Outils de planification de la prévention de la pollution

• Directives génériques pour remplir les annexes
• Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) :
  • Directives visant la mise en œuvre
  • Questions courantes
• Feuillet d’information : Marche à suivre pour faire une déclaration au moyen de l’outil de déclaration en ligne de la planification de la prévention de la pollution
• Fiches de renseignements sur la planification de la prévention de la pollution
• Guide de planification de la prévention de la pollution
• Plan modèle de prévention de la pollution (HTML) (MS Word; 358 Ko)
• Sites Web connexes