Environment Canada - GHG - Rapport d'inventaire national 1990-2004 - Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada

Aux termes des alinéas 4(1)a) et 12(1)a) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de la décision 3/CP.5, les Parties visées à l'Annexe I sont tenues de présenter un rapport d'inventaire annuel des gaz à effet de serre (GES) qui respecte les lignes directrices de la CCNUCC. L'année 2006 marque la publication du 12^eRapport d'inventaire national (RIN) du Canada. Il s'agit également du deuxième inventaire depuis l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto à la CCNUCC, qui a été ratifié par le Canada en 2002. L'un des piliers de la CCNUCC est l'Inventaire national de GES, qui se compose du RIN et des tableaux du Cadre uniformisé de présentation des rapports (CUPR). C'est le principal instrument de surveillance et de compte rendu des émissions des sources et des absorptions par les puits et, en ce qui concerne le Protocole de Kyoto, la mesure ultime de la conformité avec la cible nationale en matière d'émissions

Les lignes directrices de la CCNUCC ont un certain nombre d'implications pour les exigences en matière de rapports et d'examen. Les pays visés à l'Annexe I sont censés estimer les émissions de GES par les sources et les absorptions par les puits en se servant de méthodes approuvées qui figurent dans les Lignes directrices du GIEC révisées au sujet des inventaires nationaux de gaz à effet de serre (GIEC/OCDE/AIE, 1997), dans le Guide de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux (GIEC, 2000) et dans le Guide de bonnes pratiques en ce qui concerne l'affectation des terres, les changements d'affectation des terres et la foresterie (GIEC, 2003). De ce fait, la CCNUCC dispose désormais que les pays doivent déterminer, quantifier et réduire l'incertitude des estimations dans toute la mesure du possible. Cela se soldera par un processus d'évaluation continue et d'amélioration des méthodes, des modèles et des documents visant à assurer le respect des normes convenues à l'échelle internationale. Ces activités ont pour but de s'assurer que toutes les sources et tous les puits et, par conséquent, toutes les réductions des émissions et les hausses des absorptions sont comptabilisés dans les règles de l'art.

Le système d'inventaire national englobe toutes les dispositions institutionnelles, juridiques et procédurales prises par une Partie pour estimer les émissions et les absorptions de GES selon les méthodes mentionnées plus haut et pour rendre compte des données des inventaires, puis les archiver. Cela exige l'exécution d'un certain nombre de fonctions clés de planification, de préparation et de gestion des inventaires. Le présent rapport contient une brève analyse (au chapitre 1) du système que le Canada a mis sur pied. Une description détaillée du système national conformément aux lignes directrices de l'article 5.1 du Protocole doit figurer, entre autres choses, dans le rapport initial du Canada, attendu le 1^erjanvier 2007, qui doit être présenté à la CCNUCC, afin de faciliter le calcul de la quantité assignée (cible d'émissions) en vertu de l'article 7.4.

L'inventaire des GES de cette année comprend un certain nombre d'améliorations dans les méthodes d'estimation, notamment les résultats d'études détaillées sur les émissions fugitives de l'industrie pétrolière et gazière. Les méthodes relatives à l'affectation des terres, aux changements d'affectation des terres et à la foresterie (ATCATF) ont été entièrement mises à niveau et de nouvelles méthodes d'estimation ont été intégrées dans les secteurs des procédés industriels et des déchets et dans la catégorie des sols agricoles. Dans la préparation de l'inventaire, on continue d'utiliser les méthodes d'assurance et de contrôle de la qualité de niveau 1 (AQ/CQ) afin d'assurer officiellement et d'étayer par des documents la qualité des estimations. En outre, certaines méthodes d'AQ/CQ de niveau 2 ont été utilisées quand le temps et les moyens le permettaient.

Le présent rapport comprend un inventaire des émissions anthropiques (d'origine humaine) par source et des absorptions par puits des six principaux GES qui ne sont pas réglementés par le Protocole de Montréal. Ce sommaire souligne certains des derniers développements de l'inventaire, analyse la dynamique sous-jacente des émissions, situe les choses dans le contexte international et présente les émissions provinciales et territoriales au cours de la période 1990-2004. Le chapitre 1, Introduction, donne un aperçu des tendances les plus récentes sur le climat et la concentration des GES, de même que sur les dispositions juridiques, institutionnelles et procédurales du Canada visant à établir l'inventaire (c.-à-d. le Système d'inventaire national), en plus d'une brève description des méthodes d'estimation et des procédures d'AQ/CQ, sans oublier des explications sur les principaux changements survenus dans l'inventaire de cette année et des évaluations de son exhaustivité et du degré d'incertitude des données. Le chapitre 2 propose une analyse approfondie de la dynamique des émissions de GES du Canada conformément aux lignes directrices de déclaration de la CCNUCC. Les chapitres 3 à 8 contiennent des descriptions et des analyses complémentaires à propos de chacune des grandes catégories d'émissions et d'absorptions, conformément aux exigences du cadre uniformisé de présentation des rapports de la CCNUCC. Le chapitre 9 propose un sommaire des recalculs et des améliorations prévues. Les annexes 1 à 7 présentent une analyse par catégorie clé, une explication détaillée des méthodes d'estimation, une comparaison de la méthode sectorielle et de la méthode de référence, une description plus détaillée des procédures d'AQ/CQ, des évaluations du niveau d'exhaustivité et une analyse du degré d'incertitude des données de l'inventaire. Des tableaux récapitulatifs des émissions de GES ventilées par province et territoire, par secteur et par gaz sont présentés aux annexes 8 et 12. Les annexes 9, 10 et 11 contiennent d'autres précisions sur l'intensité des GES résultant de la production d'électricité et des analyses tendancielles respectivement par secteur industriel et par province/territoire. Les coefficients d'émission sont fournis à l'annexe 13, tandis que l'annexe 14 propose une description des procédures d'arrondissement. Enfin, de brefs tableaux sommaires illustrant les émissions des précurseurs de l'ozone et des aérosols sont fournis à l'annexe 15.

S.1.1 ÉLABORATION DE L'INVENTAIRE CANADIEN DES GAZ À EFFET DE SERRE

C'est pour le compte du gouvernement du Canada qu'Environnement Canada élabore et publie chaque année l'Inventaire canadien des GES. Les GES au sujet desquels les émissions et les absorptions ont été estimées dans l'inventaire national sont :

La structure de présentation de l'inventaire repose sur les méthodes internationales dont ont convenu les Parties à la CCNUCC, au moyen des procédures du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) (voir ci-dessus). L'inventaire est conforme à une présentation convenue à l'échelle internationale qui regroupe les émissions selon les six secteurs suivants : Énergie, Procédés industriels, Utilisation de solvants et d'autres produits, Agriculture, ATCATF et Déchets. Chacun de ces secteurs est ensuite subdivisé et se conforme d'aussi près que possible aux divisions sectorielles et sous-sectorielles de la CCNUCC².

Des descriptions détaillées des méthodes servant à estimer les émissions et les absorptions sectorielles et leurs tendances respectives sont fournies aux chapitres 3 à 8 et aux annexes 2 et 3. Conformément aux impératifs de déclaration de la CCNUCC qui s'appliquent aux Parties visées à l'Annexe I, le présent rapport contient également des données sur les précurseurs de l'ozone, les oxydes d'azote (NO_x), le monoxyde de carbone (CO) et les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), de même que sur le dioxyde de soufre (SO₂).

S.2 RÉSUMÉ DES TENDANCES NATIONALES DES ÉMISSIONS ET DES ABSORPTIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE

En 2004, les Canadiens ont rejeté environ 758 mégatonnes d'équivalents CO₂(Mt éq. CO₂)³des GES dans l'atmosphère (Figure S-1)⁴, soit une hausse de 0,6 % par rapport aux 754 Mt enregistrées en 2003. Cela est nettement inférieur à la hausse de 3,9 % survenue entre 2002 et 2003. L'intensité économique des GES du Canada - soit la quantité de GES émis par unité d'activité économique - a été inférieure de 2,6 % en 2004 par rapport à 2003. Depuis 1990, les émissions ont augmenté d'environ 27 %.

Le Tableau S-1 illustre les émissions totales de GES du Canada entre 1990 et 2004, ainsi que plusieurs indicateurs primaires : le produit intérieur brut (PIB), la population, la consommation d'énergie, la production d'énergie et les exportations d'énergie. D'après ce tableau, il ressort clairement que l'augmentation de 27 % des émissions de GES au cours de ces 14 ans a largement dépassé la croissance démographique (qui s'est chiffrée à 15 %) et a pratiquement égalé la hausse de la consommation d'énergie (qui a atteint 26 %). Toutefois, l'augmentation des émissions globales est loin d'avoir atteint la croissance de 47 % du PIB entre 1990 et 2004 (Statistique Canada, cat. n^o13-213 : millions de dollars chaînés de 1997).

Il en résulte que l'intensité des GES sur le plan économique a reculé au total de 14 % durant la période, soit en moyenne de 1 % par an. Un plus grand nombre de biens ont été fabriqués, l'activité économique a été plus intense et plus de gens ont voyagé par unité d'émission de GES. Ces tendances sont résumées sous forme graphique à la Figure S-2. Les courbes indexées révèlent clairement que les émissions de GES par énergie consommée sont demeurées statiques au cours de la période, alors que l'intensité des GES sur le plan économique a régressé. Cela s'explique dans une certaine mesure par les améliorations de l'efficacité énergétique qui sont survenues dans l'économie canadienne depuis 1990 (RNCan, 2005).

FIGURE S-2 : Tendances des émissions de GES par habitant et par unité du PIB, 1990-2004

Une autre tendance digne de mention est la croissance nettement plus importante de la production d'énergie que de la consommation d'énergie entre 1990 et 2004. Cela s'explique par les vastes réserves de combustibles fossiles du Canada et par une économie conçue pour en tirer parti, moyennant une augmentation des quantités d'énergie livrées sur le marché international. La nette croissance des exportations d'énergie qui en est résultée durant la période a eu une profonde incidence sur la dynamique des émissions (voir la section S.4.1 pour d'autres précisions).

Changements par rapport au RIN précédent

En raison d'un certain nombre d'améliorations et de changements importants apportés à l'inventaire, les émissions de GES du Canada 1990-2004 ont été révisées depuis le rapport de l'an dernier. Les résultats d'études détaillées sur les émissions d'usines des industries d'amont du pétrole et du gaz et du raffinage du pétrole ont été intégrés dans les émissions de GES du secteur de l'énergie. En outre, les données énergétiques sous-jacentes de Statistique Canada relatives à 2003 ont été actualisées, ce qui modifie essentiellement les estimations des émissions de la production d'électricité. Une importante révision du modèle d'estimation des émissions des sites d'enfouissement a été effectuée pour mieux intégrer les paramètres propres au Canada des émissions de GES du secteur des déchets. Enfin, les estimations des émissions de N₂O des sols agricoles ont été modifiées par l'adoption de méthodes et de facteurs améliorés propres au pays. Ensemble, ces changements sont les principaux responsables des estimations nationales révisées de GES.

Cela explique que les émissions totales de GES (sans l'ATCATF) déclarées auparavant au sujet de 1990 ont été révisées à la hausse pour passer de 596 à 599 Mt, et que les estimations des émissions déclarées au préalable au sujet de 2003 ont aussi été révisées à la hausse pour passer de 740 Mt à 754 Mt. L'incidence globale de ces changements est que l'augmentation des émissions au cours de la période 1990-2003, que l'on estimait au préalable à 24 %, est désormais estimée à 26 %.

S.3 ESTIMATIONS ET TENDANCES DES ÉMISSIONS ET DES ABSORPTIONS

S.3.1 ÉMISSIONS ET ABSORPTIONS EN 2004

Le Tableau S-2 donne une description détaillée des émissions et des absorptions de GES au Canada en 2004. Par rapport à l'ensemble des GES, le CO₂a représenté 78 % des émissions globales, tandis que le CH₄en a représenté 15 %. Le N₂O a représenté 6 % des émissions, alors que les HPF, le SF₆et les HFC ont représenté le 1 % restant.

Environ 73 % des émissions totales de GES en 2004 proviennent de la combustion de combustibles fossiles. Une autre tranche de 9 % provient de sources fugitives, ce qui permet de conclure que plus de 82 % des émissions proviennent du secteur de l'énergie. Une ventilation sectorielle des émissions totales du Canada en 2004 est donnée à la Figure S-3.

Conformément aux conditions de déclaration, les estimations relatives au secteur ATCATF ne sont pas comprises dans les totaux nationaux. Ce secteur a affiché des émissions nettes globales de 81 Mt en 2004. Si ce total était compris, cela majorerait de 11 % les émissions canadiennes globales de GES.

S.3.2 TENDANCES SECTORIELLES

S.3.2.1 Variations d'une année à l'autre

Le Tableau S-3 illustre les changements survenus dans les émissions et les absorptions de GES du Canada, par secteur, entre 1990 et 2004. Comme nous l'avons vu plus haut, les émissions en 2004 sont estimées à 758 Mt, soit en hausse de 4 Mt (0,6 %) par rapport aux 754 Mt enregistrées en 2003. Entre 2003 et 2004, il y a eu des hausses dans certains secteurs (en particulier les procédés industriels et l'agriculture), même si l'augmentation globale a été minime, ce qui est attribuable essentiellement aux émissions nettement réduites résultant de la production d'électricité (moins de charbon et plus d'énergie nucléaire) et, dans une moindre mesure, à une baisse de la demande de mazout en raison d'un hiver plus clément.

Les émissions du secteur de l'énergie ont en fait affiché une diminution nette (d'environ 2 Mt), et c'est la première fois que cela se produit depuis 1991. En 2004, bien que la demande d'électricité ait augmenté, les émissions de GES résultant de la production d'électricité ont régressé de 9 Mt. Cela s'explique par une diminution de la production d'électricité dans les centrales au charbon. En 2003, les centrales thermiques au charbon ont assuré 18,4 % de la production d'électricité, pourcentage qui a reculé à 16,5 % en 2004. Pour combler cet écart, la production des centrales nucléaires est passée de 12,4 % à 14,8 % en 2004. Cette tendance est le fruit des efforts soutenus en Ontario visant à fermer ses centrales thermiques au charbon (Nyboer et al., 2006).

En moyenne, les foyers et les entreprises du Canada ont consommé moins d'énergie pour le chauffage au cours de l'hiver 2004 qu'au cours de l'hiver 2003 en raison de températures plus clémentes. En 2004, le nombre de jours-degrés de réchauffement, qui sont un indicateur des besoins de chauffage résultant de la dureté de l'hiver, a reculé de 2,3 % à l'échelle nationale par rapport à 2003. L'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique ont tous enregistré 4 % ou 5 % de jours-degrés de réchauffement en moins en 2004 qu'en 2003; au Québec, cette baisse a été de près de 1 %. Ce phénomène a presque certainement eu un effet sur la consommation de combustibles fossiles, en particulier dans la catégorie résidentielle, où les émissions ont régressé de 2 Mt par rapport à 2003.

Il n'en reste pas moins que les émissions globales ont augmenté en 2004. Les véhicules lourds à moteur diesel (soit les gros camions de transport) et les voitures et camions légers - qui englobent les véhicules légers à essence ou les automobiles et les camions légers à essence, ou les camionnettes, les véhicules utilitaires sport (VUS) et certaines fourgonnettes - ont affiché une hausse des émissions respectivement de 2,6 Mt et de 2,1 Mt entre 2003 et 2004. Cette croissance s'inscrit dans la ligne des tendances à long terme des transports routiers.

Les émissions de GES du secteur des procédés industriels ont augmenté de 4,2 Mt entre 2003 et 2004. Les deux principaux facteurs ont été une hausse de la consommation de carburant pour les utilisations non énergétiques indifférenciées et la fermeture pour cause d'entretien d'un système antipollution (en vue de réduire les émissions de N₂O)dans la seule usine de fabrication d'acide adipique du Canada. (L'acide adipique est l'un des principaux éléments qui entrent dans la fabrication du nylon.)

Les émissions du secteur de l'agriculture ont augmenté de 2 Mt (4,5 %) entre 2003 et 2004, ce qui s'explique essentiellement par une augmentation des émissions de la fermentation entérique animale (processus digestifs qui émettent du CH₄), attribuable avant tout à une hausse de 8 % du nombre de bovins de boucherie.

S.3.2.2 Tendances à long terme

Bien que la dynamique des émissions sectorielles à long terme (1990-2004) ait affiché des baisses et des hausses (Figure S-4), les hausses l'ont emporté de loin sur les baisses, moyennant une croissance nette de 159 Mt, ou 27 %. La plus grosse partie de cette croissance s'observe dans le secteur de l'énergie, où les industries énergétiques (industries des combustibles fossiles plus production d'électricité et de chaleur), les transports routiers, les secteurs commerciaux et institutionnels et l'exploitation minière ont le plus contribué à cette hausse.

FIGURE S-4 : Fluctuations des émissions de GES par rapport à l'année de référence 1990, 1992-2004

Note : L'exploitation minière exclut la partie des émissions qui se rattachent à l'industrie des sables bitumineux (qui sont comprises dans les industries énergétiques). Les industries énergétiques englobent à la fois les industries à base de combustibles fossiles et la production d'électricité et de chaleur.

Parmi les activités des industries à base de combustibles fossiles, il y a à la fois les sources de combustion (industries des combustibles fossiles et pipelines) et les sources fugitives (extraction du charbon et industrie du pétrole et du gaz naturel). Il y a également certains chevauchements avec l'exploitation minière qui (en raison des catégorisations de l'Alberta Energy Utilities Board et de Statistique Canada) englobe une partie des activités d'exploitation des sables bitumineux.

Le secteur du pétrole et du gaz, qui représente de loin la plus importante partie des industries à base de combustibles fossiles, a enregistré une hausse nette d'environ 52 Mt des émissions de GES entre 1990 et 2004 (croissance de 51 %⁵). Ces émissions sont attribuables à la production, au transport, à la transformation, au raffinage et à la distribution de tous les produits pétroliers et gaziers.

Au cours de la période, la production totale de pétrole brut et de gaz naturel a augmenté de 65 % (voir la section S.4.1), avec une hausse parallèle de 55 % du PIB⁶. C'est l'augmentation de la demande à la fois au Canada et aux États-Unis qui a attisé ces tendances, le marché des exportations augmentant de loin le plus rapidement (voir la section S.4.1). Même si la hausse de la demande explique partiellement la tendance des émissions, elle ne représente pas le tableau dans son ensemble.

Les réserves facilement exploitables de brut classique chutent depuis bien avant 1990. C'est ainsi que la consommation d'énergie par unité de brut classique produit a augmenté (Neitzert et al., 1999). De fait, entre 1990 et 2000, les besoins énergétiques par baril de pétrole léger/moyen classique extrait ont pratiquement doublé (Nyboer et Tu, 2006). En même temps, la production de brut synthétique à forte intensité d'énergie et de GES⁷(par exemple, à partir des sables bitumineux) est devenue de plus en plus concurrentielle par rapport à l'extraction du pétrole classique. Ces tendances expliquent également dans une large mesure l'augmentation rapide des émissions de l'industrie pétrolière et gazière au cours de la période 1990-2004.

La production d'électricité et de chaleur, qui représente l'autre partie des industries énergétiques, a elle aussi affiché de fortes hausses. L'augmentation de la demande d'électricité, aggravée par l'augmentation de la consommation de combustibles fossiles dans les méthodes de production, a fait grimper les émissions de GES de près de 35 Mt entre 1990 et 2004. En 2004, la demande d'électricité a été supérieure de 109 térawattheures (TWh) par rapport à 1990. Même si cette demande accrue a été assurée en partie par l'augmentation de la production d'hydroélectricité et d'énergie nucléaire, la production de combustibles fossiles a augmenté encore plus. Il s'ensuit qu'en 2004, la part de l'hydroélectricité dans le parc électrogène a reculé de 63 % à 59 %, tandis que la part des combustibles fossiles a augmenté de 21 % à 25 %, aggravant l'intensité moyenne d'émissions de GES. C'est ainsi qu'entre 1990 et 2004, la production a augmenté de 23 %, alors que les émissions de GES ont progressé de 37 %, soit environ 1,5 fois l'augmentation de la production.

Ce qu'il faut retenir, c'est que la part des centrales électriques au charbon, qui avait augmenté depuis le milieu des années 1990, a reculé à environ 16,5 % en 2004, soit environ le même niveau qu'en 1990. Comme nous l'avons déjà vu, il semble que cela s'explique dans une large mesure par le programme adopté par l'Ontario visant à réduire le nombre de centrales électriques au charbon dans la province.

Les émissions des transports routiers ont augmenté de 38 Mt (36 %) entre 1990 et 2004. Ce qu'il faut retenir dans ce sous-secteur, c'est l'augmentation de 22 Mt des émissions des camions légers à essence. Cela a été partiellement neutralisé par des baisses de 4 et de 1,3 Mt des émissions des voitures à essence et des voitures alimentées par des carburants de substitution (propane et gaz naturel).

La principale source de cette tendance nette à la hausse des émissions est l'augmentation du nombre de passagers-kilomètres parcourus (un plus grand nombre de gens ont effectué de plus longs trajets) (RNCan, 2005). Ce sont néanmoins les passagers-kilomètres parcourus par les camions légers qui ont augmenté, alors que les voitures ont affiché certaines baisses. Cela est étayé par le fait que le nombre de camions légers sur la route a doublé entre 1990 et 2004, alors que le nombre d'automobiles a légèrement diminué. Étant donné que les camions légers produisent plus d'émissions par kilomètre que les automobiles, la popularité croissante des VUS et des camionnettes a aggravé l'impact sur les émissions du nombre croissant de gens qui parcourent de plus longs trajets.

Les recherches incitent à penser⁸qu'au cours de cette période, près de 10 % de la hausse des émissions des automobiles et des camions légers est attribuable uniquement aux changements survenus dans le type de véhicules particuliers que l'on conduit. Ce qui est sans doute encore plus préoccupant, c'est la tendance globale à l'augmentation de la puissance des véhicules, qui a réduit à zéro l'amélioration assez nette du rendement énergétique des moteurs pour toutes les catégories de véhicules de passagers.

Les émissions des véhicules lourds à moteur diesel (poids lourds transportant des marchandises) ont augmenté d'environ 20 Mt entre 1990 et 2004, soit une hausse de 83 %. Attisée par le libre-échange et la déréglementation de l'industrie du camionnage, la quantité de marchandises expédiées a rapidement augmenté au cours de cette période. De plus, la quantité de marchandises expédiées par camion (plutôt que par d'autres moyens de transport, comme le train) a augmenté en raison des clients qui veulent des livraisons juste-à-temps et des échanges transfrontaliers (RNCan, 2005).

Le secteur commercial et institutionnel a affiché une augmentation de 12 Mt (47 %) des émissions de GES entre 1990 et 2004. Cette tendance est alimentée par une hausse importante de la superficie (25 % entre 1990 et 2003) des édifices commerciaux et institutionnels (comme les bureaux, les écoles, les magasins et les édifices gouvernementaux), qui est le fruit de la croissance de l'économie du Canada au cours de cette période (RNCan, 2005). La demande d'énergie dans les édifices commerciaux dépend également des conditions météorologiques. Sur le plan des jours- degrés de réchauffement, on peut dire que 2004 a été plus froide de 8 % que 1990, ce qui a contribué à l'augmentation des émissions; toutefois, l'impact a été nettement moindre que celui de l'augmentation de la superficie occupée.

L'exploitation minière a affiché une forte hausse de ses émissions entre 1990 et 2004 - 9,2 Mt (environ 149 %), si l'on exclut la portion se rapportant aux activités d'exploitation des sables bitumineux - moyennant un taux de croissance de 48 % du PIB de ce secteur.

Un autre secteur qui a contribué à l'augmentation à plus long terme des émissions de GES, encore que dans une moindre mesure que le secteur de l'énergie, est celui de l'agriculture. Ce secteur a affiché une hausse de 10 Mt (23 %) des émissions entre 1990 et 2004, laquelle résulte avant tout de l'expansion des industries de l'élevage des bovins de boucherie, des porcs et de la volaille ainsi que d'une hausse de la consommation d'engrais à base d'azote synthétique.

Outre la réduction déjà mentionnée des émissions des automobiles, deux sous-secteurs, qui appartiennent au secteur des procédés industriels, ont contribué à neutraliser l'augmentation des émissions entre 1990 et 2004, la production d'acide adipique (industrie chimique) et la production d'aluminium (production de métaux).

Bien que la production ait augmenté dans la seule usine de fabrication d'acide adipique du Canada, l'installation d'un système antipollution en 1997 a entraîné une importante baisse des émissions de N₂O. Même s'il a été provisoirement hors d'usage en 2004, ce système a fait baisser les émissions de GES de 7,6 Mt (71 %) au cours de la période 1990-2004.

Dans l'industrie de l'aluminium (qui émet à la fois du CO₂et des HPF), les émissions de HPF ont diminué grâce aux dispositifs de surveillance électronique et de contrôle automatique des émissions qui permettent de mieux contrôler la réaction qui se produit à l'anode. De ce fait, entre 1990 et 2004, les émissions totales de GES attribuables aux procédés des alumineries ont reculé de 2,03 Mt (22 %), alors que la production d'aluminium de première fusion a augmenté de plus de 60 %⁹.

Même s'il ne contribue pas aux totaux nationaux, il vaut la peine de parler des tendances du secteur ATCATF.

Le flux net, qui représente la somme des émissions et des absorptions de CO₂et des émissions hors CO₂, a affiché une forte variabilité interannuelle au cours de la période qui nous intéresse. De fait, il n'y a pas de tendance discernable, le flux oscillant d'émissions nettes de 190 Mt (en 1995) à des absorptions nettes de 130 Mt (en 2000). La période est marquée par une absorption nette de 82 Mt en 1990 et une émission nette de 81 Mt en 2004. Les fluctuations interannuelles sont essentiellement le fruit de l'incidence importante et variable des émissions des feux de friches, qui sont répertoriées dans le secteur ATCATF.

S.4 AUTRES DONNÉES

S.4.1 ÉMISSIONS LIÉES AUX EXPORTATIONS DE PÉTROLE ET DE GAZ NATUREL

Le Canada est riche en combustibles fossiles. L'industrie des combustibles fossiles, dont le PIB s'est chiffré à 33 milliards de dollars¹⁰en 2004, contribue pour beaucoup au dynamisme de l'économie. Une quantité nettement plus importante aujourd'hui que par le passé de la production de pétrole et de gaz du Canada est vendue sur les marchés mondiaux.

La croissance des exportations de pétrole et de gaz, qui intéresse presque exclusivement les États-Unis, a contribué pour beaucoup à l'augmentation des émissions¹¹entre 1990 et 2004. Durant cette période, les exportations nettes de pétrole (exportations moins importations) ont augmenté de 513 % pour atteindre 1 572 pétajoules (PJ)¹²(soit presque 10 fois le taux de croissance de la production de pétrole) (Tableau S-4), alors que les exportations nettes de gaz naturel ont augmenté de 138 % pour atteindre 3 600 PJ (soit presque deux fois le taux de croissance de la production de gaz naturel) (Tableau S-5). Durant cette période, la somme des exportations nettes de pétrole et de gaz a augmenté de 192 % (Tableau S-6).

La part des émissions attribuables aux activités de production, de transformation et de transport du pétrole et du gaz attribuable aux exportations nettes¹³est passée d'environ 22 Mt en 1990 à 48 Mt en 2004 (soit une hausse de 123 %; Tableau S-6)¹⁴. Cette hausse de 26 Mt représente la moitié de l'augmentation globale de 52 Mt des émissions de l'industrie du pétrole et du gaz, laquelle représente environ le tiers de l'augmentation des émissions nationales de 159 Mt au cours de la période.

Il faut signaler que les exportations de gaz naturel ont reculé entre 2002 et 2003; et même si la croissance a repris entre 2003 et 2004, elle a été relativement minime. De fait, on prévoit qu'étant donné que les réserves du plus vaste gisement de gaz naturel du Canada (soit le bassin sédimentaire de l'Ouest du Canada) ont pratiquement atteint leur limite, la production de gaz naturel n'augmentera pas de manière significative à l'avenir (Nyboer et Tu, 2006). De ce fait, les exportations de gaz pourraient accuser une très faible croissance à compter d'aujourd'hui.

S.4.2 ÉMISSIONS PROVINCIALES ET TERRITORIALES DE GAZ À EFFET DE SERRE

Il importe de signaler que les émissions de GES du Canada varient d'une région à l'autre. Cela a un rapport avec la distribution des ressources naturelles et des industries lourdes au Canada. Alors que l'utilisation des ressources naturelles et des produits industriels profite à toutes les régions d'Amérique du Nord, les émissions de leur production ont tendance à se concentrer dans certaines régions géographiques. C'est ainsi que certaines instances gouvernementales du Canada émettent généralement plus de GES à cause de leur structure économique et industrielle et de leur dépendance relative à l'égard des combustibles fossiles pour la production d'énergie. La Figure S-5 illustre la répartition provinciale/territoriale des émissions et l'évolution de ces émissions entre 1990 et 2004.

FIGURE S-5 : Total des émissions de GES par province et territoire, 1990 et 2004

S.4.3 CONTEXTE INTERNATIONAL

Même si le Canada ne compte que pour environ 2 % des émissions mondiales totales de GES, ses émissions par tête sont parmi les plus élevées du monde, ce qui s'explique en grande partie par sa superficie, son climat (c.-à-d. la demande d'énergie) et son économie axée sur l'exploitation des ressources. En 2004, le Canada a émis près de 24 tonnes de GES par tête, ce qui représente une augmentation de 10 % depuis 1990 (voir le Tableau S-1).

Sur le plan des émissions anthropiques totales de GES, le Canada se classe au sixième rang parmi les neuf Parties visées à l'Annexe I dont les émissions ont augmenté de plus de 20 % durant la période 1990-2003¹⁵et au premier rang parmi les pays du G8. La croissance de +24 % du Canada (-6 % par rapport à la cible de Kyoto) soutient la comparaison avec la croissance de +42 % de l'Espagne (-8 % par rapport à la cible), avec la hausse de +26 % de la Grèce (-8 % par rapport à la cible) et avec la hausse de +13 % du Japon (-6 % par rapport à la cible). Parmi les Parties dont les émissions ont baissé en 2003, il y a l'Union européenne, de -1 % (-8 % par rapport à la cible), le Royaume-Uni, de -13 % (-8 % par rapport à la cible) et l'Allemagne, de -18 % (-8 % par rapport à la cible).

²Il existe des différences minimes entre les désignations de la CCNUCC et de l'inventaire national du Canada. Celles-ci sont expliquées dans les notes de bas de page tout au long du rapport. On trouvera d'autres précisions dans les chapitres 3 à 8, qui décrivent la méthode utilisée dans l'inventaire du Canada.

³ Chacun des GES a une durée de vie atmosphérique moyenne unique au-delà de laquelle il devient un agent efficace de forçage climatique. Le concept de potentiel de réchauffement planétaire (PRP) a été adopté pour faire correspondre le forçage climatique de différents GES à celui du CO₂. On trouvera une explication plus détaillée à la section 1.1.5 du document.

⁴À moins d'indication contraire explicite, toutes les estimations des émissions données en Mt représentent les émissions de GES en Mt équivalents-CO₂.

⁵En ce qui concerne les catégorisations du Tableau S-3, les émissions du secteur pétrolier et gazier analysées ici englobent le raffinage du pétrole, la production de combustibles fossiles (moins le charbon), le transport par pipeline, toutes les émissions fugitives du pétrole et du gaz naturel et la partie de l'exploitation minière qui représente les sables bitumineux. Étant donné que l'industrie émet également du CO₂ à cause de certains procédés chimiques, une partie des émissions du secteur des procédés industriels (environ 4 Mt des émissions classées sous les rubriques Autres procédés et Procédés indifférenciés) est également incluse. Voir l'analyse présentée à l'annexe 10.

⁶Source de l'ensemble des statistiques relatives à la croissance économique sectorielle : Informetrica Limited.

⁷Nyboer et Tu (2006) estiment que, par unité de production, les émissions de GES attribuables à l'exploitation et à la valorisation des sables bitumineux sont environ cinq fois plus élevées que celles de la production de pétrole brut léger/moyen classique.

⁹Source : Association de l'aluminium du Canada. Données fournies à la Division des gaz à effet de serre, Environnement Canada.

¹¹ La source de toutes les données sur les exportations et la production d'énergie est le catalogue 57-003 de Statistique Canada. Les émissions de GES 1990-1995 se rattachant aux exportations nettes sont tirées d'un rapport préparé pour le compte d'Environnement Canada (McCann, 1997), tandis que les estimations relatives à 1996-2004 sont extrapolées de ce rapport.

¹² Un pétajoule (PJ) est une mesure de la valeur énergétique des combustibles.

¹³ Les émissions nettes des exportations représentent les émissions canadiennes qui se rattachent à l'extraction, à la transformation et au transport des combustibles exportés moins les émissions canadiennes liées au transport et à la transformation des combustibles importés.

¹⁴Les émissions absolues attribuables aux exportations nettes sont des approximations brutes. Les tendances à long terme sont jugées plus exactes.

¹⁵ Ces émissions globales reposent sur les plus récentes données des 39 Parties qui ont présenté des inventaires à la CCNUCC en 2005 (tableau 5 de la CCNUCC, 2005).

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	Mise à jour le : 2006-11-17 Contenu revu le : 2006-11-17	Avis importants

Rapport d'inventaire national 1990-2004 - Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada

SOMMAIRE

S.1 INVENTAIRES DES GA À EFFET DE SERRE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES