Consultations sur des avis de planification de la prévention de la pollution

Secteur de la fabrication de résines et de caoutchouc synthétique – Isoprène

Document de travail aux fins de discussion sur le contenu de la Proposition d’avis de planification de la prévention de la pollution pour le secteur de la fabrication de résines et de caoutchouc synthétique (« avis »)

Le présent document de discussion présente les principaux éléments qu'Environnement Canada envisage d'inclure dans un avis qui sera émis en vertu de l'article 56 de la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Cet avis exigera l’élaboration et l’exécution d’un plan de prévention de la pollution (plan P2) relativement à certaines substances énoncées dans l’annexe 1 de la LCPE (1999) et utilisées dans le secteur de la fabrication de résines et de caoutchouc synthétique. Dans ce document, les substances figurent dans la 2^e colonne du tableau de l’article 3 de l’avis.

Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation relative à l'approche de gestion des risques et l'information figurant dans le présent document seront utilisés pour élaborer un projet d'avis qui sera publié en vertu de l'article 56 de la Loi dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. La publication du projet d'avis marquera le début d'une période de commentaires du public d'une durée de 60 jours. À la suite de cette période de commentaires et après l'examen des commentaires reçus, un avis final exigeant l’élaboration et l’exécution d’un plan de prévention de la pollution (plan P2) sera publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada.

Veuillez noter qu'Environnement Canada pourrait modifier l'avis final à l'occasion et s'il y a lieu, afin d'y ajouter certaines substances énoncées dans l’annexe 1 de la LCPE (1999) et utilisées dans le secteur de la fabrication de résines et des caoutchouc synthétique.

Le présent document de travail porte sur les principaux éléments de la Proposition d’avis pour la première substance, l’isoprène. Dans le cas où d’autres substances seraient ajoutées à cet avis, un document de travail distinct sera élaboré en vue d’une consultation auprès des intervenants.

Vous trouverez d'autres renseignements concernant la planification de la prévention de la pollution en consultant la Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Directives visant la mise en œuvre. Vous trouverez ces directives et divers autres renseignements reliés à la prévention de la pollution et à sa planification à la section portant sur la planification de la prévention de la pollution du site Web d'Environnement Canada..