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Résidus d'amalgames dentaires

Déclaration de non-applicabilité - Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant de résidus d'amalgames dentaires

Ce formulaire vous est offert comme service en direct et est disponible seulement en format de document portable (PDF), car une signature est requise. Une fois que vous aurez accédé au formulaire, vous devrez l'imprimer, remplir les cases à la main et le retourner par courrier.

Pour consulter la version PDF vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, veuillez visiter notre page d’aide en vue d'ouvrir les fichiers en format PDF.

Prière de retourner ce formulaire à l'adresse suivante :
Environnement Canada
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
a/s Section des mesures innovatrices
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-953-7970

 

Assistance technique

Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec :

Environnement Canada
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
a/s Section des mesures innovatrices
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@ec.gc.ca