Le Programme des dons écologiques du Canada

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Un don pour l’avenir : des avantages fiscaux aujourd’hui

Entre l’entrée en vigeur du Programme en 1995 et 2016, les Canadiens ont fait plus de 1 200 dons écologiques avec la programme des dons écologiques.

Figure 1 : Carte montrant l'emplacement et la superficie des dons écologiques complétés.
Carte montrant l'emplacement et la superficie des dons écologiques complets. Voir la description détaillée ci-dessous
Description longue pour la figure
  1. La province de Colombie-Britannique a 162 dons écologiques complets avec une superficie de 67 700 hectares.
  2. La province d'Alberta a 172 dons écologiques complets avec une superficie de 54 877 hectares.
  3. La province de Saskatchewan a 95 dons écologiques complets avec une superficie de 6 896 hectares.
  4. La province de Manitoba a 10 dons écologiques complets avec une superficie de 358 hectares.
  5. La province d'Ontario a 429 dons écologiques complets avec une superficie de 16 337 hectares.
  6. La province de Québec a 139 dons écologiques complets avec une superficie de 9 276 hectares.
  7. La province de Terre-Neuve-et-Labrador a 3 dons écologiques complets avec une superficie de 1 145 hectares.
  8. La province de Île-du-Prince-Edouard a 18 dons écologiques complets avec une superficie de 403 hectares.
  9. La province de Nouvelle-Écosse a 42 dons écologiques complets avec une superficie de 7 023 hectares.
  10. La province de Nouveau-Brunswick a 38 dons écologiques complets avec une superficie de 2 489 hectares.
  11. Il-y-a 1 108 dons écologiques complets autour la pays qui protège un superficie de 166 504 hectares.

Programme des dons écologiques du Canada

De nos jours, la disparition et la dégradation des habitats constituent la plus grande menace à la biodiversité du Canada. Comme bon nombre d’habitats importants se situent sur des terres privées, les propriétaires jouent un rôle de premier plan dans la conservation des habitats. C’est la raison pour laquelle des citoyens, des groupes environnementaux, des gouvernements provinciaux et des municipalités ont demandé un programme pour encourager la conservation de l'habitat sur les terres privées. Le Programme des dons écologiques (PDE) a été créé en 1995 pour répondre à cette demande.

Le Programme des dons écologiques donne aux Canadiennes et aux Canadiens possédant des terres écosensibles la possibilité de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il accorde d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un organisme bénéficiare admissible aux bénéficiaires admissibles comme les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les municipalités canadiennes et les organismes municipaux et publics exerçant une fonction gouvernementale, ainsi que les organismes de bienfaisance admissibles. Les organismes organismes bénéficiaires deviendront responsables pour la conservation de la biodiversité et du patrimoine environnemental de la terre donnée. Cette responsabilité est à perpétuité.

Le Programme assure déjà la protection d’une grande variété de milieux, notamment des forêts, des prairies, des terres humides et des milieux côtiers. Lorsqu’une propriété est dotée de caractéristiques conservées à leur état naturel, elle peut être attestée à titre de don écologique.

Entre l‘entrée en vigueur du Programme des dons écologiques en 1995 et août 2016, les Canadiens ont fait plus de 1 200 dons écologiques, qui protègent au-delà de 175 000 hectares (ha) de terres évaluées à plus de 777 millions de dollars. Bon nombre de ces dons écologiques comportent des habitats ayant une importance nationale, provinciale ou régionale, et bon nombre d’entre eux comprennent des habitats rares ou menacés qui abritent des espèces en péril.

Qu’est-ce qu’un don écologique?

Un don écologique est le don d’une terre, d’une servitude ou d’une convention de conservation à un bénéficiaire admissible. Le propriétaire foncier peut donc choisir de faire un don en fief simple, soit de donner l’intégralité de la terre afin d’assurer une protection écologique maximale et d’obtenir la totalité de l’avantage fiscal. Le propriétaire qui souhaite conserver sa propriété, tout en restreignant son utilisation à des activités compatibles avec la conservation, peut également choisir de faire don d’un intérêt foncier partiel dans le cadre d’une convention ou d’une servitude de conservation.

La valeur écologique du don proposé doit être attestée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatiques pour que le don soit admissible à titre de don écologique. Le ministre doit aussi approuver les organismes bénéficiaires pour chaque don et déterminer la juste valeur marchande des dons.

Qui est impliqué ?

Les canadiens peuvent protéger l’environnement et obtenir des avantages fiscaux grâce au PDE. Voici quelques exemples d’intervenants qui participent à la protection des milieux naturels avec l’aide du Programme.

Organismes de bienfaisance

Les propriétaires fonciers peuvent faire don de terres écosensibles à des organismes de bienfaisance admissibles voués à la protection de l’environnement, notamment des organismes de conservation de la nature. Plus de 130 organismes de bienfaisance situés partout au Canada sont admissibles à recevoir des dons en vertu du PDE. Pour être approuvés par le ministre de l’Environnement et du Changement climatiques afin de recevoir des dons ecologiques, les organismes de bienfaisance doivent avoir comme mandat principal la conservation et la protection du patrimoine environnemental canadien.

Organismes bénéficiaires gouvernementaux

Les dons peuvent être faits au gouvernement fédéral, à un gouvernement provincial ou territorial, à une municipalité canadienne ou à un organisme municipal ou public qui assure une fonction gouvernementale. Ces ordres de gouvernements disposent des ressources et de l’expérience nécessaires pour protéger et gérer des terres écosensibles dans l'intérêt supérieur des Canadiens.

Donateurs individuels

Un don écologique permet d'offrir tranquillité d'esprit et avantages fiscaux aux propriétaires fonciers qui apprécient la beauté et la diversité écologique de leur propriété et qui souhaitent la protéger pour les générations futures.

Entreprises donatrices

Les entreprises privées qui font des dons écologiques ont également droit à des avantages fiscaux. Nombre d'entreprises donatrices ont fait des dons assumant ainsi leur responsabilité sociale pour préserver l'environnement.

Conseillers professionnels

Le processus de don écologique requiert généralement la participation d'une équipe de conseillers tels que des biologistes, arpenteurs, évaluateurs, comptables et notaires. Le support de ces professionnels assure le donateur et le organisme bénéficiaire que les étapes menant à un don écologique sont menées de façon crédible et rigoureuse.

Le don écologique du grand marais de la Rivière-des-Mille-Îles accroît la superficie du parc

L’un des derniers bastions de la faune dans le Grand Montréal, le Parc de la Rivière-des-Mille-Îles protège une trentaine d’îles et quelques sites riverains. Ce parc de 400 ha s'est agrandi de six ha, grâce au don écologique fait par Marcelle Cordeau-Parent à Éco-Nature de Laval, l’organisme de bienfaisance non gouvernemental qui protège et gère le Parc.

Mme Cordeau-Parent avait espoir de léguer cette propriété qu’elle aimait à ses enfants et ses petits-enfants. Toutefois, comme la terre est une plaine inondable inaccessible par la route, un de ses enfants lui a suggéré d’en faire don à un organisme qui la protégerait à long terme. Après avoir pris contact avec l’organisme Éco-Nature de Laval par l’intermédiaire de son comptable, Mme Cordeau-Parent a fait don de sa terre dans le cadre du PDE. L’endroit qu’elle et sa famille aiment tant est désormais protégé à jamais.

Mme. Marcelle Cordeau-Parent de parler devant un lac
Photo : Jean Lauzon © Environnement et Changement climatique Canada, 2015

« Nous avons vogué dans les nénuphars en rabaska avec des naturalistes et avons observé des poissons “préhistoriques”, des tortues et une variété d’oiseaux. En voyant toute la beauté de ces lieux si près de Montréal et les canoteurs qui s’y promenaient, je me suis dit que désormais tout le monde, non seulement mes enfants et mes petits-enfants, pourrait apprendre de la nature grâce à mon marais. J’espère que mon don permettra à d’autres générations de voir toutes les beautés que la nature peut engendrer ».

– Mme Marcelle Cordeau-Parent

Les dons écologiques protègent l’habitat pour espèces en péril

Bon nombre de ces dons écologiques comportent des habitats ayant une importance nationale, provinciale ou régionale, et bon nombre d’entre eux comprennent des habitats rares ou menacés qui abritent des espèces en péril. Voici quelques exemples d’espèces en périls dont l’habitat a ainsi été protégé au Canada par le PDE:

  • Canada atlantique : le Pluvier siffleur
  • Québec : la Pie-grièche migratrice de l’Est et la Rainette faux-grillon de l’Ouest
  • Ontario : le Massasauga, le Moucherolle vert et le Noyer cendré
  • Manitoba et Saskatchewan : la Chevêche des terriers et le Pipit de Sprague
  • Alberta : l’Iris versicolore de l’Ouest, la Grenouille léopard et la Buse rouilleuse
  • Colombie-Britannique : la Paruline polyglotte et le Petit-duc des montagnes
A prairie mixte avec la forêt à l'horizon
Photo : Ron Bazin © Environnement et Changement climatique Canada, 2015

Une étape clé : le millième don!

Le Pic à tête rouge, le Goglu des prés et le Scinque des Prairies du Nord ne sont que quelques-unes des espèces en péril vivant sur une propriété située près d’Arizona, au Manitoba, qui a fait l’objet d’un don écologique. D’abord une ferme d’un quart de section (65 ha), la terre composée d’un terrain boisé, d’une prairie mixte et d’un marécage procure quelques-uns des derniers habitats intacts à 23 espèces dont la conservation est préoccupante. Grâce à la générosité de Trevor Pizzey et Karl Gerrand, 59 ha de végétation indigène continueront pendant longtemps à fournir un refuge à ces espèces menacées.

Les donateurs avaient acheté l’ancienne ferme pour y apprécier les beautés de la nature. Avec le temps, ils ont compris que la terre devait conserver son état naturel à jamais, afin que les générations futures puissent connaître un milieu sauvage vierge que les générations passées ont tenu pour acquis.

Le organisme bénéficiaire, la Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba, est une société d’État provinciale sans but lucratif établie en 1986, qui facilite les partenariats pour la conservation, la restauration et l’amélioration des habitats du poisson et de la faune au Manitoba.

« La Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba, qui est un fier partenaire du programme des dons écologiques, assumera la responsabilité de conserver pour toujours cette prairie écologique. Notre mandat, c’est la conservation du patrimoine naturel canadien dans le cadre de partenariats. »

– John Whitaker, président du conseil d’administration de la Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba

Options pour les dons

Il existe diverses façons de faire un don. Voici quelques-uns des types de dons écologiques les plus populaires :

  • Don entier : Le donateur peut choisir de faire un don en fief simple ou un don d’intérêt foncier partiel et de recevoir un reçu officiel fondé sur la juste valeur marchande du don.
  • Don pour une partie de la valeur : Le donateur peut choisir de faire un don en fief simple ou un don d’intérêt foncier partiel et de recevoir d’un organisme bénéficiaire consentant et admissible un reçu officiel pour une partie de la juste valeur marchande de la terre et le reste en argent comptant.
  • Domaine viager : Le donateur peut choisir de faire un don en fief simple, mais de conserver un droit d’usage pour le restant de sa vie.

Avantages fiscaux

Les contribuables qui font des dons écologiques bénéficient d’avantages fiscaux importants et de la satisfaction de savoir que leur don est protégé pour toujours. Les donateurs reçoivent du organisme bénéficiaire un reçu officiel basé sur la juste valeur marchande de leur don écologique, qu’ils peuvent ensuite déduire de leur revenu annuel net imposable. Les entreprises qui font un don peuvent déduire directement le montant de leur revenu imposable, alors que les particuliers l’utilisent pour calculer le montant du crédit d’impôt non remboursable. Chaque situation fiscale et chaque don étant uniques, et il est fortement recommandé de faire appel aux services de conseillers juridiques et fiscaux indépendants et professionnels.

Voici d’autres avantages du don écologique :

  • Les gains en capital faits sur des dons d’immobilisations ne sont pas imposables.
  • Il n’y a aucune limite sur la valeur totale admissible à des fins de déduction ou de crédit d’impôt pour une année donnée.
  • Toute portion inutilisée du crédit peut être reportée sur une période allant jusqu’à dix ans.

Une servitude de conservation dans le comté d’Oxford (Ontario) –Mud Lake

S’étendant sur seulement 1 ha d’eau libre, mais sur 50 ha de quenouilles, de massettes et de roseaux, Mud Lake est en fait un marais. Étant donné que les deux tiers des marécages originaux de l’Ontario ont disparu, Mud Lake est un habitat important pour de nombreux oiseaux migrateurs. Les Bucknell ont fait don à Conservation de la Nature Canada d’une superficie de 45 ha du Mud Lake dans le cadre d’une servitude de conservation enregistrée sur le titre, de façon à protéger leur propriété quels que soient les prochains propriétaires. Grâce à Don et Ruth Bucknell, une grande partie du Mud Lake conservera ses caractéristiques naturelles à perpétuité.

Ruth et Don Bucknell, debout devant des bois
Photo : Graham Bryan © Environnement et Changement climatique Canada, 2015

« Nous avons toujours été préoccupés par la perte de milieux humides ou boisés. Nous avons acheté, il y a 40 ans, un marais et un étang connus dans la région sous le nom de Mud Lake. Nous avons profité énormément de cette propriété au cours de ces années et nous avons accru sa valeur faunique en la reboisant en partie. Le caractère naturel de la propriété continuera d’être préservé grâce à la servitude de conservation, qui interdit absolument tout développement de quelque nature que ce soit, maintenant ou à l’avenir, quels que soient les propriétaires. »

– Ruth et Don Bucknell

Les étapes d’un don écologique

Un don écologique marque le point culminant d’un processus qui commence lorsqu’un donateur prend la décision de léguer un héritage naturel.

Environnement et Changement climatique Canada doit s’assurer que le don proposé est important du point de vue écologique et que le organisme bénéficiaire retenu est en mesure de gérer la propriété à perpétuité. Il doit également déterminer la juste valeur marchande du don. Le Ministère prend ses responsabilités au sérieux et a établi un processus de demande détaillé. Comme chaque étape nécessite du temps et que des coûts sont à prévoir, il est recommandé de débuter tôt pour quiconque souhaite terminer le processus dans la même année d'imposition.

De plus amples informations à propos de ces étapes se trouvent dans notre Guide du Programme des Dons Écologiques du Canada disponible sur le site Web du PDE.

  1. Communiquez avec le coordinateur du Programme des dons écologiques (PDE) de votre région. Si vous envisagez de faire un don écologique, veuillez communiquer dès le départ avec le coordinateur du PDE de votre région. Vous trouverez son adresse de courriel et son numéro de téléphone sur le site Web du PDE.
  2. Faites appel à des professionnels. Des conseillers financiers et juridiques indépendants vous aideront à prendre les décisions qui conviennent le mieux à votre situation.
  3. Choisissez un organisme bénéficiaire admissible et rencontrez-le. Cette rencontre vous donnera l’occasion de discuter de vos objectifs mutuels en matière de conservation.
  4. Préparez la documentation liée au PDE. Préparez une évaluation écologique avec le organisme bénéficiaire choisi, afin de documenter la valeur écologique de la propriété.
  5. Faites faire une évaluation indépendante. Cette évaluation, qui doit être faite par un évaluateur qualifié, est requise pour permettre à Environnement et Changement climatique Canada de déterminer la juste valeur marchande du don.
  6. Présentez votre demande. Vous devez présenter une demande à Environnement et Changement climatique Canada.
  7. Obtenez une Attestation de don de terre écosensible (Visa fiscal au Québec). Environnementet Changement climatique Canada, ou si vous êtes au Québec, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et Lutte contre les changements climatiques, confirme que la terre comporte des éléments écosensibles qui justifient une protection.
  8. Obtenez un Avis de détermination de la juste valeur marchande. Environnement et Changement climatique Canada vous remet un avis qui établit la juste valeur marchande du don.
  9. Complétez le don. Après avoir accepté officiellement la juste valeur marchande du don, procédez au transfert de la propriété à votre organisme bénéficiaire.
  10. Obtenez les attestations finales pour vos déclarations de revenus. En plus de l’Attestation de don de terre écosensible (Visa fiscal au Québec), Environnement et Changement climatique Canada vous remettra une Déclaration de la juste valeur marchande, afin que le organisme bénéficiaire puisse délivrer un reçu officiel à votre nom pour le don. Ces trois documents serviront à des fins d’impôt.

Le personnel du PDE s’efforce d’aider les donateurs et les organismes bénéficiaires tout au long du processus de demande.

La main d'une femme tenant un stylo sur un ordinateur portable
Photo : © Thinkstock, 2015

Le maintien d’une tradition

Les produits de la mer Clover Leaf de Connors Bros. est une entreprise dont les débuts remontent à plus d’un siècle au Nouveau-Brunswick. Les frères Lewis et Patrick Connors ont commencé à pêcher dans les eaux de Blacks Harbour en 1885, avant d’y établir une entreprise de mise en conserve de sardines en 1893. L’entreprise a fait don de deux propriétés côtières (les réserves naturelles de l’île South Wolf en et de Connors Bros. à l’île Pea) à la Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick, afin d’honorer la longue histoire de l’entreprise et d’aider à protéger un écosystème qui a permis d’assurer la subsistance de tant de familles de pêcheurs. On a établi un fonds d’intendance qui assurera la gestion perpétuelle des deux réserves. La réserve naturelle de 43 ha de l’île South Wolf, qui présente près de 2 km de côte non développée de grande qualité, est l’île la plus au sud de l’archipel Wolves et une aire d’hivernage pour le Bécasseau violet ainsi que pour l’Arlequin plongeur, que la province a désigné en péril. La réserve naturelle de Connors Bros. à l’île Pea, située à Blacks Harbour, s’étend également sur 43 ha et comporte 1,5 km de côte. La réserve est liée écologiquement aux marées de la baie de Fundy.

Une vue d'une baie, avec un grand ciel bleu, fleurs sauvages blancs, et les falaises dans la distance
Photo : © La Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick, 2015

« L’île South Wolf et la terre de Pea Point font partie du patrimoine de Connors Bros. depuis plus de 100 ans. Elles forment une partie importante de l’histoire de notre entreprise et également de celle de la côte du Nouveau Brunswick. Ces dons de terres représentent notre engagement continu envers la durabilité, envers la protection de nos côtes et de nos cours d’eau ainsi qu’envers les gens de la région qui ont fait de l’entreprise Connor Bros., Clover Leaf Seafoods  le leader mondial qu’elle est aujourd’hui. »

– Ron Schindler, vice-président et directeur général des produits de la mer Clover Leaf Connors Bros.

Faire appel à des conseillers professionnels

Environnement et Changement climatique Canada encourage fortement les donateurs et les organismes bénéficiaires à obtenir des conseils et de l’aide auprès de tierces parties. Différents conseillers professionnels peuvent offrir une aide précieuse pour laisser un héritage de conservation. Chacun de ces conseillers peut apporter son expertise particulière dans le processus et aider les donateurs à prendre des décisions éclairées relativement à leur don. Tous les donateurs devraient obtenir des conseils adéquats afin de recevoir les meilleurs résultats possibles.

Avocat et notaire : Les donateurs devraient faire appel aux services d’un conseiller juridique indépendant pour traiter les aspects juridiques associés à leur don, notamment pour la rédaction des actes de donation et de vente, ainsi que l’établissement de servitudes ou de convention de conservation.

Comptable et conseiller financier : Les donateurs devraient consulter un conseiller financier professionnel ou un comptable agréé tôt dans le processus de demande, afin de discuter des conséquences et des avantages fiscaux associés à leur don écologique.

Biologiste : Il faut une évaluation écologique de la terre afin de documenter ses éléments écologiques et d’établir un rapport de base, le cas échéant, de façon à ce que le personnel du PDE puisse évaluer la valeur écologique de la propriété. La plupart des organismes bénéficiaires peuvent fournir l’expertise biologique nécessaire ou recommander un biologiste qualifié.

Évaluateur foncier : Une évaluation réalisée par un évaluateur indépendant qualifié est nécessaire pour qu’Environnement et Changement climatique Canada puisse déterminer la juste valeur marchande du don.

Arpenteur : Il est souvent nécessaire d’obtenir une description technique de la propriété afin de déterminer ses limites légales.

Avis aux conseillers!

Des cours de formation et des ateliers professionnels sont organisés dans le cadre du PDE à l’intention des communautés professionnelles qui jouent un rôle dans le Programme. Ce type de formation est parfois offert par l'intermédiaire des alliances provinciales de fiducie foncière, le cas échéant, et peut aider les conseillers professionnels à prendre part au processus de don écologique.

Un parc naturel sur la rivière Oyster

Grâce à de généreux donateurs, à des organismes de conservation, à des conseillers professionnels et à tous les ordres de gouvernement qui ont travaillé en partenariat, deux propriétés situées sur la rivière Oyster de l’île Vancouver (Colombie-Britannique) sont maintenant des sanctuaires pour des espèces en péril ainsi que des espèces migratrices et hivernantes, dont le Cygne trompette.

La famille Evans a travaillé avec Canards Illimités Canada et plusieurs conseillers afin de créer une vision et d'établir des objectifs à long terme pour la propriété. Le don écologique de la famille, qui s'appelle maintenant le parc-nature de Bear Creek, a rendu possible la création d'un ensemble de terres protégés qui comprenait également une servitude sur la ferme familiale de Shelter Point. Les partenaires financiers comprenaient des donateurs privés, le Programme de conservation des zones naturelles (financé par le gouvernement fédéral), la Fondation du saumon du Pacifique et le district régional de Comox Valley.

Un ruisseau forestière
Photo : David Cunnington © Environnement et Changement climatique Canada, 2015

« Les conseillers professionnels nous ont aidé à respecter les souhaits de la famille, tout en considérant les besoins de conservation de la propriété. Les conseillers ont grandement contribué au succès de ce processus ayant mené à la protection de la propriété à perpétuité ».

– Dan Buffett, chef des programmes de conservation de Canards Illimités Canada

Contactez le Programme des dons écologiques

Pour en savoir davantage sur le PDE, y compris sur les processus de demande et d’évaluation, s’il vous plaît communiquer avec nous. Vous trouverez d’autres renseignements dans de nombreuses publications publiées sur notre site Web, notamment le Guide du Programme des dons écologiques. Toutes nos publications imprimées sont disponibles sur demande.

Site internet : Le Programme des dons écologiques

Courriel : ec.pde-egp.ec@canada.ca

Programme des dons écologiques – Bureaux régionaux

Vous trouverez les coordonnées de nos bureaux régionaux sur notre site Web.

  • Bureau de l’Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick)
  • Bureau du Québec
  • Bureau de l’Ontario
  • Bureau des Prairies (Manitoba, Saskatchewan, Alberta)
  • Bureau du Pacifique (Colombie-Britannique)
  • Bureau du Nord (Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, et Yukon)

Pour de plus amples renseignements:

Environnement et Changement climatique Canada
Informathèque
10 Wellington Street, 23e étage
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800
Ligne sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Télécopieur : 819-994-1412
ATS: 819-994-0736
Courriel: ec.enviroinfo.ec@canada.ca

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