Dichlorométhane

Avis de planification de la prévention de la pollution

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane

Le 29 novembre 2003, le ministre de l'Environnement a publié un avis conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution pour le dichlorométhane. Cet avis, publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vise les personnes qui utilisent le dichlorométhane dans les activités de décapage de peinture d'aéronefs, le gonflement de mousse souple de polyuréthane, la fabrication de produits pharmaceutiques et de produits chimiques intermédiaires ainsi que l'enrobage de comprimés, le nettoyage industriel et la formulation d'adhésifs.

L'avis donne un aperçu des exigences proposées afin d'élaborer et d'exécuter les plans de prévention de la pollution pour le dichlorométhane. Plusieurs formulaires à être complétés par les personnes visées par l'avis sont également inclus.

  • Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane (HTML) (PDF; 1,20 Mo)

L'avis a été développé suite aux commentaires reçus sur le document de travail et le projet d'avis (publié le 31 août 2002 dans la Partie I de la Gazette du Canada).

Personnes-ressources

Pour toutes demandes d'ordre technique par rapport au contenu de cet avis, veuillez communiquer avec :
Jean-François Ferry
Tél. : 819-997-5111

Pour toutes requêtes sur la façon de remplir les formulaires et des pratiques de prévention de la pollution, veuillez communiquer avec :
Environnement Canada
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
a/s Section des mesures innovatrices
351, boul. St-Joseph
Gatineau, Québec
K1A 0H3
Tél. : 819-994-0186
Téléc. : 819-953-7970
Courriel : LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@ec.gc.ca

Boîte à outils de l'avis de planification de la prévention de la pollution

Consultations (archivées)

Matériel connexe