2ième Rapport annuel

Auprès du secteur privé – Créer un climat dans lequel la prévention de la pollution devient un facteur important dans le secteur privé.

Innovation en matière de prévention de la pollution

Technologie et R & D

• Environnement Canada a travaillé en collaboration avec les secteurs public et privé à de nombreux projets de recherche et de développement, d’évaluation et de démonstration visant l’avancement des techniques de prévention de la pollution. On y traitait des carburants de remplacement, des émissions provenant des véhicules, des procédés de combustion et de séparation de produits chimiques.
• Les projets de démonstration dans les domaines de la purification biologique des gaz, de la nanofiltration et de l’ultrafiltration ont été complétés.
• Environnement Canada – la Région du Pacifique et du Yukon a contribué à concevoir et à mettre en oeuvre une technique de filtration permettant à la première imprimerie nord-américaine de recycler plus de 99 p. 100 de ses liquides usés. En reconnaissance de leurs efforts, Transcontinental Printing et son gérant de la fabrication se sont vus décerner le prix de « héros locaux » par la ministre de l’Environnement.
• Technology Partnerships Canada (projet conjoint d’Industrie Canada et d’Environnement Canada) et l’Institut canadien de recherche sur les pâtes et papiers financent un projet visant à créer, démontrer et commercialiser des techniques de fabrication de pâtes et papier à cycle fermé. Technology Partnerships Canada investira jusqu’à 9 millions de dollars dans ce projet.
• Environnement Canada, le ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse et la municipalité régionale d’Halifax financent actuellement une étude visant à examiner la possibilité d’utiliser les gaz provenant du site d’enfouissement de la route 101 afin de réduire les effets négatifs des émissions sur l’environnement.
• L’Université de Guelph, en collaboration avec trois serres commerciales, Environnement Canada et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, étudie le recyclage des nutriments en circuit fermé pour les cultures en serre.
• Environnement Canada – Région du Québec a initié cinq projets de prévention de la pollution avec des promoteurs en milieu industriel :
  • Un projet a porté sur l’aquanettoyage comme procédé alternatif à certaines applications du nettoyage à sec conventionnel.
  • Circuit fermé pour les eaux de procédé de Cartons Saint-Laurent à Matane.
  • Recyclage des chlorates et des sels provenant de la purge de saumure d’une usine de chlore alcali.
  • Gestion des effluents d’une entreprise de moulage sous pression.
  • Recyclage des catalyseurs de polymérisation à base de phosphore.

La campagne d’assainissement du Port de Halifax vise à sensibiliser tous les intervenants, y compris les propriétaires de maisons, quant à l’usage contre-indiqué du système d’égout servant au déversement de produits toxiques non biodégradables dans l’océan Atlantique.

Industrie chimique

• Une entente entre Environnement Canada et la Chemical Producers’ Association, au sujet de l’usage du benzène par Responsible Care^MD, a été finalisée. Les compagnies qui participent au projet visent une réduction de 70 p. 100 des émissions de benzène d’ici l’an 2000.
  

Leaders environnmentaux

• Le deuxième rapport ARET, intitulé Leaders environnmentaux 2, faisait état des progrès enregistrés par les participants d’ARET au cours de 1995. Ainsi, 278 installations représentant huit grands secteurs industriels sont parvenues à une réduction totale des émissions de polluants de 17 460 tonnes, soit 49 p. 100 des niveaux de l’année de base (1988).
• Sous la gouverne du district des Territoires du Nord-Ouest, un programme appelé Pollution Prevention Recognition Leadership Award a été mis sur pied et lancé en août 1996. Le premier prix a été remis à White Bear Chrysler en avril 1997, lors de l’assemblée générale annuelle de la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest tenue à Yellowknife.
  

Centres de débosselage

• L'association des débosseleurs du district d’Hamilton a déployé des efforts considérables visant à élaborer un cadre de travail autogéré pour l’amélioration de la gestion environnementale au sein de l’industrie ontarienne du finissage des métaux pour automobiles.
  

Communautés

• Le projet de prévention de la pollution de Westminster Creek, lancé en 1996, encourage la participation des entreprises à un programme local de prévention de la pollution comprenant la gestion communautaire, les meilleures pratiques de gestion et la prévention de la pollution causée par les produits chimiques toxiques et autres substances dangereuses.
  

Comptabilité environnementale

• Environnement Canada – Région du Québec a publié un « Guide d’introduction à la comptabilité environnementale ». Réalisée avec l’Ordre des comptables agréés du Québec, cette publication permet aux gestionnaires d’entreprises et aux professionnels de l’environnement de se familiariser avec ce concept.
  

Sports

• Environnement Canada – Région des Prairies et du Nord travaille de concert avec le comité environnemental des Jeux panaméricains afin d’appliquer les principes de prévention de la pollution aux Jeux panaméricains qui se tiendront à Winnipeg en juillet 1999.
  

Constructeurs résidentiels

• Les constructeurs résidentiels de la Saskatchewan, en collaboration avec Environnement Canada – Région des Prairies et du Nord, s’affaire à créer un plan volontaire de prévention de la pollution auquel se rattachera un programme de formation.

Promouvoir la production durable

Le Direction générale pour l’avancement des technologies environnementales d’Environnement Canada encourage la prévention de la pollution sur le plan national et international par la promotion d’une technologie et d’une production propres et par la création de centres de documentation spécialisés dans les questions environnementales, dont ceux qui sont mis à la disposition des petites et moyennes entreprises.

National/Interministériel

• Environnement Canada a étudié les secteurs représentatifs de l’industrie canadienne afin de savoir comment et pourquoi les entreprises adoptent des techniques et des outils de gestion du cycle de vie.
• Le document intitulé Environmental Life Cycle Management – A Guide to Better Business Decisions a été conçu par Environnement Canada à titre d’outil pour l’industrie. Il fait état des concepts clés et d’exemples, et décrit les avantages d’une méthode de gestion du cycle de vie du matériel.

Région du Québec

• Environnement Canada a répertorié des exemples d’entreprises québécoises ayant adopté des mesures de prévention de la pollution rentables afin de sensibiliser et faire connaître les avantages économiques de la prévention de la pollution.
• Environnement Canada a collaboré avec l’Association québécoise des vérificateurs environnementaux pour développer un cours préparatoire à l’accréditation des vérificateurs environnementaux.
• Environnement Canada – Région du Québec a participé à l’organisation du 19^e Symposium sur le traitement des eaux usées qui s’est tenu à Montréal et a présenté, en collaboration avec ses partenaires, des conférences variées sur la prévention de la pollution industrielle.
• Environnement Canada a organisé des séances d’information destinées à l’industrie sur les nouvelles réglementations portant sur les produits de la biotechnologie et sur la concentration de benzène dans l’essence.

Riverside Forest Products et Environnement Canada ont cofinancé la mise en oeuvre d’un plan de prévention de la pollution à la scierie de Williams Lake.

Région de l’Atlantique

• Environnement Canada a encouragé la prévention de la pollution en se portant conseiller auprès de milieux industriels spécifiques :
  • Par l’entremise de ses services météorologiques spécialisés, la Région a encouragé la société Kent Line au Nouveau-Brunswick à adopter des mesures de prévention de la pollution dans le cadre de ses activités d’extraction du pétrole brut.
  • Des initiatives intégrées de lutte contre les insectes à l’Île-du-Prince-Édouard ont été entreprises.
  • La Région a aussi livée des conseils techniques et stratégiques sur les initiatives de prévention de la pollution à la National Sea Products Inc., une grande usine de traitement du poisson de la Nouvelle-Écosse.

Un écosystème menacé : le fleuve St-Laurent

Voie d’accès de l’environnement industrialisé des Grands Lacs vers l’océan Atlantique, le St-Laurent côtoie de nombreuses industries lourdes. L’écosystème du fleuve St-Laurent a la mauvaise réputation de posséder la faune la plus contaminée au Canada. Les bélugas qui peuplent le bas St-Laurent sont tellement contaminés par les métaux lourds et autres produits chimiques qu’une fois échoués, ils doivent être èliminés de la même façon que les déchets toxiques. Les problèmes les plus urgents dans le cas du fleuve sont la disparition des espèces et de leurs habitats, les rejets industriels et la contamination des sédiments.

Au même titre que les Grands Lacs, le fleuve St-Laurent a une frontière commune avec plusieurs territoires. Les efforts de prévention de la pollution nécessitent l’intervention du Canada, des États-Unis, de l’Ontario et du Québec. Les emplois au sein d’industries bien établies peuvent être menacés si les compagnies considèrent qu’il est plus facile d’extraire que de tout nettoyer.

La solution en matière de prévention de la pollution : St-Laurent/Vision 2000

Le projet St-Laurent/Vision 2000 relève le défi avec vigueur. Selon des rapports de levés aériens, le béluga se porte bien : la population est passée à 705 (comparativement à 525 en 1992).

Succédant à l’ancien plan d’action du St-Laurent, le projet St-Laurent/Vision 2000 vise à rétablir l’écosystème en préservant et en repeuplant le fleuve et ses affluents. On établira d’abord une base de connaissances scientifiques et on s’attaquera aux problèmes les plus urgents. Le projet SLV 2000 appuie 140 projets locaux de même nature et vise à réduire tous les rejets toxiques, jusqu’à pratiquement éliminer les dècharges de 11 des substances les plus toxiques provenant de 106 usines situées le long du fleuve.

• Environnement Canada a traité de la prévention de la pollution et souligné la nécessité d’adopter des stratégies de gestion de l’environnement lors d’audiences tenues en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale relativement aux études Terra Nova Oil Development et Sable Gas Development, ainsi que pour l’examen du George’s Bank Moratorium. Le ministère a également participé à l’élaboration du cadre de référence de l’étude d’impact environnemental de la Voisey’s Bay Mine and Smelter.

Région des Prairies et du Nord

• Les principes de la prévention de la pollution ont été incorporés dans des lignes directrices provisoires destinées aux sociétés d’exploration de l’Arctique dont les travaux de forage de la glace produisent des effluents.
• Un présentoir visant à promouvoir la prévention de la pollution a été conçu par Environnement Canada. Pouvant être adapté pour cibler des industries ou des organismes précis, il met en valeur le thème La prévention de la pollution : une nouvelle façon de faire des affaires.

Région du Pacifique et du Yukon

• Le site d’enfouissement industriel de la société Ecowaste Industries, en Colombie-Britannique, a entrepris d’appliquer des principes de prévention de la pollution conformément au plan élaboré avec l’appui du plan d’action du fleuve Fraser. Les projets comprennent le remplacement de réservoirs de carburant, la maximisation des travaux de récupération et les programmes visant les employés.
• Riverside Forest Products et Environnement Canada ont cofinancé la mise en oeuvre d’un plan de prévention de la pollution à la scierie de Williams Lake.
• Un comité gouvernement-industrie a produit le manuel des meilleures pratiques intitulé Tank Truck to Marine Vessel Oil Transfer Procedures. Ce document révèle aux conducteurs les procédures à suivre et l’équipement nécessaires à la minimisation des risques de contamination de l’environnement marin.
• Environnement Canada a mené une étude technique de propositions visant l’ouverture de mines de métaux précieux et de métaux communs sur les terres fédérales. Ce processus a défini les exigences en matière d’atténuation des impacts (y compris la prévention de la pollution).

Le Centre canadien pour la prévention de la pollution

• Le Centre a organisé la tenue du Metal Finishing Industry Progress Review Workshop '96 à Toronto, destiné à l’industrie du finissage des métaux; on y présentait des études de cas et un atelier sur les systèmes de gestion de l’environnement propres à ce secteur.

Les petites et moyennes entreprises constituent la grande majorité des entreprises canadiennes. Plus de 95 p. 100 des entreprises canadiennes emploient moins de 50 personnes. Ces entreprises jouent un rôle capital dans notre quête d’une société durable.

Cibler les petites et moyennes entreprises

Région de l’Ontario

• Environnement Canada a parrainé l’élaboration d’un guide de prévention de la pollution destiné aux imprimeries de petite et de moyenne envergure. Distribué à des lithographes de l’Ontario dans le cadre de séminaires, le document sert aussi de référence en vue de l’obtention de l’accréditation Éco-Logo^MC.

Région de l’Atlantique

• En janvier 1996, Environnement Canada et l’Entente Canada – Nouvelle-Écosse sur le développement économique durable ont publié les résultats d’une enquête sur l’information et la formation en matière de gestion de l’environnement. Ce rapport donne un aperçu des besoins en matière de gestion environnementale de plusieurs secteurs de la petite et moyenne entreprise.
• Les collectivités du plan d’action de la côte atlantique (PACA) ayant pour mission d'intervenir auprès des entreprises sur des questions environnementales ont mené divers projets fondés sur la prévention de la pollution.
• Environnement Canada, en collaboration avec le ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse, a parrainé une conférence satellite portant sur les techniques d'impression écologiques et rentables.
• Un important projet de planification environnementale agricole a été établi par Environnement Canada en collaboration avec quelques 200 cultivateurs, qui possèdent environ le tiers des terres agricoles de l’Î.-P.-É., des organismes non gouvernementaux oeuvrant à l’échelle locale, des organismes environnementaux et les ministères fédéral et provincial de l’agriculture.
• Environnement Canada, en collaboration avec plusieurs entreprises locales et des représentants du gouvernement, a amorcé un projet portant sur la prévention de la pollution et la minimisation des déchets dans les communautés aux abords du bassin hydrographique de la rivière Mersey, soit Liverpool, Milton et Brooklyn.

Un écosystème menacé : l’écosystème marin de l’Atlantique

La côte atlantique canadienne s’étend sur une distance de 40 000 kilomètres et les industries, pour la plupart, sont situées en bordure de ses eaux ou des rivières qui vont se déverser dans la mer, à cet endroit même où va s’échouer une grande partie de la pollution. Les eaux côtières, y compris les estuaires, les berges et les marais sont les éléments de l’écosystème maritime les plus productifs sur le plan biologique. Ici, d’importantes populations de poissons, de crustacés, de mammifères et d’oiseaux côtiers dépendent de l’écosystème marin. Par exemple, les marais de la Baie de Fundy sont absolument essentiels à la survie de leur migration.

La façon dont l’écosystème marin répond à ces différents besoins est mise en péril par la pollution provenant des décharges municipales, industrielles et maritimes. Les principaux polluants sont les métaux lourds, les polychlorobiphényles (BPC) et autres organohalogènes, les hydrocarbures comme l’huile et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les organotins utilisés dans les peintures antipollution, les sédiments et la matière organique comme les vidanges et les déchets rejetés dans l’océan.

Le développement côtier, qui altère le littoral naturel et détruit les marais, est responsable de la disparition de précieuses sources de nourriture et de refuge. Le fait que de nombreux poissons meurent prisonniers dans des filets de pêche égarés ou laissés sans surveillance représente aussi un problème. Flottant dans l’océan, ils sont indestructibles et deviennent fatals à de nombreuses espèces, dont les mammifères marins.

La solution en matière de prévention de la pollution : le plan d’action de la côte atlantique

Le plan d’action de la côte atlantique (PACA) fait partie de la stratégie fédérale de prévention de la pollution dans l’écosystème marin. Les responsables élaborent des plans nécessaires à la gestion des ressources côtières de 13 communautés de l’Atlantique. Des projets sont mis en oeuvre à l’échelle locale par des personnes qui ont à coeur la qualité de l’environnement (et qui en sont responsables) et englobent toute la région du littoral.

Les projets mis en oeuvre par le PACA ont déjà porté fruit en créant un sentiment de protection de l’environnement, en préservant l’habitat faunique, en améliorant la qualité de l’eau et en travaillant de concert avec l’industrie afin de trouver des solutions équitables à tous. Par exemple, à St-Jean de Terre-Neuve, la campagne de sensibilisation du PACA prône le traitement des déchets municipaux. Une partie de cette campagne vise à sensibiliser le public quant à l’usage contre-indiqué du système d’égout servant à l’élimination des matières flottantes toxiques qui entraîne la pollution côtière et portuaire.

Un projet réalisé à l’Île-du-Prince-Édouard a permis de réunir des agriculteurs afin d’examiner le rapport qui existe entre des questions comme la conservation du sol, l’entreposage et la manutention du fumier, l’usage de pesticides, la conservation et l’aménagement des haies avec la prévention de la pollution. L’aménagement de marais et le traitement des déchets laitiers à l’aide des marais font également partie de ce projet.

Région du Québec

• Environnement Canada a mis au point un outil de vérification de procédés pour le diagnostic des procédés de fabrication industriels. Cet outil permet aux petites et moyennes entreprises d'identifier les sources de pollution et de perte de production et d’orienter les décisions d’investissement vers la production durable.
• Environnement Canada, en collaboration avec le Bureau fédéral de développement régional pour le Québec, a préparé un programme visant à promouvoir la prévention de la pollution et la gestion environnementale auprès des petites et moyennes entreprises.

Région des Prairies et du Nord

• Une entente tripartite entre la division du Manitoba de l’Alliance des manufacturiers et des exportateurs canadiens, le ministère de l’Environnement du Manitoba et Environnement Canada servira à démontrer les avantages de la prévention de la pollution au sein des petites et moyennes entreprises. Les entreprises entreprendront volontairement des démarches afin de réduire la quantité de déchets et de polluants qu’elles produisent en adoptant des techniques de prévention de la pollution.

National/interministériel

• Environnement Canada, en collaboration avec l’Alliance des manufacturiers et des exportateurs canadiens, a entrepris un projet conjoint avec le ministère de l’Environnement et de l’Énergie de l’Ontario portant sur l’évaluation des avantages environnementaux associés à la mise en oeuvre du système de gestion de l’environnement ISO 14001 dans les petites et les moyennes entreprises.
• Un prototype du Bureau de la performance environnementale des entreprises canadiennes (BEPO) a été développé grâce à un financement provenant du Projet No 6 de la Canadian Environmental Industries Strategy, projet conjoint d’Industrie Canada et d’Environment Canada. Cet outil d’information utilisant l’Internet a pour but de sensibiliser les petites et moyennes entreprises aux questions environnementales, dont la prévention de la pollution.
• Les représentants d’Industrie Canada travaillent de concert avec le secteur privé afin de promouvoir les avantages des parcs éco-industriels. Ces derniers sont conçus pour regrouper des entreprises complémentaires, réduisant ainsi l’impact industriel sur l’environnement. Les stratégies utilisées comprennent la cogénération, la récupération de chaleur et l’usage des déchets d’une entreprise comme intrants pour une autre.
• Nortel et Environnement Canada ont signé une entente afin de démontrer les avantages économiques et environnementaux de concepts clés comme l’écoefficacité et la gestion du cycle de vie des produits. L’entente mettra l’accent sur l’amélioration de la performance environnementale d’un téléphone d’affaires de Nortel afin d’illustrer les concepts.

Le Centre canadien pour la prévention de la pollution

• Le Centre a offert des séances de formation à 38 entreprises du secteur industriel d’Emery Creek.