Processus du Programme

Les dons écologiques sont des donations assorties d’un traitement fiscal préférentiel. C’est pourquoi ils comportent des exigences plus précises que pour les autres genres de dons. Pour qu’un don puisse satisfaire à ces exigences, le ministre de l’Environnement, ou son mandataire désigné, doit attester l’écosensibilité de la propriété, approuver le bénéficiaire choisi et attester la juste valeur marchande du don.

Photo par Parcs Canada

Au Québec, la procédure de don écologique est sous la responsabilité conjointe des gouvernements fédéral et provincial : le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, qui est chargé de l’attestation de la valeur écologique de la propriété et de l’attestation des organismes bénéficiaires, et Environnement Canada, chargé de l’examen et de la détermination de la juste valeur marchande du don et de l’attestation de celle-ci.  La procédure est la même dans le cas du don d’une terre (titre de propriété) ou d’un intérêt foncier partiel (par ex. une servitude de conservation). Les différentes étapes sont précisées dans le guide Programme des dons écologiques au Québec. Allons-y par étapes!.

Le processus du Programme comporte plusieurs étapes : les démarches préliminaires relatives au don; le rassemblement de l’information sur la valeur écologique et la soumission de cette information; la détermination de la juste valeur marchande du don.
Une fois ces étapes terminées, le donateur recevra :

• une Attestation de don de terre écosensible – ou, au Québec, un Visa pour dons de terrains ou de servitudes ayant une valeur écologique;
• une Déclaration de la juste valeur marchande;
• un reçu officiel de don, remis par le bénéficiaire.

Ces trois documents doivent être joints à la déclaration de revenus du donateur.

Il faut compter plusieurs mois pour la préparation d’un don et au moins six mois pour l’obtention des diverses attestations. On conseille donc aux donateurs de présenter leur demande au Programme des dons écologiques pour la détermination de la juste valeur marchande tôt dans l’année civile, à la mi-septembre au plus tard, s’ils souhaitent profiter, dans cette même année, des avantages fiscaux qu’offre le don écologique. Le reçu de don peut être utilisé à partir de l’année durant laquelle le don a été effectué.

Les coordonnateurs du Programme sont à la disposition des donateurs pour répondre à toutes leurs questions sur les divers aspects du processus du Programme des dons écologiques. 12 Guide du Programme des dons écologiques du Canada 2005.