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Siloxane D4 dans les effluents industriels

Réponses aux commentaires

 

Résumé des commentaires et des réponses d’Environnement Canada aux commentaires reçus lors de la période de consultation sur le projet d’instrument de gestion du risque visant à contrôler les rejets d’octaméthylcyclotétrasiloxane (siloxane D4) (no CAS1 556-67-2)

 

Division de la production des produits chimiques
Environnement Canada


Aperçu

Le rapport final d’évaluation préalable 2 publié en novembre 2008 a conclu que l’octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) répond aux critères énoncés à l’alinéa 64a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Il y était également indiqué que le D4 satisfait aux critères de persistance définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. Toutefois, le rapport final indique également qu’il n’a pas été possible de conclure que le D4 satisfait aux critères de bioaccumulation..

L’Approche de gestion des risques proposée 3, publiée en janvier 2009, recommandait comme l’une des mesures de gestion du risque pour protéger l’environnement d’élaborer un règlement afin de réduire les rejets de D4 par les installations industrielles.

Une réunion de consultation a eu lieu à Toronto (Ontario) les 10 et 11 août 2010. L’objectif de cette réunion était de donner aux parties intéressées et concernées l’occasion de participer à l’élaboration du projet de règlement pour le D4. Cette réuniona été suivie d’une période de commentaires qui a pris fin le 3 septembre 2010. Au cours de cette période, onze présentations individuelles ont été reçues. Les commentaires reçus au cours de la réunion de consultation et de la période de commentaires ont été pris en considération dans l’élaboration de l’instrument de gestion du risque proposé.

À la suite de cette consultation, et sur la foi d’analyses plus poussées de l’information disponible, Environnement Canada propose d’utiliser les dispositions portant sur la planification de la prévention de la pollution énoncées dans la LCPE (1999) comme instrument de gestion du risque pour contrôler les rejets de D4 provenant des installations industrielles au lieu d’élaborer un règlement. Il a été déterminé qu’un avis de planification de la prévention de la pollution (P2) constituait l’instrument le plus approprié, compte tenu de la quantité limitée de données existantes sur les concentrations de D4 dans les effluents industriels. L’utilisation d’un avis de planification de la prévention de la pollution aidera également Environnement Canada à recueillir davantage de renseignements sur les rejets industriels de D4. Environnement Canada continuera de surveiller les eaux de surface canadiennes, les affluents et effluents des usines d’épuration des eaux usées, ainsi que les effluents industriels, afin d’éclairer toute décision ultérieure concernant le D4.

Un résumé des commentaires reçus relativement à l’instrument proposé et des réponses d’Environnement Canada, organisé selon les sujets suivants, est présenté ci-après :

  • Commentaires généraux relatifs à l’instrument
  • Application et exemptions
  • Limites de rejet
  • Échantillonnage et analyse
  • Production de rapports
  • Rejets accidentels
  • Document d’orientation
  • Surveillance environnementale
  • Technologie et solutions de rechange
  • Économie

Il faut souligner que certains éléments des pratiques exemplaires de gestion mentionnés dans le document de consultation à la section « Plan de gestion de substance » ont été intégrés dans les «facteurs à prendre en considération lors de l’élaboration du plan» du projet d’avis de planification de la prévention de la pollution.

Il faut également souligner que le présent document porte sur les commentaires reçus à propos de l’instrument de gestion du risque proposé.

 


1 Le numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des informations ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

2 Rapport final d’évaluation préalable

3 Approche de gestion des risques proposée

Aperçu