• Délai pour l'élaboration et l'exécution des plans de prévention de la pollution
• Contenu des plans de prévention de la pollution

Délai pour l’élaboration et l’exécution des plans de prévention de la pollution

L'avis de planification de la P2 précisera le délai imparti pour élaborer le plan. Généralement, au moins six mois sont alloués pour l'élaboration des plans de P2 à partir de la publication de l'avis final dans la Partie I de la Gazette du Canada, sauf si les circonstances nécessitent un changement.

L'avis de planification de la P2 précisera également le délai imparti pour l'exécution du plan. Le délai imparti sera déterminé en fonction de chaque cas.

Le paragraphe 56(3) autorise le ministre, sur demande écrite de la personne ou des personnes visées, à prolonger le délai alloué s'il estime que la préparation ou l'exécution du plan exige un délai plus long. Cette demande doit être déposée avant la fin du délai indiqué dans l'avis. Si une prorogation est acceptée, le ministre publie, dans la Gazette du Canada et de toute autre façon, le nom de la personne à qui la prorogation a été accordée, en indiquant si cette prorogation vise l'élaboration ou l'exécution du plan, et la durée de la prorogation.

L'appendice 5 présente un modèle de formulaire (annexe 3 de l'avis) servant à demander une prorogation.

Contenu des plans de prévention de la pollution

Les avis de planification de la P2 n'indiquent pas la forme que doivent prendre les plans de prévention de la pollution. Les personnes visées par un avis peuvent élaborer un plan sous la forme qui convient le mieux aux installations, à condition que ce plan :

• tienne compte des « facteurs à prendre en considération » définis dans l'avis;
• respecte les échéances prévues dans l'avis;
• contienne ou génère l'information exigée pour la Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution, la Déclaration confirmant l'exécution d'un plan de prévention de la pollution et tout rapport provisoire.

Le ministre peut publier des modèles de plan de P2 à des fins d'orientation uniquement. Bien que chaque plan de P2 soit unique, tous les plans doivent contenir les éléments suivants :

• l'approbation d'un cadre supérieur;
• la désignation d'un cadre supérieur qui sera responsable du plan;
• un énoncé clair des objectifs de gestion du risque (et des autres objectifs) établis pour le plan;
• un échéancier qui permettra de respecter ces objectifs;
• un examen de tous les aspects importants de la gestion de la substance (notamment l'achat, la transformation, la production, la génération, la distribution, le traitement, l'élimination, l'entreposage ou le rejet de la substance);
• une identification, un examen et un choix d'options;
• un plan et un échéancier de mise en oeuvre des options choisies;
• un plan permettant de mesurer, de suivre et d'évaluer l'efficacité des options choisies, et de mettre en oeuvre les mesures correctrices et préventives;
• un plan de communication de renseignements sur les progrès réalisés pour répondre aux objectifs du plan;
• un programme d'amélioration continue.

Tous les modèles de plan de P2 que le ministre élaborera à des fins d'orientation seront affichés sur le site Web sur la planification de la prévention de la pollution.