML) (PDF; 1,45 Mo)

Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile

Projet d'avis

Cet avis fut publié pour commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 9 décembre 2006, pour une période de 60 jours.

  • Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciéries

Document de travail

Ce document de travail a été préparé pour examen et commentaires de la part des intervenants du 9 juin 2006 jusqu'au 27 juillet 2006 afin d'élaborer le projet d'avis.

Les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc

Projet de modification

Cet avis fut publié pour commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 20 novembre 2010, pour une périodede 60 jours.

  • Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc -- Proposition de modification (HTML) (PDF; 940KB)

Projet d'avis

Cet avis fut publié pour commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 25 septembre 2004, pour une période de 60 jours.

  • Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc
  • Réponses aux commentaires reçus

Les installations de préservation du bois

Projet d'avis

Cet avis fut publié pour commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 14 mai 2005, pour une période de 60 jours. Le projet d'avis et les commentaires recueillis ont servi à élaborer une ébauche d'un avis final.

  • Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution des plans de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et(ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois
  • Réponses aux commentaires reçus

Usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé

Projet d'avis

Cet avis fut publié pour commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 7 juin 2003, pour une période de 60 jours.

  • Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol (NP) et ses dérivés éthoxylés (NPE) utilisés dans les procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile et des effluents des usines de textile utilisant des procédés de traitement au mouillé (EUT)

Document de travail

Ce document de travail a été préparé en décembre 2002 pour examen et commentaires de la part des intervenants du 6 janvier 2003 jusqu'au 31 janvier 2003 afin d'élaborer le projet d'avis.

Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits

Projet d'avis

Cet avis fut publié pour commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 29 novembre 2003, pour une période de 60 jours.

  • Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol (NP) et de ses dérivés éthoxylés (NPE) contenus dans des produits

Document de travail

Ce document de travail a été préparé pour examen et commentaires de la part des intervenants du 18 juin 2003 jusqu'au 31 juillet 2003 afin d'élaborer le projet d'avis.

Chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées

Projet d'avis

Cet avis fut publié pour commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 7 juin 2003, pour une période de 60 jours.

  • Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau, les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées

Document de travail

Ce document de travail a été préparé pour examen et commentaires de la part des intervenants du 1 août 2002 jusqu'au 18 novembre 2002 afin d'élaborer le projet d'avis.

Dichlorométhane

Projet d'avis

Cet avis fut publié pour commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 31 août 2002, pour une période de 60 jours.

  • Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane

Document de travail

Cet document de travail a été préparé pour examen et commentaires de la part des intervenants du 15 janvier 2002 jusqu'au 15 février 2002 afin d'élaborer le projet d'avis.

Code de pratiques (ébauche)

Ce document ébauche a été préparé pour examen et commentaires de la part des intervenants du 12 juillet 2002 jusqu'au 20 septembre 2002.

Acrylonitrile

Projet d'avis

Cet avis fut publié pour commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 25 mai 2002, pour une période de 60 jours.

  • Avis proposé exigeant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution à l'égard de l'acrylonitrile

Document de travail

Ce document de travail a été préparé pour examen et commentaires de la part des intervenants du 5 avril 2002 jusqu'au 19 avril 2002 afin d'élaborer le projet d'avis.