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Guide de planification de la prévention de la pollution

II (partie 1) – Qu'est ce que la planification de la prévention de la pollution


Qu'est-ce que la planification de la prévention de la pollution?

La planification de la P2 est une méthode systématique et exhaustive visant à cerner les options permettant de réduire ou d'éviter la création de polluants ou de déchets.

Des précisions!

Comment savoir si je suis assujetti à un avis de planification P2?

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] comporte des dispositions qui habilitent le gouvernement fédéral à exiger l'élaboration et la mise en oeuvre de plans de prévention de la pollution pour certaines substances toxiques. Cependant, la planification de la prévention de la pollution peut s'appliquer de façon plus globale à l'ensemble d'un procédé de production ou d'une installation.

Les plans peuvent porter sur un seul ou plusieurs polluants. De nombreux plans de P2 couvrent également la consommation d'eau et d'énergie. Plus le plan a une portée exhaustive, plus il est probable que le processus de planification sera axé sur les causes profondes du problème, cernera les possibilités les plus économiques de prévention de la pollution et évitera les compromis inappropriés (p. ex. remplacement d'une substance toxique par une autre). Les plans devraient être adaptés aux besoins de l'organisation et faire partie intégrante de son plan d'affaires.

En soi, le processus de planification de la P2 comporte ses propres résultats et avantages, notamment :

  • Un processus minutieux de planification assure le choix et la mise en oeuvre des options de prévention de la pollution qui présentent le meilleur rapport coût/efficacité.
  • Une planification systématique permet d'assurer la compatibilité des objectifs et activités de P2 avec les objectifs et activités des processus de planification générale de l'organisation.
  • Une bonne planification de la prévention de la pollution permet d'éclairer et d'étayer l'analyse des investissements et la prise de décisions dans la planification de l'entreprise (p. ex. budgétisation des immobilisations et achats).
  • L'existence d'un plan de prévention de la pollution documenté peut s'avérer une condition pour obtenir un financement ou contracter une assurance à des taux privilégiés.

Le processus de formulation et de mise en oeuvre d'un plan de prévention de la pollution comporte six étapes:

Diagramme décrivant les 6 étapes du processus de la planification de la P2. Voir texte ci-dessous.

Étape 1 – Engagement et politique : Établir un engagement envers la prévention de la pollution et une politique globale de prévention de la pollution.

Étape 2 – Examen de base : Procéder à un examen de base pour déterminer les niveaux actuels des intrants et leurs sources (matières premières, énergie et eau), les produits et les extrants autres que les produits, ainsi que les lacunes informationnelles associées à une installation, à un produit ou à plusieurs produits en particulier, ou à une ou à des chaînes de production.

Étape 3 – Planification : Élaborer le plan : fixer des objectifs et des cibles, et déterminer, évaluer et choisir des options de prévention de la pollution en vue d'atteindre les cibles et les objectifs fixés.

Étape 4 – Mise en oeuvre : Mettre en oeuvre le plan.

Étape 5 – Surveillance et rapport : Surveiller la mise en oeuvre.

Étape 6 – Examen, évaluation et amélioration : Évaluer, examiner et améliorer le plan.

Ces étapes sont décrites plus en détail dans la section II (partie 2), « Pour élaborer, appliquer et examiner efficacement un plan de prévention de la pollution ».


Pratiques courantes de prévention de la pollution

Il existe toute une gamme de pratiques de prévention de la pollution. On trouve ci-dessous une description de six des pratiques les plus courantes et les plus efficaces. Pour obtenir plus de détails sur ces pratiques, se reporter aux annexes correspondantes.

La conception et la reformulation

La conception et la reformulation du produit comprennent les méthodes visant à prévenir la pollution associée à l'ensemble du cycle de vie (p. ex., extraction des ressources, production, utilisation et élimination) des produits par la conception de nouveaux produits et la reconception ou la reformulation de produits existants.

L'étape de la conception du produit est un point de départ crucial pour la mise en oeuvre de la prévention de la pollution. Une prise en compte des considérations environnementales dès la première étape représente un moyen rentable de prévenir les effets environnementaux tout au long du cycle de vie du produit. La « conception pour l'environnement » (CpE, ou encore éco-conception) vise à incorporer les critères environnementaux aux considérations habituelles de conception que sont le rendement, le coût, la qualité et les critères culturels, juridiques et techniques. En cherchant à réduire les incidences environnementales de la production et de la consommation des produits et à en accroître le rendement tout au long de leur cycle de vie, la CpE peut contribuer à réduire la toxicité d'un produit, à diminuer le volume de déchets, à prolonger la vie d'un produit, à prolonger la durée des matières utilisées, à améliorer le choix des matières employées et à réduire l'intensité en énergie et en ressources nécessaires pour fabriquer, utiliser et éliminer le produit.

Un exemple de conception et de reformulation de produit :

Sani-Terre, un fabricant de plateformes de lavage, s'est attaqué à la conception d'un prototype capable de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et les coûts importants associés à l'exploitation et à l'entretien des plateformes mobiles. Grâce à l'application de principes de conception écologiques, le prototype mis à l'essai a émis 50 % moins d'émissions de gaz à effet de serre (soit une réduction de 3 500 tonnes), comparativement à la plateforme mobile classique à essence. On a éliminé la génératrice à essence et remplacé les trois autres moteurs à explosion par des moteurs hydrauliques actionnés par le moteur diesel du camion de la plateforme mobile. On a aussi remplacé les moteurs hydrauliques servant au lavage et au traitement de l'eau par des moteurs électriques.

Pour obtenir plus d'information et des conseils, veuillez voir l'annexe D.

Les modifications à l'équipement et les changements aux procédés

Les modifications à l'équipement et les changements aux procédés introduisent de nouvelles technologies ou méthodes aux systèmes d'exploitation, aux procédés et aux pratiques, de façon à améliorer le rendement de la production, à réduire la pollution engendrée et à contrer le gaspillage de matières, d'énergie ou d'eau. Cette pratique peut consister, par exemple, à recourir au décapage mécanique plutôt qu'à des solvants pour enlever de la peinture ou du vernis, à utiliser des systèmes de peinture ioniques ou à intégrer le nettoyage par recirculation ou contre-courant dans un procédé.

Un exemple de modifications à l'équipement et de changements aux procédés :

Cycles Devinci, un fabricant de bicyclettes en aluminium, a modifié son procédé d'application de peinture afin de réduire la quantité de peinture perdue. Pour le nouveau système d'application électrostatique, on a modifié les pistolets et la chambre de peinturage et acheté un four alimenté au gaz naturel pour faire sécher les pièces. Le fabricant a ainsi réduit de 80 % son utilisation de solvant et de 32 % la quantité de peinture requise, ce qui a entraîné une réduction de 48 % du coût total du peinturage de bicyclettes. Ces changements ont permis de diminuer les émissions de COV et les coûts, en plus d'améliorer de façon considérable la qualité de l'air. On a amorti les investissements en huit mois et les économies annuelles sont de 82 000 $.

Pour obtenir plus d'information, des exemples et des conseils, veuillez voir l'annexe E.

La substitution de matières premières et de produits intermédiaires

La substitution de matières premières et de produits intermédiaires consiste à remplacer les matières polluantes utilisées dans le procédé de production ou intégrées à un produit par des matières premières ou des produits intermédiaires non polluants ou moins polluants. Également appelée « élimination à la source », la substitution de matières premières a pour objet de diminuer ou d'éliminer la quantité de matières toxiques, dangereuses ou polluantes utilisées, de façon à réduire les risques d'exposition nocive pour la main-d'oeuvre, les consommateurs, les collectivités et l'environnement. Il existe de vastes possibilités de substitution de matières premières, notamment dans les domaines de la peinture, du nettoyage des pièces, de la finition des métaux, de l'imprimerie, de la construction et de l'entretien des terrains.

Un exemple de substitution de matières premières et de produits intermédiaires :

Les mesures de réduction de la pollution ont permis à Hafner, un fabricant de tissus d'ameublement et de tissus à mailles extensibles, de réduire la charge polluante de son effluent tout en accroissant l'efficacité de l'exploitation. L'entreprise a relevé les substances et les activités potentiellement dangereuses à l'origine de la charge et des concentrations de polluants en effectuant une série d'études pour caractériser son effluent et en examinant des fiches signalétiques. On a remplacé certaines substances chimiques par des produits aussi efficaces et abordables, ce qui a permis de réduire la charge polluante de l'effluent jusqu'au niveau désiré. Hafner a réduit de plus de 97 % la charge de nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés. La demande chimique en oxygène a diminué de 48 % et la charge d'hydrocarbures pétroliers C10-C50 a baissé de 87 %. La réduction de la demande chimique en oxygène a entraîné une baisse des coûts d'élimination de l'effluent de 15 000 $ par année.

Pour obtenir plus d'information, des exemples et des conseils, veuillez voir l'annexe F.

L'efficacité des opérations et la formation

L'efficacité des opérations et la formation représentent d'importants éléments dans les activités courantes de la majorité des entreprises. Souvent, le fait de mettre l'accent sur l'importance d'améliorer l'efficacité des opérations peut s'avérer une façon très économique de prévenir la pollution et de réduire les coûts ou d'accroître la qualité. Il est fréquemment possible d'atteindre ces objectifs multiples au moyen d'améliorations élémentaires aux procédures de travail, comme réaménager les calendriers de production pour réduire le plus possible les changements de matériel et de produits intermédiaires, améliorer le calendrier d'entretien, trier les sous-produits à la source, former et encourager le personnel en vue d'améliorer la manutention des matières et de reconnaître les possibilités de prévenir la pollution, et mettre en oeuvre de bonnes pratiques d'entretien. Dans de nombreux cas, l'efficacité des opérations peut se réaliser assez facilement par l'introduction de procédures de travail qui ciblent les systèmes de contrôle de la production. Il en résulte souvent une meilleure productivité, une fiabilité accrue, une utilisation plus efficiente des ressources et de l'énergie et une réduction du gaspillage des ressources financières et des matières et ressources de production.

Un exemple d'efficacité des opérationset de formation :

Can-Lak, un fabricant de peintures, de teintures et de laques a modifié ses procédures opérationnelles de façon à isoler les activités de lavage des réservoirs, réduire au minimum l'évaporation et optimiser la collecte de vapeurs de solvants pendant le mélange et le conditionnement des produits finis. Ces mesures de prévention de la pollution ont permis de réduire de 4 125 kg par année les émissions de COV et de 17 tonnes d'équivalent de CO2 par année le volume de gaz à effet de serre. Le coût initial de la mise en œuvre était de 4 500 $; toutefois, on a rapidement récupéré ce coût grâce aux économies de 5 000 $ par année pour les matières premières et de 3 000 $ par année en huile de chauffage. Can-Lak inc. a donc pu amortir le coût de son investissement en moins de sept mois. Les employés ont été informés au sujet des nouvelles mesures et formés pour pouvoir intégrer les nouvelles pratiques dans leurs méthodes de travail.

Pour obtenir plus d'information, des exemples et des conseils, veuillez voir l'annexe G.

Les techniques d'achats et la gestion des stocks

Les techniques d'achats et la gestion des stocks comprennent deux pratiques distinctes.

  • L'achat écologique consiste à intégrer les considérations environnementales aux pratiques d'achat actuelles et nouvelles. En incorporant les aspects environnementaux au processus d'achat, les organisations peuvent réduire la consommation de matières et d'énergie, éviter l'utilisation inutile de substances toxiques dans leurs produits, réduire la production de déchets et, souvent, abaisser les coûts connexes.
  • La gestion écologique des stocksconsiste à intégrer les aspects environnementaux aux systèmes de gestion des stocks. Comme exemples de ces techniques, citons la livraison « juste à temps », la prévention de la production inutile de déchets en s'assurant que les matières ne demeurent pas en stock au-delà de leur durée de conservation, et le contrôle de la qualité des produits intermédiaires pour prévenir la fabrication de produits « non conformes ».

Un exemple de techniques d'achats et de gestion des stocks :

La direction de l'hôpital de Northumberland Hills a adopté une politique environnementale sûre. L'objectif de cette politique est que, lorsque possible, on tienne compte de l'environnement dans les achats et dans la prise de décisions opérationnelles.

La politique d'achat prévoit que lorsque des articles sont de même valeur, l'article ayant l'empreinte environnementale la plus faible sera choisi.

Pour obtenir plus d'information, des exemples et des conseils, veuillez voir l'annexe H.

La réutilisation et le recyclage sur place

La réutilisation et le recyclage sur placecouvrent les processus de réutilisation et de recyclage des matières à l'endroit même du déroulement de l'activité. La réutilisation consiste à réutiliser des produits ou des matières sous leur forme originale ou dans de nouvelles applications, avec remise à neuf en fonction des spécifications initiales ou de nouvelles spécifications. Le recyclage désigne le prolongement de la durée utile de ressources renouvelables et non renouvelables par une modification des procédés ou des pratiques et l'ajout d'apports énergétiques. Lorsqu'il est pratiqué d'une manière écologiquement rationnelle, le recyclage est préférable au traitement au point de rejet. Pour être efficaces, la réutilisation et le recyclage nécessitent l'adoption d'une perspective différente, qui considère les extrants autres que des produits (déchets) comme une perte de matières de valeur qui, si elles étaient réutilisées ou recyclées, pourraient générer d'importantes retombées environnementales et économiques. Les matières pouvant être généralement réutilisées et recyclées comprennent les matières premières, les produits chimiques et les eaux usées brutes et traitées. Parmi les changements de procédés qu'on peut citer en exemple, mentionnons la récupération des métaux par échange ionique ou osmose inverse, le recyclage de l'eau de refroidissement et la réutilisation des rognures et des coupures de papier ou des moules de plastique dans la production sur place, plutôt que leur expédition hors des lieux pour élimination.

 Un exemple de réutilisation et de recyclage sur place :

Bowne of Canada Ltd., une société qui se spécialise dans la gestion et les solutions d'impression de documents, a fait l'objet d'une évaluation de la prévention de la pollution. Dans le cadre de cette évaluation, on a relevé de nombreuses possibilités de recycler l'eau de lavage ainsi que les solutions de mouillage provenant des étapes de prépresse (développeuse de plaques CTP – computer-to-plate) et de presse. Trois nouveaux systèmes de recyclage sur place ont été installés et ont permis d'éliminer 90 % des déchets dangereux qui, auparavant, devaient être transportés hors site pour être éliminés, ce qui a diminué la consommation d'eau de plus de mille tonnes et considérablement réduit les achats de produits chimiques et de solvants.

Pour plus d'information et des conseils, veuillez voir l'annexe I.

Les mesures de la P2 coopératives

Dans certains cas, l'action concertée de plusieurs installations peut favoriser la prévention de la pollution. Ainsi, même sans faire partie de la même entreprise ou du même secteur d'activité, des installations voisines peuvent coopérer en créant une infrastructure conjointe, ou encore une des deux installations peut employer comme intrant de production les extrants autres qu'un produit générés par l'autre installation. Appelées « écologie industrielle », ces initiatives de coopération peuvent s'avérer d'une grande valeur, particulièrement lorsqu'il est impossible d'appliquer des options de prévention de la pollution sur place. Souvent, toutefois, les organisations peuvent prévenir la pollution en recourant à des méthodes simples et d'un bon rapport coût/efficacité, relevant de la compétence du directeur d'usine.

 Un exemple de mesures de la P2coopératives :

Un partenariat entre la ville d'Edmonton et Petro-Canada comprenait un projet pilote pour une technologie de membrane visant à accroître la qualité des effluents d'eaux usées municipales afin qu'elles puissent être utilisées dans les raffineries de Petro-Canada. 

Ce partenariat visait les eaux usées déversées et la disponibilité de l'eau.

Pour obtenir des précisions cliquez ici.


Des précisions – Comment savoir si je suis assujetti à un avis de planification de la P2?

Officiellement, Environnement Canada doit tenir les gens au courant des mesures de prévention ou de contrôle [règlements, planification de la prévention de la pollution (P2), normes, etc.] proposées ou prises à propos des substances toxiques de la LCPEen publiant ces mesures dans la Gazette du Canada.

Pour plus de renseignements sur le processus de notification et de consultation pour les avis relatifs à la planification de la P2, veuillez voir le document Questions courantes.

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