Prévention des effets néfastes pour les oiseaux migrateurs (Prise accessoire)

Photos d'oeufs de Bernache de Hutchins dans le nid; Hirondelle rustique sur la branche; et Fou de Bassan sur la branche.

Photo : © Photos.com; © Photos.com; © Thinkstockphotos, 2015.

Les oiseaux migrateurs sont un élément important de la biodiversité canadienne et la plupart de ces oiseaux ainsi que leurs nids et leurs œufs sont protégés partout au Canada en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (voir la liste des oiseaux protégés au Canada en vertu de cette Loi).

Dans le cadre de la mise en œuvre de la conservation des oiseaux migrateurs, certains facteurs clés doivent être pris en considération, notamment la protection des oiseaux, de leurs nids et de leurs œufs. Ainsi la période de reproduction est un moment critique du cycle vital des oiseaux et joue un rôle essentiel au maintien de populations viables. Durant cette période la plupart des espèces d'oiseaux migrateurs construisent un nid ou trouvent un endroit protégé des prédateurs et des intempéries pour pondre et couver leurs œufs, puis pour élever leurs petits.

De nombreuses activités peuvent par mégarde tuer ou faire du tort aux oiseaux migrateurs, ou encore détruire ou déranger leurs nids ou leurs œufs. Ces activités comprennent, sans toutefois s'y limiter, la coupe d'arbres et d'autres végétaux, le drainage ou l'inondation des terres, ou encore l'utilisation d'engins de pêche.

On désigne donc sous le nom de prise accessoire le fait de blesser, de tuer ou de déranger des oiseaux migrateurs ou encore de détruire ou de déranger leurs nids ou leurs œufs par mégarde. En plus de faire du tort aux oiseaux, aux nids ou aux œufs, la prise accessoire peut avoir des conséquences à long terme pour les populations d'oiseaux migrateurs au Canada, particulièrement par l’effet cumulatif de nombreux incidents différents.

Environnement et Changement climatique Canada travaille en collaboration avec les particuliers, les gouvernements et les industries pour réduire au minimum le risque d'effets de la prise accessoire sur les oiseaux migrateurs, afin que la Loi soit respectée et que le maintien de populations viables d'oiseaux migrateurs soit assuré.

Pourquoi est-ce important de protéger les oiseaux migrateurs ainsi que leurs nids et leurs œufs?

Le Canada accueille environ 450 espèces d’oiseaux indigènes, dont la plupart sont protégées en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et sont appelées collectivement les « oiseaux migrateurs » (cliquez ici pour obtenir la liste des oiseaux protégés au Canada en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs). Certains de ces oiseaux (canards, oies, hérons, oiseaux chanteurs) font partie de la faune la plus familière du paysage canadien ainsi que de l'expérience culturelle et spirituelle de nombreux Canadiens.

Les oiseaux migrateurs jouent un rôle important pour notre environnement. Par exemple, ils contribuent à la qualité de l'environnement en protégeant les produits de l'agriculture et de la forêt des organismes nuisibles, et ils favorisent la santé et la diversité des écosystèmes par leur contribution à la pollinisation et à la dispersion des graines. De même, les dépenses pour les activités liées à la nature, notamment l'observation et la chasse aux oiseaux migrateurs, contribuent considérablement à notre économie. On estime qu'elles s'élèvent à plusieurs milliards de dollars par année (source : L'importance de la nature pour les Canadiens : les avantages économiques des activités reliées à la nature).

De quelle façon les oiseaux migrateurs sont-ils protégés au Canada?

La Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, une loi qui a été adoptée pour la première fois au Canada en 1917, protège les espèces d'oiseaux migrateurs ainsi que leurs nids et leurs œufs et s’applique à toutes les terres et à toutes les étendues d'eau du Canada, quels qu’en soient les propriétaires. (voir Protection légale des oiseaux migrateurs au Canada ainsi que la liste des oiseaux protégés au Canada en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs). Les interdictions générales en vertu de la Loi et de ses règlements protègent les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs œufs et interdisent le rejet de substances nocives pour les oiseaux dans les eaux ou les zones qu’ils fréquentent.

Dans certaines circonstances, la prise accessoire d'un oiseau migrateur, d'un nid ou d'un œuf peut nécessiter une enquête et des poursuites en vertu des interdictions générales de la Loi et de ses règlements. Cela est en particulier le cas si aucun effort raisonnable n'a été fait pour éviter ou réduire le risque d'incidence alors que la mesure ou la décision qui a mené à la prise accessoire a été prise en connaissance raisonnable du danger potentiel de l'activité ou en connaissance raisonnable de la présence potentielle d'oiseaux migrateurs, de leurs nids ou de leurs œufs dans la zone où la mesure ou la décision a été appliquée.

À l'heure actuelle, les règlements ne fournissent pas d'autorisation ou de permis pour la prise accessoire d'oiseaux migrateurs, de leurs nids ou de leurs œufs dans le cadre d'activités industrielles ou autres. Par conséquent lorsqu'on envisage toute activité ou décision qui pourrait leur nuire, la meilleure approche afin de réduire au minimum la possibilité d'enfreindre la loi consiste à bien comprendre le risque d’incidence potentiel sur les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs œufs et de prendre des précautions raisonnables et des mesures d'évitement appropriées. Toutefois, si des oiseaux migrateurs causent des dommages ou représentent un danger (par exemple en cas de déprédation des cultures ou de menace pour la sécurité d'un aéroport), veuillez communiquer avec le bureau du Service canadien de la faune d'Environnement et Changement climatique Canada de votre région.

Conseils généraux pour prévenir les effets néfastes sur les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs œufs

Recommandations générales d'Environnement et Changement climatique Canada :

  1. connaître ses obligations juridiques;
  2. éviter d’entreprendre des activités potentiellement destructrices ou perturbatrices pendant les périodes et aux emplacements sensibles afin de réduire le risque d'incidence sur les oiseaux, leurs nids ou leurs œufs;
  3. élaborer et mettre en œuvre des mesures de prévention et d'atténuation appropriées pour réduire au minimum le risque de prise accessoire et pour aider à maintenir des populations viables d'oiseaux migrateurs.

Remarque : Il est à noter que les mesures qui conviennent doivent être décidées au cas par cas. C'est à la personne ou à l'entreprise qui entreprend les activités que revient la responsabilité de déterminer ces mesures.

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