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6ième Rapport annuel - 2000-2001

Gouvernement fédéral

Progrès réalisés au sein du gouvernement fédéral

Le but de la stratégie fédérale de prévention de la pollution : Institutionnaliser la prévention de la pollution dans toutes les activités du gouvernement fédéral.


Lois et règlements

Le Registre environnemental de la LCPE, un outil Internet dont l’établissement est prévu à l’article 12 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], est une source d’information publique sur les activités tenues dans le cadre de la Loi, et qui vise principalement à encourager et à soutenir la participation du public à la prise de décisions environnementales en facilitant l’accès aux documents découlant de l’application de la Loi. Pour consulter les documents publics afférents à la LCPE comme les règlements, les avis, les ordres, les politiques, les accords et les listes à jour de substances jugées toxiques, il suffit de visiter le Registre environnemental de la LCPE à l’adresse http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE.

Photo : ordinateur

Le Registre environnemental de la LCPE encourage le public à participer à la prise de décisions ayant trait à l’environnement, en lui donnant accès à des documents découlant de l’application de la LCPE (1999).

Environnement Canada a publié trois documents pour soutenir l’application des dispositions visant la planification de la prévention de la pollution, à la partie 4 de la LCPE (1999) :

  • Directives pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (février 2001)
  • Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Questions courantes (février 2001) et
  • Guide pour la préparation d’un plan de prévention de la pollution (mai 2001).

Ces documents explicitent les dispositions de la partie 4 et en orientent l’application, en plus de guider l’industrie quant à la façon de préparer des plans de prévention de la pollution.

En plus de prévenir la pollution pouvant résulter de situations courantes ou chroniques (partie 4), la LCPE (1999) vise également à prévenir la pollution causée par des déversements aigus ou d’autres rejets soudains (partie 8). À l’appui des dispositions prévues à la partie 8 de la LCPE (1999) quant à la préparation de plans d’urgence environnementale, Environnement Canada a publié Les Lignes directrices pour la mise en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), article 199, Avis obligeant des plans d’urgence environnementale, qui expliquent ces dispositions de la Loi ainsi que les exigences imposées aux parties visées. Un plan d’urgence environnementale expose les procédures (mesures de prévention, de préparation, d’intervention et de remise en état) mises en place par une installation pour réduire la fréquence et la quantité des rejets toxiques. On peut consulter ces lignes directrices à l'adresse http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/plans/E2.cfm.

Substances toxiques

Le ministère de la Défense nationale a mis au point un processus de sélection pour repérer et éliminer les produits hautement dangereux. Jusqu’à maintenant, le Ministère a détecté 106 produits de ce genre. En 2000-2001, le recours à des techniques de prévention de la pollution a permis d’empêcher l’utilisation de 17 % de ces produits. Depuis 1998-1999, on a enregistré une baisse globale de plus de 50 %.

Engagement fédéral vis-à-vis des changements climatiques

En 1995, le gouvernement fédéral s’est engagé à « mettre de l’ordre dans sa propre maison » en réduisant les émissions de gaz à effet de serre résultant de ses activités d’au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990, d’ici l’an 2005. En 1997, le Canada a accepté les cibles fixées dans le Protocole de Kyoto quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Plan d’action 2000 du gouvernement du Canada sur le changement climatique renforçait le leadership assumé par le gouvernement en majorant la cible à 31 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2010. Jusqu’à maintenant, le gouvernement a déjà réussi à abaisser ses émissions de plus de 19 %, et il poursuivra sur cette lancée en veillant à un aménagement judicieux des forêts et du territoire et en encourageant l’innovation et le leadership dans des secteurs tels que l’efficacité énergétique et la gestion des parcs automobiles. Sous la houlette de Ressources naturelles Canada, l’Initiative des bâtiments fédéraux et le programme ÉcoRoute ont fortement contribué aux réductions obtenues.

Pour prévenir la propagation de la fièvre aphteuse au bétail canadien, l’Agence canadienne d’inspection des aliments oblige tous les passagers arrivant au Canada en provenance de pays touchés par la maladie à désinfecter leurs chaussures en marchant sur un tapis imbibé d’une solution désinfectante. Traditionnellement, le désinfectant employé est un composé phénolé carcinogène, qui s’accumule dans la chaîne alimentaire. Le personnel des aéroports de Mirabel, Dorval et Québec applique des méthodes pour réduire au maximum les effets environnementaux du désinfectant employé. On a remplacé le désinfectant habituel par un produit non carcinogène qui se décompose en soufre et en potassium et dont le risque pour le réseau d’égouts ou l’environ-nement est faible ou nul.

Un groupe de recherche d’Environnement Canada, au Centre Saint-Laurent à Québec, a mis au point un protocole pour capturer et étiqueter le poisson qui permet de remplacer les anesthésiques et les sédatifs normalement employés par une substance naturelle, à savoir l’huile de girofle, un produit non carcinogène et non mutagène qui ne génère aucun résidu chimique ou toxique. En outre, l’huile de girofle coûte moins cher que la plupart des agents anesthésiques. Par exemple, le coût moyen des produits anesthésiques et sédatifs couramment employés s’échelonne entre 9 $ et 475 $ pour 150 journées d’étiquetage, alors que l’huile de girofle coûte en moyenne 20 $ pour 150 journées de travail.

Gestion des substances toxiques

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) confère aux ministres de l’Environnement et de la Santé le pouvoir de déclarer « toxiques » les substances qui comportent un risque important pour la santé publique ou l’environnement. La Politique de gestion des substances toxiques décrit le processus fédéral de gestion des risques, qui repose sur deux grands objectifs : la quasi-élimination de l’environnement des substances toxiques qui résultent principalement de l’activité humaine et qui sont persistantes et bioaccumulables (substances de la voie 1); la gestion des autres substances toxiques et des substances préoccupantes pendant tout leur cycle de vie afin d’en prévenir ou d’en réduire le plus possible le rejet dans l’environnement (substances de la voie 2). Environnement Canada assujettit la gestion des substances de la voie 1 et de la voie 2 à une démarche de prévention de la pollution et au principe de prudence. Environnement Canada met en oeuvre des plans d’action visant la quasi-élimination des substances toxiques les plus dangereuses, et des mesures nationales ont déjà été prises pour en limiter ou en interdire la production, l’utilisation, l’importation ou le rejet.

En date de 1994, 44 substances figurant sur la première Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP1) avaient été évaluées dans le cadre du Programme d’évaluation des substances d’intérêt prioritaire. De ce nombre, 25 ont été déclarées toxiques. Des options de gestion, élaborées en consultation avec les intervenants dans le cadre du Processus d’options stratégiques, ont déjà été adoptées pour un certain nombre de substances toxiques (voir le tableau ci-dessous), et les travaux se poursuivent pour les autres substances.

 

Gestion des substances toxiques
Secteurs CiblésStatut en 2000–2001
Nettoyage à sec
(tétrachloroéthylène)
Règlement en préparation
Dégraissage aux solvants
(tétrachloroéthylène; trichloroéthylène)
Règlement en préparation
Production d'électricité au charbon
(composés inorganiques d’arsenic; composés inorganiques de cadmium; composés inorganiques de nickel oxydés, sulfurés et solubles)
Ce secteur contribue également au rejet de dioxines et de furannes, de matières particulaires, de benzène et de smog; toutes ces substances sont visées par des standards pan-canadiens en cours de négociation.
Fabrication de l'acier
(benzène; composés inorganiques d'arsenic; composés inorganiques de cadmium; fluorures inorganiques; composés inorganiques de nickel oxydés, sulfurés et solubles; hydrocarbures aromatiques polycycliques; dioxines/furannes)
Code de pratiques prêt à être publié Le standard pan-canadien relatif aux dioxines et aux furannes est à l’étape de la négociation
Fusion des métaux communs
(composés inorganiques d'arsenic; composés inorganiques de cadmium; composés inorganiques de nickel oxydés, sulfurés et solubles)
Code de pratiques et plans de gestion environnementale en préparation
Industrie du traitement des surfaces métalliques
(composés de chrome hexavalent)
Règlement proposé
Préservation du bois
(composés de chrome hexavalent; sites contaminés par la créosote; dioxines/furannes)
Code de pratiques en cours de mise en oeuvre
Substances CiblésStatut en 2000–2001
Benzidine
3,3'-dichlorobenzidine
Règlement proposé Entente dans une usine
Fibres de céramique réfractaireEntente sur la performance environnementale en préparation
DichlorométhaneÉbauche d’avis de préparation d’un plan de prévention de la pollution, en vertu de l’art. 56 de la LCPE (1999)
HexachlorobenzèneRèglement proposé
Phtalate de bis (2-éthylhexyle)Recommandation d’études supplémentaires
1,2-dichloroéthaneEntente sur la performance environnementale en préparation
Paraffines chlorées à chaîne courteÉtude de gestion des risques en cours -- on attend les résultats d’une évaluation plus approfondie

En 1995, on a publié une seconde Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP2), comportant 25 autres substances. En 2000-2001, les ministères ont recueilli de l’information sur les substances de la LSIP2 et amorcé l’élaboration de stratégies de gestion des risques. Dans la mesure du possible, les mesures visant les substances de la LSIP2 procéderont d’une démarche multipolluante, ciblant des groupes de substances ou un secteur en particulier. Des stratégies particulières de gestion du risque seront publiées pour consultation, qui exposeront la démarche adoptée, les objectifs proposés et les outils envisagés de gestion du risque. Des consultations seront également tenues lors de la conception des mécanismes subséquents de gestion du risque.

Air pur

L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) offre aux Canadiens un accès à l’information sur les rejets de polluants provenant des installations situées dans leurs collectivités. Pour en accélérer l’accessibilité publique, Environnement Canada a fait paraître les données de 1999 sur Internet en décembre 2001. L'INRP soutient également les initiatives de prévention de la pollution en fournissant des données qui aident à cerner les priorités d’action, qui favorisent les initiatives industrielles et qui permettent de suivre les progrès réalisés dans la réduction des polluants. Pour faciliter le suivi des progrès, les installations industrielles sont tenues depuis 1997 de déclarer leurs activités de prévention de la pollution touchant les substances visées par l’INRP.Environ 33 % des activités de prévention de la pollution déclarées en 1999 appartenaient à la catégorie « bonnes pratiques d’exploitation ou formation ». La deuxième catégorie en importance était la « prévention des fuites ou des déversements », avec 18%.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a activement contribué au Plan ministériel d’action contre le smog de la région de l’Ontario, mis en place par Environnement Canada, Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Lors d’une alerte au smog, l’Agence a appliqué diverses mesures internes, notamment la suspension des activités de tonte du gazon et de l’emploi des peintures à l’huile, des solvants et des nettoyants, une restriction sur l’emploi de l’équipement fonctionnant à l’essence et le recours aux téléconférences pour réduire les déplacements automobiles.

Le développement durable et les systèmes de gestion de l’environnement

En vertu des modifications apportées en 1995 à la Loi sur le vérificateur général, un certain nombre de ministères fédéraux sont tenus de présenter au Parlement une stratégie de développement durable qui expose leurs objectifs d’intégration du développement durable à leurs politiques, programmes et activités. Les ministères doivent actualiser leur stratégie tous les trois ans. Environ-nement Canada a dirigé les efforts fédéraux par l’entremise du Réseau interministériel sur les stratégies de développement durable, et coordonné en février 2001, pour tous les ministères et organismes fédéraux, le dépôt des stratégies mises à jour. Les ministères ont concentré leurs efforts sur la mise à jour des stratégies déposées en 1997, en s’inspirant des leçons tirées de la mise en oeuvre de la première série de stratégies.

Ententes interministérielles sur la prévention de la pollution et la gestion de l'environnement

Les ministères et organismes fédéraux ont souvent en commun des intérêts, des mandats ou des responsabilités à l’égard des opérations gouverne-mentales et du développement durable. La participation à des groupes interministériels est essentielle pour la mise au point d’outils communs, la coordination des activités et l’échange d’informations.

Voici les mécanismes interministériels en place dans l’appareil fédéral pour promouvoir la coordination des activités de gestion de l’environnement :

  • Le Comité de coordination du développement durable des sous-ministres
  • Le Réseau interministériel sur les stratégies de développement durable
  • Le Comité fédéral sur les systèmes de gestion de l’environnement
  • Le Comité du développement durable dans les opérations gouvernementales
  • Le Comité de coordination sur la prévention de la pollution
  • Les conseils fédéraux régionaux.

Pour une organisation, un système de gestion environnementale (SGE) est un cadre systématique qui l’aide à gérer ses obligations environnementales ainsi qu’à documenter sa performance environnementale, à l’évaluer et à en faire part. Coprésidé par Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, le Comité fédéral sur les systèmes de gestion de l’environnement a continué de favoriser la mise en oeuvre efficace des SGE ministériels. Voici quelques exemples de mise en œuvre réussie :

  • Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a implanté un SGE pour examiner et améliorer sa performance environnementale au Canada et à l’étranger. Il a fixé des cibles et des mesures de performance environnementale pour onze secteurs prioritaires, et continué la collecte des données de référence. En juillet 2000, il a approuvé une politique de gestion de l’environnement où il s’engage à incorporer les principes de prévention de la pollution et à adopter des pratiques exemplaires de gestion de l’environnement.
  • Le 25e Dépôt d’approvisionnement des forces canadiennes (25 DAFC), du ministère de la Défense nationale, à Montréal, a conservé sa certification ISO 14001 pour son SGE. La mise en place d’un SGE au 25 DAFC a donné lieu à l’application de procédures et de mesures de contrôle visant à réduire le risque de déversements et de fuites, ainsi qu’à l’examen de la consommation d’énergie, des pratiques d’emballage, des bonnes méthodes d’approvisionnement et de la gestion des eaux usées. En 2000-2001, le 25 DAFC a réutilisé 5 045 palettes pour l’expédition de marchandises, pour des économies de plus de 64 000 $. De la même façon, la réutilisation des caisses et des divers types d’emballages a permis d’économiser 113 500 $.
  • En janvier 2001, Environnement Canada a étendu son projet pilote de SGE certifié ISO 14001 à l’entrepôt d’Edmonton, dans la région des Prairies et du Nord. On a rédigé un manuel de mise en œuvre pour accélérer les futures mises en œuvre.
  • L’Agence canadienne d’inspection des aliments a élaboré une Stratégie nationale de mise en œuvre du SGE, basée sur la norme ISO 14001. Le SGE a reçu l’aval de la haute direction en février 2001.
  • Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a pris des engagements concernant la gestion du parc automobile, l’approvisionnement écologique et la gestion des installations, dans son plan d’action pour le SGE.CICconsultera les autres ministères fédéraux pour échanger de l’information sur les politiques existantes de prévention de la pollution et sur l’écologisation des opérations gouvernementales.

Photo : Fauchage d'une pelouse

Lorsqu’il y a une alerte au smog, l’Agence canadienne d’inspection des aliments encourage les gens à prendre un certain nombre de mesures internes, comme éviter toute activité de tonte et d’utiliser des peintures à l’huile, des solvants et des produits nettoyants.

Intégration des politiques ministérielles

En décembre 2000, la Région de l’Atlantique d’Environnement Canada a adopté une stratégie de prévention de la pollution, pour inciter son personnel et la population du Canada atlantique à privilégier de plus en plus la prévention de la pollution dans les décisions qui touchent l’environnement et l’économie de la région. On a mis sur pied un groupe de travail qui familiarisera le personnel avec les concepts de prévention de la pollution, qui déterminera les dossiers prioritaires au moyen de consulta-tions et qui préparera un plan grâce auquel l’ensemble du personnel d’exécution et de direction sera mieux à même d’intégrer la prévention de la pollution à la réalisation des programmes régionaux.

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique, avec l’aide d’Environ-nement Canada, a passé en revue ses lignes directrices décisionnelles et cerné les possibilités d’intégrer les concepts de prévention de la pollution à l’exécution de ses programmes. L’Agence a ainsi pu modifier en fonction des principes d’éco-efficacité les brochures destinées à sa clientèle et la documentation d’évaluation interne des projets.

L’Équipe de prévention de la pollution d’Environnement Canada, composée de représentants du personnel des régions et de l’administration centrale, qui en est maintenant à sa troisième année d’existence, a coordonné l’adoption d’initiatives pilotes régionales dans le cadre d’autres campagnes régionales et nationales. Citons comme exemples les campagnes CleanPrint Canada et Camping éco-l’eau, Canada!, et l’aide aux activités de prévention de la pollution chez les petites et moyennes entreprises.

Écologisation des opérations gouvernementales

Le document Le développement durable dans les opérations gouvernementales : Une approche concertée, publié en 2000, prend appui sur le Guide de l’écologisation du gouvernement (1995), qui oriente les organismes fédéraux dans la préparation d’une stratégie de développement durable. Le nouveau document table sur les pratiques exemplaires à adopter et sur les mesures de rendement précises à établir. Le Comité interministériel de la mesure de la performance des opérations durables du gouvernement coordonne l’établissement d’indicateurs de déclaration communs, qui donnent un aperçu du degré auquel le gouvernement fédéral réussit à intégrer à ses activités les considérations de développement durable. À l’avenir, on s’attend à ce qu’un cadre de déclaration soit recommandé. Voici quelques exemples de mesures de protection de l'environnement prises en 2000-2001, notamment au chapitre de la prévention de la pollution, pour « écologiser » les ministères et organismes fédéraux.

Gestion des déchets

  • Vérifications des déchets effectuées et actualisées chaque année
  • Élaboration et mise en oeuvre de plans d'action pour la réduction des déchets
  • Système de recyclage mis en place; compostage là où c'est possible
  • Centralisation de la collecte des déchets dangereux, stockage et élimination sans danger.

Mesures prises :

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a converti sous forme électronique 35 formulaires courants. L’APECAincite tout son personnel à imprimer et à photocopier les documents recto-verso.

La diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) et l’APECAont donné au programme « Des ordinateurs pour les écoles » 388 micro-ordinateurs excédentaires (110 de la DEOet 278 de l’APECA), en plus de logiciels.

Les Services ministériels d’Environnement Canada ont remplacé 47 manomètres au mercure. Depuis 1995, 92 % des manomètres au mercure (733 sur 800) ont été remplacés. Le Service météo-rologique du Canada a commencé à remplacer 65 baromètres au mercure. Dans les deux cas, le mercure a été recyclé.

 

Conservation de l'eau/économies d'énergie

  • Vérifications effectuées
  • Élaboration et mise en oeuvre de plans de conservation
  • Désignation de matériel et de mécanismes de conservation de l'eau et d'économies d'énergie pour les achats futurs (p. ex. robinetterie à faible débit, éclairage et chauffe-eau éconergétiques).

Mesures prises :

La Base des Forces canadiennes de Gagetown a diminué de 12 % sa consommation d’eau traitée par rapport à 1989–1990, grâce à des plans de réduction appropriés.

 

Gestion du parc automobile

  • Optimalisation de la consommation de carburant et recours à des carburants de remplacement pour économiser l'énergie et réduire les émissions
  • Réduction du nombre de véhicules à utilisation ministérielle
  • Analyse des émissions et entretien régulier
  • Recyclage de l’ensemble des fluides et huiles utilisés

Mesures prises :

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a continué de réduire ses émissions en employant des véhicules à carburant de remplacement, des voiturettes électriques et des appareils agricoles. En vertu du Programme de gestion des réservoirs d’AAC, tous les nouveaux réservoirs de carburant devront pouvoir recevoir du carburant 100 % éthanol. L’éthanol servira principalement à alimenter les véhicules à moteur.

Divers ministères (Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Défense nationale, Environnement Canada, GRC) ont réduit la taille de leur parc automobile et y ont intégré davantage de véhicules à carburant de remplacement. Pour ses déplacements dans la région de la Capitale nationale, le ministre de l’Environnement utilise actuellement un véhicule à carburant de remplacement.

 

Achats

  • Inclusion de clauses « vertes » aux contrats de service et d'approvisionnement
  • Réduction du recours aux produits chimiques nocifs (nettoyants, solvants, peintures à l'huile)

Mesures prises :

Pour ses achats de papier à photocopie, Santé Canada a demandé à son personnel d’Ottawa d’acheter du papier contenant 30 % de déchets recyclés de post-consommation, au lieu du papier vierge. En se fiant aux achats de l’année précédente, on prévoit que cette mesure :

  • sauvera 1 620 arbres;
  • réduira la pollution atmosphérique de 1 776 kg.

En outre, Santé Canada a distribué des documents de formation et de sensibilisation sur les achats écologiques, par l’entremise de sa Direction générale des services de gestion, et fait partie du Manitoba Green Procurement Network (Réseau d’acquisition écologique du Manitoba), qui lui permet d’échanger de l’information avec le secteur de la gestion du matériel. Dans le même esprit, 271 employés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ont reçu une formation sur l’approvisionnement écologique; en tout, sur le million de dollars en achats faits par TPSGCpar l’entremise de l’initiative Pouvoir d’achat 2000, 17,2 % étaient considérés comme « verts ».

 

Formation et sensibilisation

  • Formation du personnel aux méthodes et sensibilisation aux possibilités de conserver l'eau, d'économiser l’énergie, de réduire les déchets et de faire des achats respectueux de l'environnement
  • Sensibilisation du personnel à l'optimisation de la prévention de la pollution dans ses activités.

Mesures prises :

Le Plan d’action environnemental (PAE) en ligne est un outil Internet mis à la disposition du personnel de Développement des ressources humaines Canada, qui contient de l information sur les initiatives gouvernementales, offre des possibilités de formation et présente des renseignements généraux sur l’environnement.

 

Mesures correctrices

  • Repérage du matériel utilisant des chlorofluorocarbures et des halons et remplacement chaque fois que possible
  • Élimination progressive du matériel contenant des biphényles polychlorés (BPC) et entreposage sécuritaire des BPC inutilisés
  • Réservoirs de carburant conformes aux nouvelles lignes directrices et inspection régulière pour détecter les fuites.

Mesures prises :

TPSGCa continué d’atténuer les effets néfastes sur la couche d'ozone et le réchauffement planétaire des refroidisseurs qui se trouvent dans les propriétés de la Couronne exploitées par TPSGC.Les fuites de frigorigènes ont été de 2,11 %, soit bien en deçà du maximum visé de 4 %. Il ne reste plus que deux systèmes de réfrigération au halon appartenant à TPSGC;sept ont été démantelés.

Réduction des déchets

Le ministère de la Défense nationale a réduit de 17 % par rapport à 1999-2000 le volume de déchets solides expédiés à la décharge, en partie grâce à de meilleures pratiques de détournement des déchets. Par exemple, la Base des Forces canadiennes de Borden a intensifié les activités de réemploi et de recyclage en détournant de la décharge 11 911 tonnes d’asphalte, de béton et de gravier, 19 tonnes de carton ondulé, dix tonnes de compost et 133 tonnes de métal eÉcologisation des opérations gouvernementalest de biens blancs.

En 2000-2001, 39 des 49 projets de construction et de démolition (plus de 2 000 m3) réalisés au ministère de la Défense nationale comportaient des plans de réduction des déchets. De la même façon, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a mené des activités de vérification et de détournement des déchets dans l’exécution des projets de construction, de rénovation ou de démolition menés pour des ministères fédéraux tels que Santé Canada.

L’administration centrale de Développement des ressources humaines Canada s’est fixé comme objectif de réduire de 50 % par rapport aux niveaux de 1988 le volume de déchets qu’elle expédie à la décharge, pour le 31 mars 2001. Des vérifications des déchets effectuées à l’administration centrale ont révélé une baisse d’environ 70 % par rapport aux volumes de 1988. De nombreux ministères fédéraux font état de résultats similaires grâce à des programmes comme « Non aux déchets » ou « Épargne-papier » et/ou à des initiatives permanentes de sensibilisation du personnel. Ainsi, les locataires des bâtiments publics loués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada continuent d’avoir accès à des services de détournement des déchets solides.

À la Base des Forces canadiennes de Gagetown, le Centre Éco-Déchets abrite un composteur en contenants qui est le deuxième en importance de l’Amérique du Nord. Grâce au compost produit au Centre, il n’est pas nécessaire d’acheter des engrais et des pesticides. Un second composteur en contenants a été livré et sera installé au Centre. Les responsables du Centre prévoient utiliser le compost pour procéder à la biorestauration d’Absorbal, de sols et de substances énergétiques contaminés (explosifs et propulsifs inactivés).

Efficacité énergétique/conservation de l’eau

L’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF), dirigée par Ressources naturelles Canada, est un programme volontaire qui aide les ministères et les organismes fédéraux à améliorer l’efficacité de leurs installations au chapitre de la consommation d’eau et d’énergie. À ce jour, la conclusion de contrats de ce genre avec des entreprises privées du secteur énergétique a permis de financer des travaux de rénovation éconergétique dans plus de 6 500 immeubles fédéraux, entraînant une baisse annuelle d’environ 26 millions de dollars de la facture énergétique, une diminution considérable des émissions de gaz à effet de serre et une amélioration de la salubrité et du confort des milieux de travail. Les projets découlant de l’IBF devraient réduire les émissions de 16 tonnes par année.

Comme principal gardien des biens appartenant à la Couronne, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a un rôle important à jouer dans la réduction des gaz à effet de serre et la conservation des ressources. Déjà, des initiatives d’économie d’énergie et de conservation des ressources en eau ont été mises en œuvre dans plus de 60 % (en superficie) du parc immobilier de la Couronne, et de nouvelles mesures sont prévues.

La centrale d’énergie de la Base des Forces canadiennes de Gagetown est maintenant alimentée au gaz naturel plutôt qu’au mazout, ce qui devrait abaisser de 14 % (8 000 tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone) les émissions annuelles, en plus de réduire considérablement les émissions de dioxyde de soufre, un important précurseur des pluies acides. Ce projet a débuté en décembre 2000, et le nouveau système est devenu opérationnel le 1er avril 2001.

Santé Canada a introduit en 2000-2001 plusieurs initiatives d’efficacité énergétique. La région de l’Atlantique a construit trois nouveaux bâtiments chauffés par des pompes thermiques. Dans les régions de l’Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Québec, plusieurs bâtiments sont maintenant équipés d’un éclairage plus éconergétique et de systèmes énergétiques automatisés, régulés par les conditions internes. Les centres de santé des Premières Nations de la région de l’Ontario ont réduit leur consommation énergétique (de 60 %) et leurs émissions de dioxyde de carbone en investissant dans deux unités géothermiques. On prévoit installer trois autres unités en d’autres endroits.

Principe de prudence

La Déclaration de Rio définit ainsi le principe de prudence : « En cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement ».

Comme suite à l’adoption de cette définition dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), on a commencé à élaborer un cadre pour l’utilisation du principe au Canada. Les ministères et organismes fédéraux ont discuté de la signification du principe dans le contexte canadien.

Gestion des opérations/installations

Le ministère de la Défense nationale s'est activement efforcé d'enlever et de remplacer les dispositifs d'extinction au halon équipant ses installations. En 2000-2001, on a enlevé le dernier équipement connu fonctionnant au halon dans l'infrastructure miniinistérielle, pour un taux d'élimination de 100 %. Dans l'ensemble, le ministère a récupéré, recyclé et entreposé en lieu sûr quelque 103 400 kg de halon. Il enregistre un déclin constant des fuites de halon, qui sont passées de 2 200 kg en 1994 à 503 kg en 2000.

Comme propriétaire et exploitant d'aéroports, Transports Canada a la responsabilité de voir à une gestion adéquate du glycol employé dans les opérations de dégivrage. L'analyse de la concentration en glycol des échantillons prélevés dans les eaux de ruissellement des aéroports en 1999-2000 révèle une amélioration constante de la gestion des effluents de glycol résultant des opérations de dégivrage. On peut en partie imputer cette amélioration aux plans détaillés de gestion du glycol que doivent dresser les compagnies d'aviation et/ou de service au sol dans les aéroports exploités par Transports Canada, et que les autorités portuaires sont encouragées à présenter avant chaque saison de dégivrage. De plus, on a installé, dans les grands aéroports, des systèmes de récupération-réemploi du glycol excédentaire.

La Région de l'Ontario d'Environnement Canada a désigné trois lieux de démonstration de la prévention de la pollution dans les installations fédérales, en collaboration avec les Services correctionnels du Canada, l'établissement de Warkworth à Campbellford (Ontario), le centre de traitement du courrier et l'atelier de réparation des véhicules d'Ottawa de la Société canadienne des postes, et les Services d'impression de la Chambre des communes. Dans chaque cas, on a réalisé plusieurs projets pilotes visant à démontrer au personnel d'exécution et de gestion comment les pratiques de prévention de la pollution peuvent empêcher la production de déchets dangereux, accroître l'efficacité et améliorer la santé et la sécurité au travail. Après quoi, les ministères fédéraux étaient encouragés à institutionnaliser partout en leur sein les pratiques ayant donné des résultats positifs. Parmi les projets de démonstration fructueux, mentionnons l'emploi de nettoyants pour planchers non émulsifiants et non toxiques, et le remplacement des bains de solvants organiques par des bacs de lavage utilisant des solutions aqueuses. Les résultats probants obtenus dans le cadre de ce programme ont amené la Société canadienne des postes à étendre certains des projets à l'ensemble de ses installations.

Photo : Récupérer et réutiliser de carburant d'avions

La base des Forces canadiennes Comox prévoit récupérer et réutiliser quelque 22 000 litres de carburant d’avions et réduire la quantité globale de déchets dangereux produits.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a participé à la conception de la nouvelle ambassade du Canada, à Berlin en Allemagne. On a approuvé un plan qui intègre les principes de durabilité et qui tient compte de l’efficacité énergétique, de la qualité de l’air, du choix des matériaux de construction, de la collecte des eaux de pluie et d’un aménagement paysager nécessitant peu d’entretien.

La Région du Pacifique et du Yukon d’Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont lancé une initiative visant à atténuer les répercussions environnementales du choix des matériaux de construction employés dans la construction d’un nouvel immeuble fédéral à Vancouver. Diverses options ont été considérées pour les couvre-planchers; les peintures, les teintures et scellants; les murs et plafonds; les luminaires; la menuiserie; le mobilier; les portes; les cadres; les accessoires de plomberie.

Depuis 1990, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) participe à la conception et à l’expérimentation de filtres au charbon pour traiter les excédents de pesticides et d’herbicides provenant de ses opérations d’épandage. Le produit final du traitement au charbon est de l’eau décontaminée, qui sert à irriguer les cultures ou à laver l’équipement. Les pesticides sont absorbés par des filtres au charbon qui sont retraités après usage. Plusieurs installations d’AAC se servent déjà de cette technologie.

On a révisé les ordres techniques des Forces canadiennes de la Défense nationale portant sur les procédures d’essai de largage du carburant pour les hélicoptères Labrador CH 113, afin de préciser l’application des procédures au sol plutôt qu’en vol. L’essai des systèmes au sol plutôt qu’en vol permet de récupérer tout le carburant.

La Base des Forces canadiennes de Comox a mis au point un système complet de collecte et de traitement du carburéacteur usagé, qui permet de le retourner dans le réseau de stockage pour réemploi. On prévoit récupérer ainsi quelque 22 000 litres de carburant, et réduire de 23 % le volume global de déchets dangereux produits par la base.

Au début de 2000, la Base des Forces canadiennes de Trenton a amorcé l’examen de son système de chloration au gaz servant à désinfecter les effluents de son centre d’épuration des eaux usées. En faisant appel à des techniques de prévention de la pollution, le personnel de la base a examiné les diverses technologies de rechange disponibles et a opté pour un système aux ultraviolets (UV). Le remplacement du système au chlore a permis d’éliminer les résidus chlorés des effluents, qui s’avéraient toxiques pour la vie aquatique. En outre, le système aux ultraviolets a éliminé les opérations de stockage, d’expédition et de manipulation du chlore, un produit chimique corrosif, et la nécessité d’analyser et de déclarer les résidus de chlore dans les effluents. Le système aux ultraviolets est entré en service en avril 2001.

Photo : Composteur

C’est à la base des Forces canadiennes de Gagetown que se trouve un composteur en contenants, deuxième en importance en Amérique du Nord. Le compost produit réduit le besoin d’acheter des fertilisants et des pesticides.

La Défense nationale a réduit le niveau d’utilisation des ingrédients actifs dans les pesticides1. En 2000-2001, l’utilisation déclarée d’ingrédients actifs était de 3 262 kg, soit une baisse de 47 % en regard des 6 178 kg déclarés pour 1999-2000. Ainsi, par rapport à 1993-1994, la Base des Forces canadiennes de Gagetown a en 2000-2001 diminué de 94 % l’utilisation des ingrédients actifs dans les pesticides (410 kg contre 7 000 kg). En outre, la mise en œuvre de plans intégrés de gestion des parasites dans plusieurs autres bases des Forces canadiennes a considérablement contribué à la réduction ministérielle.

Gestion des parcs automobiles

Ressources naturelles Canada a réduit de 40 % la taille de son parc automobile par rapport à 1995, et atteint ses objectifs en la matière. Plus de 20 % des véhicules de ce ministère sont alimentés par des carburants de remplacement plus propres.

Le programme ÉcoRoute offre aux gestionnaires du parc automobile fédéral de l'information et des outils pour améliorer l'efficacité opérationnelle de leur parc de véhicules, pour en réduire les émissions de gaz à effet de serre et accélérer l'adoption des carburants de remplacement. Dans le cadre de ce programme, on a fait valoir aux gestionnaires de parc automobile des ministères et organismes fédéraux les avantages de la berline Toyota Prius, un véhicule électrique hybride (essence/électricité). Par rapport aux véhicules classiques, le principal avantage des véhicules électriques hybrides (VEH) est qu’ils ont un meilleur rendement énergétique et qu’ils rejettent moins de polluants. On s’attend à ce que la Prius consomme de 1,5 à 2,5 fois moins d’essence qu’un véhicule moyen de taille intermédiaire. Le gouvernement fédéral a acheté 52 VEHen 2000-2001, dont la moitié par la Défense nationale et Transports Canada. Sous l’égide du Projet véhicules électriques Montréal 2000, le personnel de la Région du Québec d’Environnement Canada a parcouru plus de 7 500 kilomètres depuis 1999-2000 dans un véhicule Solectria Force, un véhicule léger mû entièrement à l’électricité. Travaux publics et Services gouverne-mentaux Canada a préparé le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, qui contient de l’information sur les véhicules à carburant de rechange.

Le modèle E-85 est un autre véhicule à carburant de rechange couramment acheté par le gouvernement fédéral. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international s’en est procuré trois unités en 2000-2001. Le modèle E-85est conçu pour utiliser un mélange moins polluant, composé à 85 % d’éthanol et 15 % d’essence ordinaire.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a organisé pour son personnel des exposés sur les méthodes de conduite écologiques (entretien régulier pour optimaliser le rendement, réduire le poids transporté pour améliorer la consommation, maintenir une pression adéquate dans les pneus, éviter de laisser tourner inutilement le moteur au ralenti).

La loi sur les carburants de remplacement et l’achat de véhicules

La Loi sur les carburants de remplacement accélérera l’utilisation au Canada des carburants de remplacement pour véhicules (CRV) dans les véhicules automobiles et réduira les émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre. La Loi vise le parc automobile fédéral, et confère donc au gouvernement un rôle de premier plan dans l’utilisation des CRV.

Par exemple, la Loi oblige les ministères et organismes fédéraux à examiner chaque nouvelle acquisition de véhicule en fonction de la consommation annuelle estimative de carburant et des principales tâches opérationnelles du véhicule, et à acheter un véhicule aux CRV dans au moins 75 % des cas où cela s’avère à la fois rentable et faisable sur le plan opérationnel.

Approvisionnement

En 2000-2001, Développement des ressources humaines Canada a consacré quelque 6,3 millions de dollars aux achats écologiques. Le Ministère s’est fixé comme objectif d’accroître de 5 % le montant versé pour les achats écologiques d’ici le 31 mars 2002.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a incorporé des critères écologiques à ses marchés de services de blanchissage et de location d’uniformes. Les entreprises sont tenues d’indiquer le volet environnemental des travaux qu’elles effectuent pour l’Agence. Celle-ci a également mis en place un outil Internet qui signale les produits aux attributs écologiques (teneur en matières recyclées, moins de résidus polluants, facilité de réemploi et de recyclage). À l’avenir, l’Agence distribuera à son personnel des bulletins sur l’approvisionnement écologique, et se dotera d’une stratégie d’approvisionnement écologique.

Formation et sensibilisation

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique est en train d’élaborer une trousse et des outils de formation destinés à ses agents de programme, pour les aider à promouvoir l’éco-efficacité et la gestion environnementale auprès des petites et moyennes entreprises, des partenaires et des intervenants.

La Défense nationale continue d’offrir son cours pour les agents environnementaux des unités. Depuis 1998, plus de 1 500 membres du personnel l’ont suivi. En 2000-2001, la Base des Forces canadiennes de Borden en a publié une nouvelle version. Le Ministère donne également de la formation sur la sensibilisation aux questions d’environnement, sur la prévention des déversements et sur les mesures d’intervention d’urgence à divers employés et aux membres des Forces canadiennes un peu partout au pays, chaque année.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a offert à son personnel des cours de formation et de sensibilisation portant sur la prévention de la pollution et sur d’autres éléments du développement durable. Les cours ont été incorporés à des activités de formation en gestion immobilière, à une formation destinée aux chefs de mission et aux séances d’orientation destinées aux nouveaux employés.

Dans la région des Prairies et du Nord, Environnement Canada et le ministère des Affaires indiennes et du Nord ont mis sur pied un cours de formation sur la prévention des déversements, qu’ils ont dispensé aux Premières Nations Black Lake et Fond-du-Lac dans le nord de la Saskatchewan. Plus de 25 personnes y ont participé. On a également produit un document vidéo de formation, qui a été distribué aux autres Autochtones et non-Autochtones de la région.

Dans la Région de l’Atlantique, Environnement Canada a offert à deux reprises le cours « Technique d’évaluation pour la restauration des rives » au personnel d’intervention d’urgence d’organismes gouvernementaux et industriels. Les participants ont pu y obtenir de l’information sur les techniques de nettoyage moins toxiques (quand c’est possible), la prévention ou la réduction des dégâts, et la mise en œuvre de mesures d’atténuation adéquates en cas de déversement pétrolier en zone côtière. Environnement Canada avait comme partenaires Ressources naturelles Canada, la Garde côtière canadienne, l’Équipe d'intervention d’urgence de l’Atlantique et Point Tupper Marine Services. Depuis trois ans, deux cours sont offerts chaque année à quelque 25 personnes. Le cours est en bonne partie axé sur la prévention des déversements, puisqu’il est moins onéreux et plus facile de prévenir les déversements que d’en nettoyer les dégâts après coup.

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale(LCEE) encourage les pratiques de prévention de la pollution en assurant la prise en compte des considérations environnementales dès les premières étapes du processus décisionnel. L’Agence de promotion économique du Canada atlantique et l’Agence canadienne d’inspection des aliments ont intégré l’évaluation environnementale -- un élément clé dans la prévention de la pollution -- à leurs cadres de politique et adopté des lignes directrices basées sur la LCEE.Dans le même esprit, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a publié un cadre sur l’évaluation environnementale des négociations commerciales.

Changements de comportement

Une étude effectuée en 2000 chiffrait à quelque 1,5 mégatonne par année les émissions de dioxyde de carbone imputables aux déplacements des fonctionnaires fédéraux. Pour contrer le problème, divers ministères fédéraux, dont Transports Canada et Santé Canada, encouragent les modes de transport « verts » -- marche à pied, vélo, transports en commun et covoiturage. Ainsi, Transports Canada a installé de nouveaux supports à vélos et des caméras de sécurité à son administration centrale, à Ottawa. La participation de 43% du personnel de Transports Canada au deuxième Défi transport national a permis de réduire de plus de 25 tonnes les émissions des véhicules automobiles. Le Défi transport national a également remporté un franc succès à Santé Canada, où la participation de 1 700 employés a réduit les émissions de 300 tonnes.

En quête de résultats : la prévention de la pollution -- une stratégie fédérale de mise en oeuvre*
Objectif : Institutionnaliser la prévention de la pollution dans toutes les activités du gouvernement fédéral
Mesures :Statut :Exemples :
1. Incorporer dans la législation fédérale des dispositions relatives à la prévention de la pollution.En coursLoi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
2. Établir et mettre en place des politiques écologiques.En coursÉcologisation des opérations gouvernementales
3. Établir un poste de commissaire à l’environnement et au développement durable afin de faire progresser le dossier de la prévention de la pollution au sein du gouvernement fédéral.AchevéLe commissaire a été nommé à la suite des modifications apportées en 1995 à la Loi sur le vérificateur général.
4. Intégrer la prévention de la pollution dans les politiques et les programmes des ministères.En cours- Équipe de prévention de la pollution d’Environnement Canada
- Exécution des programmes de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Initiative des bâtiments fédéraux
- Ordres techniques des Forces canadiennes sur les opérations d’essai de largage de carburant

* Ce tableau résume les liens entre le plan d’action du gouvernement fédéral concernant la prévention de la pollution et les programmes et initiatives mis en place dans ce domaine au sein du gouvernement fédéral.

 

Projets à venir

  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est en train de mettre sur pied un nouveau site Intranet appelé Réseau d’approvisionnement écologique, qui aidera les ministères et les organismes fédéraux à intégrer les principes d’achat écologique à leurs politiques, programmes et processus d’acquisition. Le site s’adresse plus spécialement aux gestionnaires du matériel, aux agents d’approvisionnement et aux autres membres du personnel qui participent directement aux achats de biens et services. TPSGCcontinue d’incorporer des clauses de responsabilité environnementale au Devis directeur national, en y faisant particulièrement mention de l’énergie, de l’eau et des déchets solides et dangereux. En outre, TPSGCest le principal ministère à s’approvisionner en « énergie verte » au nom du gouvernement fédéral.
  • Le plan de gestion intégrée des parasites de la Base des Forces canadiennes de Borden, visant à coordonner la gestion des pesticides, a été lancé en mai 2000 et mené à terme en mai 2001. Dans ce sillage, on a élaboré en 2000-2001 une base de données (appelée PESTMAN) pour surveiller l’utilisation des pesticides, qui sera testée en 2001-2002.
  • En 2000-2001, Environnement Canada et la Base des Forces canadiennes de Kingston ont signé une entente en vue de participer à une initiative portant sur l’évaluation de la conformité à la réglementation et la détermination des possibilités de prévention de la pollution dans la production et la gestion des déchets dangereux. D’autres organisations fédérales, comme la Monnaie royale canadienne, la Base des Forces canadiennes de Petawawa et la GRC, participeront à ce programme de prévention de la pollution par les déchets dangereux dans les installations fédérales en Ontario.
  • La Région du Québec d’Environnement Canada a pris des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre engendrées par ses propres activités. Un inventaire servant à évaluer les émissions régionales de gaz à effet de serre a confirmé que plus de 59 % de ces émissions étaient imputables aux transports. Pour réduire les émissions causées par son personnel, le bureau régional a instauré en 2000-2001 un programme en deux temps, dont les deux étapes doivent se dérouler en 2001-2002. La première étape, qui couvre le navettage quotidien du personnel, a pour but de promouvoir et de faciliter les modes de transport plus écologiques. La seconde étape concerne les déplacements professionnels effectués par les employés, et est axée sur les déplacements urbains dans le corridor Québec–Windsor. Un logiciel de géo-référencement conçu spécialement pour le programme permet de consigner tous les déplacements des employés, par mode et type de transport, en plus des émissions de gaz à effet de serre associées à ces déplacements. Cet outil servira à inciter tous les employés à utiliser le mode de transport qui engendre le moins d’émissions. Cette étape vise à diminuer de 10 % les émissions de gaz à effet de serre.

 


1 « Utilisation d’ingrédient actif » est une expression réglementaire considérée comme la valeur la plus indiquée pour mesurer l’usage des pesticides. Les pesticides ne sont pas tous employés à une concentration de 100 %. En fait, la concentration de l’ingrédient actif dans les produits pesticides varie grandement. Lorsqu’il s’agit de mesurer les réductions dans l’utilisation des pesticides, la quantité d’ingrédient actif est un outil de comparaison plus exact que la quantité de produit pesticide.