Le 20 mars 2010

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Au sujet du Protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto 

En décembre 1997, le Canada et 160 autres États membres de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)(angais seulement) se sont réunis à Kyoto, au Japon, pour élaborer un accord international ayant pour objet de réduire les effets des changements climatiques par la réduction des émissions de GES.

L'accord qui en est résulté, nommé le Protocole de Kyoto, a été signé par le Canada le 29 avril 1998, et ratifié en 2002. Les dispositions de l'accord ont eu force de loi le 16 février 2005. Conformément au Protocole, le Canada se doit de réduire ses émissions de 6 %, par rapport aux niveaux de 1990, au cours de la période allant de 2008 à 2012.

Constituant l'étape intermédiaire envers le processus de déclaration sous le Protocole de Kyoto, Canada est tenu de présenter annuellement en date du 15 avril, au Secrétariat de la CCNUCC, le Rapport de l'Inventaire National (RIN) et des tableaux de format préconçu à partir de 1990 et de tous les années subséquentes. Ces soumissions suivent un ensemble de guidances internationales acceptées et développées par un comité intergouvernemental sur les changements climatiques pour la préparation des inventaires nationaux des gaz à effet de serre.

Information supplémentaire 

De l'information supplémentaire sur le Protocole de Kyoto, y compris le texte complet et la liste des pays signataires, peut être trouvée sur le site Web de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto (anglais seulement). On trouve aussi sur ce même site des renseignements particuliers sur la mise en oeuvre du Protocole (anglais seulement).