Planification de la prévention de la pollution

La planification de la prévention de la pollution consiste à examiner les opérations d'une installation en vue d'élaborer un plan qui permettra d'éliminer ou de réduire la pollution à la source. Grâce au plan de P2, les installations sont en mesure de cerner les options en fonction de la hiérarchie de protection environnementale (prévention, réutilisation et recyclage, traitement, contrôle, élimination des déchets), de les évaluer et de les exécuter dans les délais prévus. La planification de la P2 cherche les options les plus rentables pour les installations.

Avis de planification de la prévention de la pollution

Cette section du site Web d’Environnement Canada sur la planification de la prévention de la pollution (P2) vous informe sur : la planification de la prévention de la pollution en vertu de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]; l'accès aux avis de planification de la P2 publiés et à leurs résultats; l'outil de déclaation en ligne de la planification de la P2; les documents d'orientation et des renseignements sur les consultations passées et à venir.

Êtes-vous visé par un avis de planification de la prévention de la pollution?

Si tel est le cas, les ressources présentées ici vous permettront d'élaborer et d'exécuter un plan de P2 et de transmettre les renseignements nécessaires à Environnement Canada. Pour plus de renseignements sur chacun des avis, consultez leurs pages internet qui vous proposent un lien vers sa publication dans la Gazette du Canada et vers des outils d'aide à la promotion de la conformité.

Pour faire une déclaration au moyen de l'outil de déclaration en ligne de la planification de la prévention de la pollution, sélectionnez l'option « Déclaration en ligne pour les avis de planification de la prévention de la pollution » dans la barre de menus verticale.

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