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Siloxane D4 dans les effluents industriels

Réponses aux commentaires - Partie VI: Rejets accidentels


Commentaire :

Dans le projet de règlement sur les rejets industriels, l’accent est mis sur les rejets dans l’eau. Toutefois, le règlement contient également des dispositions exigeant le signalement des rejets accidentels de D4, conformément à l’article 95 de la LCPE (1999). L’accent étant mis sur l’eau, le règlement doit-il aussi s’appliquer aux rejets accidentels dans l’air?

Réponse :

L’objectif environnemental proposé pour le D4 est de prévenir ou de réduire les rejets de D4 dans le milieu aquatique. Les installations assujetties à l’avis devront déclarer la quantité de D4 rejeté dans l’eau, y compris les rejets accidentels.

 

Commentaire :

Avec l’inclusion de dispositions sur les rejets accidentels dans le projet de règlement, il y a possibilité de dédoublement avec le Règlement sur les urgences environnementales (DORS/2003-307). Comme solution de rechange, Environnement Canada devrait envisager d’ajouter le D4 au Règlement sur les urgences environnementales.

Réponse :

Il n’y aura aucun dédoublement avec le Règlement sur les urgences environnementales. L’avis de planification de la prévention de la pollution exigera des entreprises qu’elles réduisent au minimum les rejets de substances résultant d’activités quotidiennes, alors que le Règlement sur les urgences environnementales exige des entreprises assujetties au Règlement qu’elles préparent un plan d’urgence environnementale afin de prévenir, de se préparer à, d’intervenir et de réparer les dommages causés à la suite du rejet d’une substance réglementée. Les quantités en cause et les conditions en vigueur créeraient alors une urgence environnementale. On a déterminé que le D4 répondait aux critères de risque du Règlement sur les urgences environnementales et fera l’objet d’un examen en vue de son ajout ultérieur au Règlement.