Gaz à effet de serre - Recherche de données en ligne

En mars 2004, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre, amorçant du même coup une démarche par étapes de collecte d’information sur les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme demeure une partie intégrante des efforts soutenus que déploie le Canada afin de mettre au point, en collaboration avec les provinces et les territoires, un système harmonisé et efficace de déclaration des GES dans le but de diminuer le redoublement et d’alléger le fardeau associé à la déclaration, tant pour l’industrie que pour les gouvernements. Les quatre principaux objectifs du programme sont les suivants : fournir à la population des renseignements en temps opportun sur les émissions de GES, détailler davantage l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, satisfaire les exigences provinciales et territoriales en matière d’information sur les émissions de GES, et appuyer l’élaboration de règlements.

Les exigences du programme relativement aux données recueillies en 2009 devant être déclarées en 2010 ont fait l’objet d’un important changement, puisque le seuil de déclaration de 100 kilotonnes (kt) en équivalent CO₂ a été abaissé à 50 kt. Ce changement permettra à Environnement Canada de mieux comprendre les émissions de GES d’un bout à l’autre du Canada et de mieux faire correspondre les besoins qui existent en matière de données. Les exigences en matière de déclaration pour les données de 2009, devant être présentées l’année prochaine, sont énoncées dans l’Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2009¹ publié dans la Gazette du Canada.

2 Analyse des émissions de gaz à effet de serre déclarées – émissions de 2008

Au total, 350 installations ont déclaré des émissions de GES pour l’année civile 2008. Elles ont émis collectivement un total de 263 mégatonnes (Mt²) en équivalent CO₂ de GES. Les installations peuvent déclarer volontairement leurs émissions de GES si celles-ci sont inférieures au seuil de déclaration; ainsi, 53 installations l’ont fait en 2009. Les émissions de GES de l’ensemble des installations pour 2008 représentent un peu plus du tiers (35 %) des émissions totales de GES du Canada pour 2007 et un peu plus de la moitié (54 %) des émissions industrielles de GES au Canada pour 2007³, selon les données publiées dans le Rapport d’inventaire national, 1990-2007 — Les sources et les puits de gaz à effet de serre au Canada⁴. Les données utilisées dans ce rapport sommaire étaient à jour au 14 septembre 2009. Les installations ont la possibilité de transmettre des mises à jour concernant leurs données, mais ces mises à jour ne seront reflétées que dans la version publiée par Environnement Canada l’année subséquente.

Les émissions déclarées par les installations de l’Alberta représentaient la plus importante proportion des émissions, soit environ 42 % du total, suivies par celles de l’Ontario, soit 26 %. Les émissions de la Saskatchewan et du Québec représentaient 8 % des émissions déclarées (Tableau 1).

**Tableau 1. Émissions de GES déclarées en 2008 par province**
Province ou territoire	Nombre d’installations	Émissions totales (kt en éq. CO₂)	Proportion des émissions totales
Terre-Neuve-et-Labrador	7	5 273	2 %
Île-du-Prince-Édouard	1	99	0 %
Nouvelle-Écosse	9	11 104	4 %
Nouveau-Brunswick	12	10 284	3 %
Québec	46	20 002	8 %
Ontario	87	66 911	26 %
Manitoba	9	2 367	1 %
Saskatchewan	24	21 885	8 %
Alberta	109	110 921	42 %
Colombie-Britannique	43	13 186	5 %
Territoires du Nord-Ouest	3	534	0 %
Total	350	262 565	100 %

Lorsqu’il remplit le rapport de GES, un déclarant est tenu d’indiquer les principales activités qui se déroulent dans ses installations en sélectionnant le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)⁵ qui correspond à ses activités. La grande partie des émissions de gaz à effet de serre provient de trois secteurs industriels – les services publics, principalement ceux associés à la production d’électricité, représentant 43 % des émissions; le secteur de la fabrication, 32 %; l’extraction minière, l’exploitation en carrière et l’extraction de pétrole et de gaz, 21 % (Figure 1). Voici des exemples d’installations qui font des déclarations dans le secteur de la fabrication : fabrication de ciment et de chaux; usines de pâtes et papier; raffineries de pétrole; fabrication de produits chimiques; installations de production de fer, d’acier et d’aluminium. Les activités des installations qui font des déclarations au sein du secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz comprennent la production de pétrole et de gaz naturel, l’extraction des sables bitumineux et la production de bitume et l’extraction du charbon, de minerais de fer, d’autres métaux, de potasse et de diamants.

Figure 1. Contribution du secteur industriel aux émissions de GES déclarées en 2008

* La catégorie « Autres » comprend les transports et l’entreposage, de même que les secteurs industriels relatifs aux services administratifs, aux services de soutien, aux services de gestion des déchets et aux services d’assainissement.

En 2008, parmi les 350 installations ayant fait une déclaration, 292 avaient des niveaux d’émissions de GES inférieurs à 1 Mt. Les 58 installations restantes ont émis des GES en quantités supérieures à 1 Mt et représentaient 69 % du total des émissions déclarées⁶.

3 Tendance à court terme : 2007-2008

Au cours de la dernière année, les émissions totales déclarées ont diminué de 15,7 Mt en équivalent CO₂ (6 %). Cette diminution est survenue dans tous les secteurs, mais ce sont les secteurs des services publics et de la fabrication qui ont affiché la plus importante baisse (8,7 Mt et 3,8 Mt respectivement) (Tableau 2).

Le nombre total d’installations qui ont fait des déclarations a diminué de deux, pour passer de 352 à 350.

Ces variations dans les émissions déclarées découlent vraisemblablement des différences dans le nombre d’installations ayant fait des déclarations, des variations dans les volumes de production ou des modifications dans les opérations (p. ex., fermetures d’usines, périodes d’arrêt, baisses de la demande), des facteurs économiques ou des initiatives visant à réduire les émissions.

**Tableau 2. Tendance à court terme, par secteur, pour toutes les installations, 2007-2008**
Toutes les installations	Nombre d’installations	Émissions (kt en éq. CO₂)
21	Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz	83	85	57 022	55 568	− 1 453
22	Services publics	78	82	121 821	113 110	− 8 711
31–33	Fabrication	160	152	86 703	82 913	− 3 790
Autres	Autres	31	31	12 756	10 972	− 1 782
	Total	352	350	278 301	262 565	− 15 736

Des six GES déclarés, l’hexafluorure de soufre a connu la baisse la plus importante (93 %) en raison de la fermeture de deux installations de production de magnésium au cours de la dernière année.

Parmi les provinces et les territoires, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest ont subi une hausse des émissions déclarées, alors que d’autres provinces ont connu une baisse (Figure 2).

Les installations comparables sont celles qui ont déclaré des émissions de GES chaque année entre 2004 et 2008. Lorsqu’on compare les émissions de la totalité des installations et celles des installations comparables, ces dernières ont tendance à tracer la tendance en matière d’émissions (Figure 3). Lorsqu’on comprend la tendance qui se dégage des installations comparables, on peut brosser un tableau plus précis de la tendance globale, étant donné qu’on élimine la variation dans le nombre d’installations qui font des déclarations chaque année. Il y a 275 installations comparables, ce qui représente généralement plus de 95 % des émissions déclarées par toutes les installations au cours d’une année donnée. Les données et l’analyse présentées à partir de ce point du rapport porteront sur les installations comparables et leurs émissions.

Figure 3. Installations comparables par rapport à toutes les installations confondues, 2007-2008

Lorsque l’on compare les industries et le changement global qui s’est opéré sur le plan de leurs émissions, la production d’électricité à partir de combustibles fossiles a connu la plus importante baisse d’émissions avec 7,6 Mt, suivie de l’extraction de pétrole par des méthodes non classiques avec une baisse de 2,9 Mt. Dans l’ensemble, les industries indiquées à la Figure 4 représentent une diminution de 14,8 Mt (94 % de la baisse totale à court terme). Comme on l’a mentionné ci-dessus, un certain nombre de facteurs ont contribué à ces changements dans les émissions. Par exemple, la réduction des émissions dans l’industrie du ciment est directement attribuable aux réductions (près de 10 %) dans la production des scories (le principal ingrédient du ciment), tel que l’indiquent les statistiques nationales. La diminution dans la production des scories a donné lieu à des baisses dans les ventes nationales de ciment, de produits dérivés du ciment et des exportations de ciment¹⁰.

Figure 4. Les cinq principaux changements à court terme dans les installations comparables, par industrie, 2007-2008

4 Tendance à long terme : 2004-2008

À long terme, le nombre total d’installations qui font des déclarations a augmenté, pour passer de 326 en 2004 à 350 en 2008, alors que les émissions totales ont diminué de 16 Mt (6 %) pendant la même période (Tableau 3). Tel qu’il a été mentionné précédemment, l’analyse des installations comparables (c.-à-d. les installations qui ont fait une déclaration chaque année) permet d’arriver à une analyse plus exacte de la tendance. Si l’on s’attarde aux installations comparables à long terme (2004-2008), on constate que les émissions ont diminué de 14,1 Mt au cours de cette période (Tableau 4), ce qui représente une réduction de 5 % des émissions déclarées pendant cette période.

Tableau 3. Tendance à long terme pour toutes les installations,
2004-2008
Toutes les installations	2004	2005	2006	2007	2008
Nombre d’installations	326	337	345	352	350
Émissions (kt en éq. CO₂)	278 315	278 018	271 941	278 301	262 565
Variation annuelle (%)	s.o.	− 0,1	− 2,2	2,3	− 5,7
Variation depuis 2004 (%)	s.o.	− 0,1	− 2,3	− 0,0	− 5,7

Tableau 4. Tendance à long terme pour les installations comparables,
2004-2008
Installations comparables	2004	2005	2006	2007	2008
Nombre d’installations	275	275	275	275	275
Émissions (kt en éq. CO₂)	265 657	268 334	261 883	266 442	251 532
Variation annuelle (%)	s.o.	1,0	− 2.4	1,7	− 5,6
Variation depuis 2004 (%)	s.o.	1,0	− 1,4	0,3	− 5,3

La tendance à long terme des provinces et des territoires (Figure 5) est semblable à la tendance à court terme, en ce sens que la plupart des provinces et des territoires affichent une baisse des émissions. Cependant, l’Alberta a enregistré une légère hausse, dont une grande partie est attribuable à une augmentation de 3,8 Mt provenant du secteur de l’extraction de pétrole par des méthodes non classiques. La diminution des émissions en Ontario découle, pour la plus grande part, d’une baisse de 5,3 Mt dans le secteur de la fabrication, suivie d’une baisse de 1,1 Mt dans le secteur des services publics. Le Nouveau-Brunswick affiche une baisse des émissions de 2,6 Mt attribuable au secteur des services publics, dont les émissions ont diminué de 2,2 Mt. Les émissions de la Colombie-Britannique ont diminué de 1,5 Mt, ce qui correspond à une baisse des émissions du secteur de l’extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques, du secteur de la fabrication et du transport par gazoduc.

Figure 5. Tendance à long terme pour les installations comparables, par province, 2004-2008

Parmi les trois secteurs qui contribuent le plus aux émissions, les secteurs des services publics et de la fabrication ont diminué leurs émissions, alors que le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz a augmenté légèrement les siennes (Figure 6). Le secteur des services publics affiche une variation importante, conséquence des nombreux facteurs qui ont une incidence sur ce secteur, tels que le coût des combustibles (particulièrement le pétrole et le gaz naturel), les conditions météorologiques, les sources de production d’électricité (énergie nucléaire, charbon, hydroélectricité, énergie éolienne) et la demande du secteur de la fabrication et du secteur résidentiel.

Figure 6. Tendance à long terme pour les installations comparables, par secteur, 2004-2008

Les industries présentant les changements les plus importants dans les émissions de GES sont différentes selon qu’il s’agisse de la tendance à court terme (Figure 4) ou de la tendance à long terme (Figure 7). Il est également important de souligner que les secteurs qui contribuent davantage à la tendance à court terme en matière d’émissions affichent tous une diminution, alors qu’à long terme, l’extraction de pétrole par des méthodes non classiques a augmenté de 3,6 Mt.

L’une des industries affichant le changement le plus important dans les émissions de 2004 à 2008 est celle de la sidérurgie. Les réductions des émissions à long terme dans cette industrie correspondent aux baisses observées dans les niveaux de production nationaux pour l’acier (8 %). La diminution de la production de l’acier est principalement causée par le ralentissement touchant le secteur de l’automobile, l’un des principaux consommateurs d’acier. On peut le constater par la baisse de 53 % dans les ventes nationales des produits de l’acier dans le secteur des véhicules automobiles et des pièces¹¹.

Figure 7. Les cinq principaux changements à long terme dans les installations comparables, par industrie, 2004-2008

5 Que faut-il savoir avant d’utiliser les renseignements relatifs aux émissions de gaz à effet de serre déclarées par les installations?

Les émissions de gaz à effet de serre sont déclarées en unités d’équivalent CO₂. Les gaz à effet de serre n’ont pas tous la même incidence sur l’atmosphère. En fait, chaque GES a une durée de vie atmosphérique moyenne et un potentiel de rétention de la chaleur qui lui sont propres. Les émissions de gaz à effet de serre sont souvent calculées en se fondant sur la quantité de CO₂ qui serait nécessaire pour produire un effet de réchauffement similaire. Cette relation s’exprime par une valeur d’équivalent en gaz carbonique (éq. CO₂) et est calculée en multipliant la quantité de gaz par son potentiel de réchauffement de la planète. Par exemple, le potentiel de réchauffement de la planète du méthane (CH₄) est 21, ce qui signifie qu’on juge que chaque tonne de CH₄ émise a un effet cumulatif de réchauffement au cours des 100 années subséquentes équivalant à l’émission de 21 tonnes de CO₂. Les scientifiques ont établi un potentiel de réchauffement de la planète pour chacun des GES devant être déclarés en vertu du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre. On peut en obtenir une liste complète dans le dernier avis publié dans la Gazette du Canada.

Seules les installations qui correspondent aux exigences en matière de déclaration sont tenues de fournir des données sur leurs émissions de gaz à effet de serre. Les installations industrielles canadiennes ne sont pas toutes tenues de déclarer leurs émissions annuelles de GES à Environnement Canada. En vertu du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre, seules les installations qui émettent 100 kt en équivalent CO₂ ou plus doivent faire une déclaration. Si elles le souhaitent, les installations ayant des émissions inférieures au seuil de déclaration peuvent participer au Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre et déclarer leurs émissions annuellement. Il faut souligner que le seuil de déclaration a été abaissé à 50 kt pour les données de 2009 devant être déclarées en 2010.

Le nombre d’installations qui font une déclaration peut varier d’une année à l’autre. La fluctuation du nombre d’installations qui font une déclaration d’une année à l’autre n’est pas inhabituelle. Un changement dans les niveaux de production, dans les procédés et la technologie ou dans le type de combustible utilisé par une installation pourrait avoir une incidence, à la hausse ou à la baisse, sur les émissions annuelles déclarées par une installation. C’est pourquoi les émissions d’une installation pourraient parfois être inférieures au seuil de 100 kt en équivalent CO₂, parfois l’atteindre.

Le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre est différent de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Même si les deux programmes sont administrés par Environnement Canada en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), il s’agit de deux programmes distincts. L’INRP recueille actuellement les données sur la pollution provoquée par une gamme d’émissions préoccupantes, y compris les principaux contaminants atmosphériques, alors que le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre fait la collecte de l’information sur les GES auprès des installations. Les installations faisant des déclarations au Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre sont tenues de déclarer leur numéro d’identification de l’INRP afin de faciliter la recherche et la comparaison des émissions des installations qui produisent des déclarations dans le cadre des deux programmes.

Une installation peut choisir parmi un certain nombre de méthodes pour calculer ses émissions de GES. Les méthodes choisies par les installations qui font des déclarations doivent être conformes aux directives adoptées par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui ont été élaborées par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

L’installation doit s’assurer que les données déclarées sont de bonne qualité. Aux termes de la loi, les déclarants ont l’obligation de conserver des copies des renseignements présentés, de même que les calculs, les mesures et les autres données sur lesquels reposent les renseignements. Tous les renseignements doivent être conservés pour une période de trois ans à partir de la date où les renseignements ont été déclarés à Environnement Canada. Les déclarants sont également tenus de présenter une attestation, signée par un représentant officiel, dans laquelle il est stipulé que les renseignements contenus dans la déclaration sur les émissions qui y est jointe sont exacts et complets, au mieux de leur connaissance. Environnement Canada effectue quelques vérifications des données déclarées sur les GES afin de savoir si elles sont conformes et complètes avant leur publication; toutefois, lorsqu’on fait une interprétation des données déclarées, on doit tenir compte de la présence possible d’erreurs relativement aux estimations, aux calculs ou à la saisie de la part des installations.

6 Renseignements supplémentaires

Le site Web de la Division des GES donne un accès public aux renseignements provenant de toutes les installations qui ont déclaré des émissions de GES. Les données sont présentées sous forme de tableaux, peuvent être consultées au moyen d’une base de données interrogeable et peuvent être téléchargées. Les utilisateurs peuvent effectuer des recherches sur les émissions d’un gaz donné ou sur les émissions de tous les gaz, par le nom d’une installation ou par le numéro d’identification de l’INRP, par société déclarante, par province, territoire ou ville, ou par secteur industriel en utilisant les codes du SCIAN.

7 Communiquez avec nous

Avez-vous des questions sur ce rapport ou avez-vous besoin de renseignements supplémentaires sur son contenu? Si c’est le cas, n’hésitez pas à communiquer avec la Division des gaz à effet de serre :

8 Avis de non-responsabilité

Les données présentées dans le présent rapport étaient à jour au 14 septembre 2009. Environnement Canada a effectué quelques vérifications de données afin de savoir si elles étaient conformes et complètes. Environnement Canada continuera d’analyser les données, ce qui pourrait donner lieu à des mises à jour périodiques. Les données figurant dans le présent rapport ne sont fournies qu’à titre d’information. Quiconque interprétera ces données devra tenir compte de la présence possible d’erreurs relativement aux estimations, aux calculs ou à la saisie de la part des installations.

¹ Cet avis peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2009/2009-07-11/html/notice-avis-fra.html#d101.

² 1 Mt = 1 000 kt.

³ Les émissions industrielles de GES du Canada comprennent les catégories de GES suivantes tirées du Rapport d’inventaire national, 1990-2007 — Les sources et les puits de gaz à effet de serre au Canada : sources de combustion fixes (sauf les émissions résidentielles), autres transports, sources d’émissions fugitives, procédés industriels et déchets.

⁴ Rapport d’inventaire national, 1990-2007 — Les sources et les puits de gaz à effet de serre au Canada.

⁵ Un code du SCIAN est un code à six chiffres qui a été élaboré par Statistique Canada, l’Office of Management and Budget des États-Unis et la Instituto Nacional de Estadistica Geografia e Informatica du Mexique pour permettre aux organismes nationaux respectifs de recueillir des données statistiques comparables. Les codes du SCIAN au Canada représentent 20 secteurs, 102 sous-secteurs, 324 groupes industriels, 718 industries et 928 industries nationales.

⁶ Les données sur les niveaux d’émissions des installations sont publiées sur le site Web de la Division des gaz à effet de serre d’Environnement Canada.

⁷ Source : Independent Electricity System Operator.

⁸ Source : Alberta Electric System Operator.

⁹ Source : Hydro-Québec.

¹⁰ Sources : Statistique Canada et Industrie Canada.

¹¹ Source : Statistique Canada.

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Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Aperçu des données des installations pour l'année 2008

1 Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre par les installations