Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile - Réponses aux commentaires reçus
Réponses aux commentaires reçus sur le Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciéries en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]
Sommaire
Le Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciéries (ci-après nommé le Projet d'avis) en vertu de l'article 56 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] publiée dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, le 9 décembre 2006. Les intervenants ont transmis des commentaires sur le Projet d'avis, et, pour que la Loi tienne compte desdits commentaires, des modifications ont été apportées à l'avis final.
- Définitions (demandes de modifications);
- Personnes ou catégories de personnes visées par cet avis (demandes d'élargissement de la portée ou de révision);
- Portée du Projet d'avis (titre, délais, objectifs, sort du mercure recueilli);
- Effets sur les mesures actuelles pour traiter les interrupteurs au mercure;
- L'approche axée sur la planification de la prévention de la pollution retenue comme outil efficace pour résoudre ce problème.
Tous les commentaires ont été examinés et pris en considération pour produire l'avis final concernant la planification de prévention de la pollution, à paraître dans la Partie I de la Gazette du Canada (avis final).
Le tableau suivant résume les éléments de l'avis final et indique les modifications et les révisions apportées au document de travail pour répondre aux commentaires reçus.
| Élément de l'avis concernant la planification de prévention de la pollution | État d'avancement de l'élément, y compris les modifications, dans l'avis final |
|---|---|
| Titre | Aucun changement. |
| Préambule | L'avis final est annoncé par le ministre de l'Environnement (le Projet d'avis a été publié au nom du ministre par la directrice générale de la Direction générale de la prévention de la pollution d'Environnement Canada). |
| Substances visées par l'avis | Aucun changement. |
| Définitions | Définition de « limaille d’acier » ajoutée. Clarification de la définition de « véhicule en fin de vie utile ». |
| Installations tenues d'élaborer et d'exécuter des plans | Révision des installations visées par l'avis (retrait des installations ne répondant pas aux critères du paragraphe 2(1)). |
| Activités | Aucun changement. |
| Élément de l'avis concernant la planification de prévention de la pollution | État d'avancement de l'élément, y compris les modifications, dans l'avis final |
|---|---|
| Objectif de la gestion du risque | Aucun changement. |
| Le mercure figure sur la Liste des substances toxiques de la LCPE (1999) | Aucun changement. |
| Participation à un programme de gestion des interrupteurs au mercure | Correction du libellé de l'alinéa 4(3)c) pour remplacer « le programme de gestion des interrupteurs au mercure » par « un programme de gestion des interrupteurs au mercure ». Retrait de « et du public » dans l'alinéa 4(3)e) parce que cette précision risque de ne pas avoir d'incidence sur le succès du programme. |
| Distribution de directives par les fabricants de véhicules aux recycleurs véhicule | Aucun changement. |
| Élaboration et mise en place d'une politique d'approvisionnement par les aciéries | Aucun changement. |
| Priorité au plan de prévention de la pollution | Aucun changement. |
| Évaluation de l'efficacité | Aucun changement. |
| Élément de l'avis concernant la planification de prévention de la pollution | État d'avancement de l'élément, y compris les modifications, dans l'avis final |
|---|---|
| Périodes d'élaboration du plan, contenu du plan et obligation de conserver le plan | Modification du libellé. |
| Déclaration confirmant l'élaboration | Modification du libellé. |
| Déclaration confirmant l'exécution | Modification du libellé. |
| Dépôt d'une déclaration corrective | Modification du libellé. |
| Rapports de progrès provisoires | Modification du libellé. |
| Utilisation d'un plan élaboré ou exécuté à d'autres fins | Modification du libellé. |
| Prorogation du délai | Modification du libellé. |
| Demande de dérogation de prendre en considération certains facteurs | Modification du libellé. |
| Renseignements supplémentaires relatifs à la planification de la prévention de la pollution | Modification du libellé. |
| Code de référence de l'avis : P2HG | Aucun changement. |
| Formulaires | Modification du libellé. |
| Personnes-ressources à Environnement Canada | Modification du libellé. |
| Annexes 1, 2, 3, 4 et 5 | Précisions apportées et mise à jour des formulaires de déclaration afin de correspondre aux modifications effectuées à l'avis final. |
En conclusion, Environnement Canada a répondu aux intervenants en prenant soin de tenir compte de leurs commentaires parfois contradictoires pour formuler l'avis final.
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