Consultations sur des avis de planification de la prévention de la pollution
Révisions et réponses suite aux commentaires reçus - Nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits
Dans le cadre des consultations en cours auprès des intervenants au sujet de l'obligation concernant l'élaboration de plans de prévention de la pollution (P2), proposée à l'égard du nonylphénol (NP) et de ses dérivés éthoxylés (NPE) contenus dans des produits, Environnement Canada a examiné les commentaires recueillis sur le document de travail distribué le 16 juin 2003 aux intervenants concernés. Le document de travail et les commentaires recueillis ont formé le cadre de l'élaboration du Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits. Le projet d'avis a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada du 29 novembre 2003.
Le présent document présente les questions soulevées par les intervenants, les commentaires sur le document de travail et la réponse d'Environnement Canada; il précise et explique aussi les révisions apportées à ce document.
Partie I : Révisions au document de travail
Partie II : Résumé des commentaires sur le document de travail et réponses à ceux-ci
Partie I : Révisions au document de travail
La Partie I présente les principales modifications apportées au document de travail.
Environnement Canada a élaboré les révisions sur les commentaires reçus des intervenants et sur d'autres renseignements. La partie I du document donne une brève description des modifications apportées; la partie II présente la justification des modifications et les commentaires correspondants.
Révision #1 Modification de la portée de l'application concernant l'obligation d'élaborer des plans P2 (seuil pour les achats de NP et de NPE achetés annuellement).
La portée de l'application concernant l'obligation a été modifiée. Le seuil annuel pour l'achat de NP et de NPE permet de déterminer qui est visé par l'avis final ; il passe de 1000 à 2000 kg. Voir la justification de ce changement à la Partie II (commentaire #1).
Révision #2 Retrait du phosphite de nonylphénol (également connu sous le nom de tris(nonylphényl)phosphite ou TNPP) de la liste des numéros CAS (Chemical Abstracts Service) pour le NP et les NPE les plus couramment utilisés dans l'industrie canadienne.
Le TNPP a été retiré de la liste des numéros CAS pour le NP et les NPE les plus couramment utilisés dans l'industrie canadienne, liste figurant dans le feuillet d'instructions. Le feuillet d'instructions donne la liste des numéros CAS pour le NP et les NPE les plus couramment utilisés dans l'industrie canadienne. Le TNPP a été retiré de cette liste.Cependant, le TNPP a été ajouté à la liste des sels ou dérivés de NP et de NPE couramment utilisés dans l'industrie canadienne. Cette liste présente des produits qui, en raison de leur potentiel à produire du NP ou des NPE, ne constituent pas des produits de remplacement approprié pour le NP et les NPE. Voir la justification de cette modification à la Partie II (Commentaire #5).
Révision #3 Révision des définitions de « NP et NPE comme constituants de produits finaux », de « Savons et produits de nettoyage », d' « Auxiliaires de mise en œuvre des procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile » et enfin d' « Auxiliaires de mise en œuvre des procédés de l'industrie des pâtes et papiers ».
On a révisé les définitions des expressions « NP et NPE comme constituants de produits finaux », « Savons et produits de nettoyage », « Auxiliaires de mise en œuvre des procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile » et enfin « Auxiliaires de mise en œuvre des procédés de l'industrie des pâtes et papiers » .On considère maintenant les produits contenant du NP et des NPE comme « ingrédient ». Voir la justification de cette modification à la Partie II (Commentaire #3).
Révision #4 Modification du format des annexes du document de travail.
Les formulaires qu'utiliseront les intervenants pour fournir l'information requise selon l'avis final sont remplacés par un résumé de l'information devant figurer dans les formulaires. Le contenu des formulaires n'a pas été modifié et l'information présentée dans les annexes révisées est conforme à l'information qui a été proposée dans le document de travail.
Cette modification a été apportée pour des raisons pratiques, car le nouveau format réduit la taille de l'avis qui sera publié dans la Gazette du Canada. La modification permet aussi une certaine flexibilité lorsqu'on veut apporter des changements mineurs sans qu'il soit nécessaire de publier les formulaires révisés dans la Gazette du Canada.
Révision #5 Extension de la définition d' « Auxiliaires de mise en œuvre des procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile ».
On a élargi la définition de l'expression « Auxiliaires de mise en œuvre des procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile » dans le feuillet d'instructions. Environnement Canada donne plus de renseignements sur les « procédés de traitement au mouillé » et présente une information cohérente sur les effluents des usines de textiles. Voir la justification de cette modification à la Partie II (Commentaire #2).
Partie II : Résumé des commentaires sur le document de travail et réponses à ceux-ci
La Partie II du présent document résume les commentaires des intervenants recueillis au sujet du document de travail. Tous ces commentaires, une fois enregistrés et examinés; ne sont pas rendus textuellement mais amalgamés pour les rendre plus concis.
Commentaire #1 Le seuil de NP et de NPE achetés annuellement, qui établit le champ d'application de l'obligation d'élaborer des plans de prévention de la pollution devrait passer de 1000 kg à 2000 kg, comme Environnement Canada l'a proposé lors de consultations antérieures.
Environnement Canada est d'accord avec cette recommandation. Le seuil de NP et de NPE achetés annuellement, lequel détermine qui est visé par l'avis final, a été passé de 1000 kg à 2000 kg.
Lors des consultations au sujet d'un objectif de gestion du risque et d'un outil de gestion du risque proposés pour le NP et les NPE présents dans des produits, Environnement Canada a initialement proposé un seuil de 2000 kg. Ce seuil a été ultérieurement abaissé à 1000 kg dans le document de travail, vu qu'un seuil moins élevé refléterait de façon plus réaliste la portée visée pour l'application de l'obligation d'élaborer des plans P2. Après un examen du nombre prévisible de compagnies visées par cette obligation, ainsi que de la proportion connexe de NP et de NPE couverte par les deux seuils, Environnement Canada a conclu qu'un seuil de 2000 kg fera en sorte que la majeure partie des produits renfermant du NP et des NPE feront l'objet d'élaboration de plans P2, tout en excluant les compagnies utilisant ou important de petites quantités de ces composés.
Commentaire #2 Il faut clarifier la question des procédés qui se situent ou ne se situent pas dans le cadre des « procédés de traitement au mouillé de l'industrie textile ».
Environnement Canada considère que les « procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile » sont les procédés de fabrication ou de traitement qui utilisent d'importantes quantités d'eau. Le projet d'avis cible le NP et les NPE présents dans les auxiliaires de traitement, employés dans les procédés suivants, considérés comme étant des procédés au mouillé : décreusage (débouillissage), neutralisation, désencollage, mercerisage, carbonisage, foulonnage, blanchiment, teinture, finition et tout autre procédé de traitement au mouillé. Afin de clarifier le traitement au mouillé dans l'industrie textile, le feuillet d'instructions présente les définitions des procédés qu'Environnement Canada considère comme traitement au mouillé dans l'industrie textile, en se basant sur les définitions qu'en donne le document de support du rapport d'évaluation de la liste des substances d'intérêt prioritaire conduite pour les effluents des usines de textiles.1
Commentaire #3 Environnement Canada devrait établir une concentration de minimus de NP et de NPE pour le calcul du seuil de façon à alléger le fardeau consistant à établir la présence de quantités négligeables de NP et de NPE dans les produits finaux.
Environnement Canada est d'accord pour exclure du calcul du seuil - lequel détermine qui est visé par l'avis final - les quantités résiduelles de NP et de NPE qui peuvent se trouver par hasard dans les produits finaux. Cependant, plutôt que d'établir une concentration de minimus, Environnement Canada propose une autre approche.
Le seuil pour l'obligation d'élaborer des plans P2 doit s'appliquer aux quantités de NP ou de NPE comme ingrédients actifs dans les produits et non quantités résiduelles qui peuvent être présentes en concentrations négligeables dans les matières premières ou le procédé de fabrication. Pour clarifier cette approche, Environnement Canada a révisé les définitions de « NP et NPE comme constituants dans produits finaux » dans les expressions suivantes « Savons et produits de nettoyage », « Auxiliaires de mise en œuvre des procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile » et « Auxiliaires de mise en œuvre des procédés de l'industrie des pâtes et papiers », données dans le feuillet d'instructions, de façon à faire référence à des produits contenant du NP et des NPE comme « ingrédient ». La référence explicite au NP ou aux NPE comme ingrédient actif dans la définition de ces expressions exclura de l'obligation d'élaboration de plans P2 proposée les produits qui contiennent des quantités négligeables de NP ou de NPE.
Commentaire #4 L'objectif global de gestion du risque doit être un objectif environnemental.
Il y a deux types d'objectifs dans la stratégie de gestion du risque. Le premier, d'ordre environnemental, décrit un état de l'environnement qu'il serait souhaitable de réaliser. Le second est l'objectif de gestion du risque, qui est fondé sur les rejets ou le produit, décrit ce que le secteur industriel peut gérer, prévenir ou atténuer. Pour le NP et les NPE, l'objectif environnemental vise des concentrations ambiantes dans les eaux canadiennes qui ne dépassent pas les Recommandations pour la qualité des eaux au Canada, soit 1,0 g/L d'EQT de NP pour les eaux douces et 0,7 g/L d'EQT de NP pour les eaux marines. Il est difficile d'établir un lien « scientifique » entre l'objectif de gestion du risque et l'objectif environnemental, car la concentration du NP et des NPE dans l'environnement est fonction des diverses sources et conditions de rejets, facteur qu'il est difficile de lier directement à la concentration du NP et des NPE dans certains produits. L'objectif de gestion du risque pour les produits contenant du NP et des NPE est fondé sur les meilleures techniques disponibles et économiquement réalisables pour les savons et produits de nettoyage, les auxiliaires des procédés de l'industrie des pâtes et papiers, et enfin les auxiliaires des procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile.
Commentaire #5 Le phosphite de nonylphénol (également connu sous le nom de phosphite de tris(nonylphényle) ou TNPP) ne devrait pas figurer sur la liste des NP et NPE et ne devrait pas être couvert par le document de travail.
Environnement Canada convient que le TNPP ne devrait pas être inclus dans la liste du NP et des NPE couramment utilisés dans l'industrie canadienne. Il faut noter que cette liste a été incorporée dans le feuillet d'instructions à des fins d'orientation seulement, qu'elle n'est pas exhaustive et qu'elle n'empêche pas l'emploi des NP et NPE avec des numéros CAS n'apparaissant pas sur la liste.
Après examen, Environnement Canada a conclu que le TNPP est dérivé du NP, qu'il renferme généralement de 1 à 3 % de NP sous forme d'impureté, et enfin que sa dégradation peut produire du NP. D'après ces constatations, Environnement Canada ne considère pas le TNPP comme un NP ou un NPE et l'a donc retiré de la liste des numéros CAS des NP et NPE les plus couramment utilisés dans l'industrie canadienne. Cependant, vu que le TNPP peut se décomposer en NP par dégradation, il a été ajouté à la liste des numéros CAS des sels et dérivés des NP et NPE les plus couramment utilisés dans l'industrie canadienne. Cette liste est présentée dans le feuillet d'instructions pour désigner les substances qui, en raison de leur potentiel de former des NP ou NPE, ne conviennent pas comme produits de remplacement pour les NP et NPE.
Commentaire #6 Le document de travail doit permettre une certaine flexibilité pour l'élaboration de plans P2, et notamment prévoir des moyens autres que la reformulation de produits, comme le recours aux meilleures technologies de réduction disponibles ou le traitement amélioré des eaux usées, qui sont toutes des options pour atteindre l'objectif environnemental global.
Les cibles et échéanciers de réduction proposés dans les exigences des plans P2 sont fondés sur les meilleures techniques existantes économiquement applicables pour les produits de savon et de nettoyage et pour les additifs de fabrication des pâtes et papiers et du traitement par voie humide des textiles. La reformulation des produits est recommandée, vu qu'il existe des produits de remplacement pour les NP et les NPE présentant un meilleur profil environnemental et que l'emploi de ces produits permettrait de réduire les risques environnementaux associés aux NP et NPE. L'outil proposé n'est pas axé sur le traitement amélioré des eaux usées et ce, pour plusieurs raisons :
- La pierre angulaire de la LCPE 1999 est la prévention de la pollution, qui encourage la réduction à la source (c.-à-d. la reformulation des produits).
- D'après l'expérience acquise dans d'autres entités administratives, notamment en Europe, il est à la fois techniquement et économiquement possible de réduire la quantité de NP et de NPE dans les produits de nettoyage, et les commentaires recueillis auprès du secteur industriel indiquent que cela est vrai également pour le Canada.
- Toutes les stations de traitement secondaire ou tertiaire ne possèdent pas la même efficacité pour le traitement des eaux usées; la qualité de l'effluent provenant de stations offrant la même efficacité de traitement peut varier considérablement d'après divers facteurs, comme la conception de la station, la compétence des opérateurs, les fluctuations du débit, les trop-pleins et la saison.
Commentaire #7 Il faudrait conseiller et guider sur les moyens d'évaluer des produits de remplacement appropriés pour les NP et NPE.
On a réalisé une étude sur les produits de replacement pour les NP et NPE et tous les intervenants ont accès à cette information. L'étude a porté sur les profils environnementaux (p. ex. toxicité, biodégradation), l'efficacité et la disponibilité des 3 groupes les plus couramment employés à la place des NP et NPE. On en a conclu qu'il existe une grande variété de tensioactifs qui peuvent être utilisés comme produits pour le remplacement efficace des NP et NPE et qui présentent de meilleurs profils de toxicité. De même, certains produits de remplacement courants pour les NP et NPE se dégradent beaucoup plus rapidement et, par conséquent, présentent une menace moindre pour l'environnement. Il est souhaitable de réduire le risque pour l'environnement, et cela est possible grâce à l'emploi d'un tensioactif qui présente un meilleur profil de toxicité que les NP et NPE.
Commentaire #8 La réduction proposée de 95 % en masse des NP et NPE utilisés ou importés équivaut pratiquement à leur élimination complète, ce qui n'est pas approprié pour les NP et NPE.
Une réduction de 95 % des NP et NPE dans les savons et produits de nettoyage, dans les auxiliaires des procédés de l'industrie des pâtes et papiers, et enfin dans les auxiliaires des procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile ne conduirait pas à la quasi-élimination des NP et NPE dans l'environnement, car ces produits représentent environ 80 % des NP et NPE libérés par les produits.
Pour accorder une certaine flexibilité aux compagnies qui peuvent éprouver des difficultés pour reformuler tous leurs produits, Environnement Canada avait antérieurement réduit l'objectif de réduction proposé pour la phase 2 de 100 à 95 %.
Commentaire #9 Il n'est pas clairement établi si le seuil de NP et NPE achetés annuellement s'applique à une installation ou à une organisation nationale.
Le seuil de 2000 kg de NP et NPE achetés annuellement s'applique aux fabricants et importateurs des produits ciblés par le projet d'avis, sans égard au nombre d'installations.
Les Sections 8, 9 et 11 du document de travail ont été révisées de façon à fournir des explications complémentaires pour remplir la Déclaration de préparation, la Déclaration d'exécution et les Rapports provisoires, au cas où une compagnie possède plusieurs installations devant faire l'objet d'une élaboration de plans P2.
Commentaire #10 Clarifier la Section 2 afin que tout produit exporté vers un autre pays soit exclu du calcul du seuil de NP et NPE achetés annuellement.
Dans le projet d'avis, les produits qui sont exportés vers un autre pays sont explicitement exemptés de l'obligation d'élaboration de plans P2. Il est donc clair que la quantité de NP et NPE présente dans les produits exportés vers un autre pays n'est pas comptabilisée dans le calcul du seuil.
Comment #11 La mise en oeuvre des « facteurs à prendre en considération » est-elle une composante obligatoire des exigences d'élaboration de plans de prévention de la pollution?
L'élaboration et l'exécution de plans P2 sont obligatoires, tout comme la présentation des déclarations et des rapports provisoires requis. De même, il est obligatoire que les plans P2 contiennent les renseignements requis et considèrent les « facteurs » identifiés dans l'avis. Cela comprend la considération de l'objectif de gestion du risque, indiquant si et comment l'objectif de gestion du risque sera atteint, et, dans le cas contraire, en donner les raisons. De même, les agents de l'autorité ou les analystes peuvent exiger l'accès aux plans P2 d'une compagnie pour vérifier que l'information fournie est conforme. La non-conformité à l'une quelconque des exigences légales contenues dans l'avis constitue une infraction et peut faire l'objet de peines aux termes de la LCPE 1999. Pour faire respecter la conformité, on procédera par étapes, mais il demeure que la peine maximale pourrait être une amende d'un million de dollars ou un emprisonnement de trois ans.
Commentaire #12 L'échéancier pour la mise en œuvre des objectifs de réduction par les personnes qui deviennent assujetties à l'avis final après sa date de publication dans la Gazette du Canada est trop court.
Environnement Canada estime que l'échéancier proposé pour l'élaboration et l'exécution de plans P2 proposées, exigées des personnes qui deviennent assujetties à l'Avis après la date de publication, est raisonnable et nécessaire pour décourager les utilisations futures de NP et NPE.
Un échéancier plus court est proposé pour les personnes qui deviennent assujetties à l'avis final après sa date de publication, afin de décourager les compagnies qui utilisent actuellement des NP et NPE en quantités inférieures au seuil d'en augmenter l'utilisation dans le futur. Le but de cette approche est de réduire au minimum le risque que les réductions réalisées par les compagnies se conformant à l'obligation d'élaboration de plans P2 soient contrebalancées par les compagnies introduisant sur le marché des produits contenant des NP et NPE après la date de publication de l'avis final.
Commentaire #13 Il ne devrait pas être interdit d'utiliser l'OP et les OPE comme produits de remplacement pour les NP et NPE.
L'obligation projetée d'élaboration de plans P2 pour les NP et NPE contenus dans des produits n'interdit pas l'utilisation de l'octylphénol (OP) ni des dérivés éthoxylés de l'octylphénol (OPE). Dans le projet d'avis, Environnement Canada parle plutôt des OP et OPE comme produit de remplacement qu'on ne devrait pas retenir pour les NP et NPE.
Un examen préliminaire des OP et OPE dans le cadre du Rapport d'évaluation des NP et NPE pour la Liste des substances d'intérêt prioritaire a conclu que les OP et OPE ont des propriétés toxicologiques similaires à celles des NP et NPE, qu'ils sont présents dans des compartiments de l'environnement qui se ressemblent, et enfin qu'ils ont peut-être des propriétés oestrogènes supérieures à celles des NP et NPE. Environnement Canada a donc proposé que les OP et OPE ne devraient pas être envisagés comme produits de remplacement pour les NP et NPE puisque leur emploi peut amplifier plutôt que réduire le risque pour l'environnement.
Commentaire #14 L'obligation d'élaborer des plans P2 devrait prévoir une exemption dans le cas de l'emploi des NP et NPE qui ne présentent pas de risque pour l'environnement
L'information de base recueillie dans le cadre de l'objectif de gestion du risque montre que les trois types de produits inclus dans l'obligation d'élaboration de plans P2 proposée représentent, selon les estimations, 80 % des rejets de NP et NPE et sont donc les produits dont la contribution aux rejets dans l'environnement est la plus importante. Une exemption à l'obligation d'élaborer des plans P2 pour la fabrication ou l'importation de produits contenant des NP ou NPE dans le cas où ces NP ou NPE ne présentent aucun risque pour l'environnement n'est pas réaliste, vu que les fabricants ou les importateurs ne peuvent quantifier le risque environnemental associé à l'emploi de chaque produit.
Commentaire #15 Pour la mise en oeuvre efficace de l'obligation d'élaboration de plans P2 proposée, une campagne de vulgarisation poussée et un système d'exigences simples sont nécessaires.
Environnement Canada est d'accord avec cette recommandation. On a apporté des modifications au document de travail ainsi qu'aux formulaires et instructions connexes afin de simplifier et de clarifier l'obligation d'élaboration de plans P2 proposée. Environnement Canada va continuer de travailler pour améliorer la structure et la mise en oeuvre des plans P2 de façon à ce que les exigences soient claires et sans équivoque. De plus, après la publication de l'avis final dans la Partie I de la Gazette du Canada, Environnement Canada se fera une priorité d'informer les intervenants touchés par cette question. L'approche de communication comprendra les fabricants, les importateurs, les groupes industriels et les associations, les utilisateurs finaux et les consommateurs des trois catégories de produits visées par l'obligation d'élaboration de plans P2.
1 Document de support sur les effluents des usines de textile, Gouvernement du Canada, Environnement Canada, Direction de la protection de l'environnement, Région de l'Atlantique, 2000
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