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Siloxane D4 dans les effluents industriels

Réponses aux commentaires - Partie VII: Document d’orientation

Commentaire :

Environnement Canada doit élaborer des lignes directrices pour les installations touchées par le règlement sur les effluents.

Réponse :

Un livret d’instructions sera accessible dans la section sur la planification de la prévention de la pollution du site Web d’Environnement Canada après la publication de l’avis final dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ce livret fournira des lignes directrices sur la manière de remplir les annexes publiées avec l’avis. Des consignes générales sur l’utilisation de l’outil de déclaration en ligne sont également disponibles sur ce même site Web. De plus, des renseignements et des directives sur la préparation des plans sont disponibles dans la section sur la prévention de la pollution du site Web d’Environnement Canada, sur le registre environnemental de la LCPE et sur le site Web du Centre canadien d’information sur la prévention de la pollution.

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