Fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc

Formulaires

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc

Ces formulaires doivent être utilisés pour présenter des renseignements relatifs aux Plans de prévention de la pollution (P2) exigés par l'Avis obligeant l'elaboration et l'execution de plans de prevention de la pollution a l'egard de certaines substances toxiques emises par les fonderies et affineries de metaux communs et les usines de traitement du zinc qui était publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 29 avril 2006.

Annexe 1: Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)]

L'annexe 1 est également appelée Déclaration confirmant l'élaboration.

Ce formulaire doit être utilisé pour confirmer qu'un plan P2 a été élaboré et que son exécution est en cours pour l'Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc. Il doit être remis dans les 30 jours suivant la fin du délai accordé pour élaborer le plan de prévention de la pollution et en amorcer l'exécution tel qu'il est précisé dans l'avis.

Vous pouvez rapporter votre information et soumettre votre Annexe en cliquant sur le lien « Formulaire en ligne » ci-dessous qui vous dirigera vers l'Outil de déclaration en ligne de la planification de la P2. Utilisez le Guide de déclaration des rejets par le secteur de la fusion des métaux communs et les Directives génériques pour soumettre votre information.

  • Formulaire en ligne (Recommandé)
  • Annexe 1 : Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution – Rejets provenant des fonderies et affineries de métaux communs et des usines de traitement du zinc [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)] (PDF; 96 Ko) (MS Word; 158 Ko)

Annexe 2 : Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs [paragraphe 56(5) de la LCPE (1999)]

Ce formulaire doit être utilisé pour présenter une demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs mentionnés à l'Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc.

Vous pouvez rapporter votre information et soumettre votre Annexe en cliquant sur le lien « Formulaire en ligne » ci-dessous qui vous dirigera vers l'Outil de déclaration en ligne de la planification de la P2. Utilisez le Guide de déclaration des rejets par le secteur de la fusion des métaux communs et les Directives génériques pour soumettre votre information.

  • Formulaire en ligne (Recommandé)
  • Annexe 2 : Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs – Rejets des fonderies et affineries de métaux communs et des usines de traitement du zinc [paragraphe 56(5) de la LCPE (1999)] (PDF; 86 Ko) (MS Word; 54,5 Ko)

Annexe 3 : Demande de prorogation du délai [paragraphe 56(3) de la LCPE (1999)]

Ce formulaire doit être utilisé pour présenter une demande de prorogation du délai pour l'élaboration ou la mise en œuvre d'un plan de prévention de la pollution.

Vous pouvez rapporter votre information et soumettre votre Annexe en cliquant sur le lien « Formulaire en ligne » ci-dessous qui vous dirigera vers l'Outil de déclaration en ligne de la planification de la P2. Utilisez le Guide de déclaration des rejets par le secteur de la fusion des métaux communs et les Directives génériques pour soumettre votre information.

Annexe 4 : Rapport provisoire

Ce formulaire doit être utilisé par les personnes assujetties à l'Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc pour présenter un rapport provisoire à la Ministre sur le progrès d'exécution du plan.

Vous pouvez rapporter votre information et soumettre votre Annexe en cliquant sur le lien « Formulaire en ligne » ci-dessous qui vous dirigera vers l'Outil de déclaration en ligne de la planification de la P2. Utilisez le Guide de déclaration des rejets par le secteur de la fusion des métaux communs et les Directives génériques pour soumettre votre information.

Annexe 5 : Déclaration confirmant l'exécution d'un plan de prévention de la pollution [paragraphe 58(2) de la LCPE (1999)]

L'annexe 5 est également appelée Déclaration confirmant l'exécution.

Ce formulaire doit être utilisé pour confirmer que le plan de prévention de la pollution a été exécuté pour l'Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc. Il doit être remis dans les 30 jours suivant la date d'exécution du plan tel qu'il est précisé dans l'avis.

Vous pouvez rapporter votre information et soumettre votre Annexe en cliquant sur le lien « Formulaire en ligne » ci-dessous qui vous dirigera vers l'Outil de déclaration en ligne de la planification de la P2. Utilisez le Guide de déclaration des rejets par le secteur de la fusion des métaux communs et les Directives génériques pour soumettre votre information.

  • Formulaire en ligne (Recommandé)
  • Annexe 5 : Déclaration confirmant l'exécution d'un plan de prévention de la pollution – Rejets provenant des fonderies et affineries de métaux communs et des usines de traitement du zinc [paragraphe 58(2) de la LCPE 1999] (PDF; 163 Ko) (MS Word; 141 Ko)

Fiche de renseignements sur la conformité au Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs

Ces formulaires doivent être utilisés pour présenter la Fiche de renseignements sur la conformité au Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs, qui figure à l'article 8.1 des Annexes 1, 4 et 5 de  l'Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc, publié à la partie I de la Gazette du Canada, le 29 avril 2006.

Pour toute requête sur la façon de remplir les formulaires, veuillez communiquer avec le :
Environnement Canada
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
a/s Section des mesures innovatrices
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Tél. : 819-994-0186
Téléc. : 819-953-7970
Courriel : LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@ec.gc.ca

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