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Siloxane D4 dans les effluents industriels

Réponses aux commentaires - Partie IV: Échantillonnage et analyse


Commentaires :

En publiant ce règlement, Environnement Canada devrait se préoccuper de la compétence et de la capacité des laboratoires commerciaux au Canada et du risque de contamination des échantillons étant donné que les silicones sont présents dans tellement de produits d’utilisation courante. On a également proposé qu’Environnement Canada envisage de tenir des ateliers pour les laboratoires privés afin de s’assurer qu’ils disposent des méthodes d’échantillonnage et d’analyse nécessaires et que les ressources appropriées soient disponibles quand le règlement entrera en vigueur.

Réponse :

Environnement Canada a mis au point une méthode d’échantillonnage et d’analyse du D4 dans les effluents industriels. Cette information sera publiée au début de 2011 et la méthode devrait faire l’objet d’un examen par les pairs en 2011.  Au cours de la réunion de consultation,  Environnement Canada a indiqué que la méthode peut être fournie à tout moment aux laboratoires privés. Les laboratoires intéressés peuvent communiquer avec Environment Canada pour plus de renseignements.

 

Commentaire :

L’adoption de la norme ISO 17025 pour les laboratoires restreindra le choix des laboratoires. Toute organisation devrait avoir la possibilité de se qualifier pour le travail analytique et tout laboratoire digne de foi devrait disposer d’un système d’assurance de la qualité. À ce titre, le règlement devrait exiger la norme ISO 17025 ou son équivalent, de façon à ce qu’un laboratoire utilisant un autre système de gestion puisse prouver sa capacité.

Réponse :

La norme ISO/IEC 17025:2005 établit les exigences générales de compétence pour effectuer des essais ou des étalonnages, y compris l’échantillonnage. Elle couvre les essais et les étalonnages effectués au moyen de méthodes normalisées, de méthodes non normalisées et de méthodes élaborées par les laboratoires.

On estime que cette exigence donnera des résultats fiables. Toutefois, cette exigence est un facteur à prendre en considération et l’article 15 du projet d’avis stipule qu’en vertu du paragraphe 56(5) de la Loi, sur demande écrite d’une personne ou d’une catégorie de personnes, le ministre peut exempter celle-ci de l’obligation de prendre en considération tout facteur précisé à l’article 4 s’il estime que cela est déraisonnable ou impossible, en se fondant sur les motifs énoncés dans la « Demande de dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs pour l’élaboration d’un plan de prévention de la pollution à l’égard du D4 dans les effluents industriels [paragraphe 56(5) de la LCPE (1999)] ».

Commentaire :

L’analyse proposée sera coûteuse puisqu’elle est très spécifique et qu’elle exige un laboratoire accrédité et de bonnes pratiques de laboratoire. Ce type d’échantillonnage est habituellement effectué deux fois par année et il pourrait être fait en même temps que les essais réalisés en vertu des règlements sur les égouts. On s’interroge aussi pour les installations qui utilisent un procédé par lots et fabriquent différents produits à différents moments de l’année, ce qui signifie que les rejets de D4 ne pourraient survenir qu’à certains moments de l’année.

Réponse :

Les exigences relatives à l’échantillonnage et à l’analyse, dont la fréquence des tests, est un facteur à prendre en considération dans le projet d’avis de planification de la prévention de la pollution. La fréquence proposée varie selon que l’installation utilise un procédé en continu ou un procédé par lots. Elle varierait de une à quatre fois l’an, selon le nombre de lots utilisant du D4 qui sont produits annuellement. Environnement Canada considère que quatre échantillons par année pour un procédé en continu, et entre un et quatre échantillons par année pour un procédé par lots, fourniront une indication représentative des rejets. La fréquence des tests est conforme à celle exigée dans d’autres avis.

 

Commentaire :

On recommande qu’Environnement Canada examine à nouveau la justification sous-tendant le choix de ces facteurs (limite de détection, exactitude, précision) et que, dans l’intérêt de la transparence et de la démarche scientifique, on divulgue le raisonnement ayant conduit à ces choix pour examen par les pairs. De plus, que pourront accomplir les laboratoires commerciaux?

Réponse :

Le projet d’avis de planification de la prévention de la pollution ne précise pas la limite de détection de la méthode, l’exactitude ou la précision. Ces facteurs pourraient être précisés dans l’avis final de planification de la prévention de la pollution.