2ième Rapport annuel

Auprès des autres gouvernements – Favoriser un effort national au chapitre de la prévention de la pollution

Le Conseil canadien des ministres de l’Environnement a adopté une approche de conciliation afin de promouvoir la prévention de la pollution.

Dans sa stratégie en matière de prévention de la pollution, le Conseil propose une définition commune de la prévention de la pollution, qui a été soumise à l’approbation de tous ses membres.

De concert avec les gouvernements canadien et ontarien, la Région de l’Ontario a négocié des protocoles d’entente et d’autres formes d’accords auprès de plusieurs secteurs de l’industrie visant à y intégrer des mesures de prévention de la pollution.

Harmoniser les lois, les politiques et les règlements

• Environnement Canada a coordonné la compilation des résultats de l’enquête menée en 1994 dans le cadre de l’Inventaire national des déchets solides. Ces résultats seront publiés en 1997 par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement.
• Fruit de la coopération et du partenariat entre de nombreux intervenants, le deuxième Plan d’action relatif aux substances chlorées a été rendu public par Environnement Canada et Santé Canada. Ce rapport fait état de plus d’une centaine de substances chlorées dangereuses.
• Le Plan d’action national pour le contrôle environnemental des substances menaçant l’ozone et des ses substituts de halocarbures a été révisé et publié pour consultation. Ce plan donne les fondements d’un programme visant à renforcer la protection de la couche d’ozone.
• Environnement Canada, en collaboration avec un groupe de travail formé de représentants des ministères fédéraux, a préparé un règlement relevant de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, afin de prévenir et de minimiser les émissions de substances menaçant l’ozone et leurs substituts de halocarbures provenant des installations fédérales.
• Environnement Canada – Région de l’Atlantique a joué un rôle clé dans l’intégration de la prévention de la pollution à l’intérieur de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur l’économie de l’eau, dans l’ébauche du Plan de protection environnementale pour le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick et dans la refonte des règlements municipaux sur les réseaux d’égouts du comté de Queens.
• Le comité environnemental de l’Île-du-Prince-Édouard, composé de représentants de tous les paliers du gouvernement, de même que du secteur privé, a été mis sur pied en vue de favoriser un partenariat pour l’écologisation des activités du gouvernement.
• Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a publié, en mai 1996, un document intitulé « La Stratégie pour l’engagement national du CCME » pour la prévention de la pollution. Ce document fait état de la vision, de la mission et des objectifs du Conseil en vue de faire de la prévention de la pollution la stratégie privilégiée de protection de l’environnement et d’accroître la compétitivité économique du Canada. Environnement Canada a participé pleinement à l’élaboration de cette stratégie.

Outils pratiques en matière de prévention de la pollution

Protocoles d’entente et accords portant sur le rendement environnemental

• Industrie automobile – La Canadian Vehicle Manufacturers’ Association a signé un protocole d’entente sur la prévention de la pollution. Depuis, plus de 6 700 tonnes de substances toxiques prioritaires et 150 000 tonnes d’autres contaminants environnementaux ont été réduites ou éliminées dans les installations ontariennes des sociétés Ford, Chrysler et General Motors.
• Industrie automobile – Depuis décembre 1993, six sociétés participantes de la Canadian Vehicle Manufacturers’ Association ont réduit leur utilisation de produits toxiques prioritaires dans une proportion d’environ trois tonnes et atteint des résultats significatifs en matière de conservation d’eau et d’énergie.
• Imprimerie et arts graphiques – Les 18 sociétés participantes au protocole d’entente sur l’industrie de l’imprimerie et des arts graphiques, signé en 1995, ont réduit leur utilisation de substances toxiques prioritaires dans une proportion d’environ 11,5 tonnes.
• Finissage des métaux – Les 17 sociétés participantes à l’entente de l’industrie du finissage des métaux ont réduit leur utilisation de produits toxiques prioritaires de 258 tonnes.
• Santé– Une entente de prévention volontaire de la pollution visant à réduire, voire éliminer, l’utilisation du mercure, a été signée par trois hôpitaux de la région métropolitaine de Toronto, l’organisme Pollution Probe ainsi que les ministères fédéral et provinciaux de l’Environnement

Un écosystème menacé : le bassin des Grands Lacs

Les Grands Lacs forment la plus importante masse d’eau douce sur terre; toutefois, ils ne sont pas l’abri des méfaits de la pollution. Les abords fourmillent d’industries, de ports d’entrée et de sortie des bateaux, et la population y est très dense. Les marais y ont été détruits et contaminés, et des tonnes de boue toxique longent le littoral sur une distance de plusieurs kilomètres.

Sans l’intervention des pays voisins, le portrait serait celui d’un désastre écologique. Cependant, de concert avec le Gouvernement des États-Unis et les états voisins des Grands Lacs, le Canada et l’Ontario travaillent à l’élaboration de pratiques de prévention de la pollution applicables à tout le bassin des Grands Lacs.

La solution en matière de prévention de la pollution : le projet Grands Lacs/Vision 2000

Grâce au projet Grands Lacs/Vision 2000, la prévention de la pollution s’intègre dans tous les programmes actuels de conformité et de lutte. Cette stratégie de prévention de la pollution est renforcée davantage par l’initiative canadienne de la prévention de la pollution des Grands Lacs, la stratégie ontarienne de prévention de la pollution et l’entente Canada-Ontario. L’objectif de cette entente consiste en fait à éliminer les substances toxiques persistantes résultant de l’accumulation biologique. Les gouvernements du Canada et de l’Ontario travaillent également en collaboration avec le gouvernement américain dans le cadre d’une stratégie bilatérale visant à éliminer les substances toxiques de l’écosystème des Grands Lacs.

L’entente Canada-Ontario classe les substances toxiques en deux groupes et se donne comme objectif de diminuer de 90 p. 100 les rejets des plus toxiques d’entre elles d’ici l’an 2000. Venant appuyer ces mesures de prévention, des ententes environnementales ont été signées entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario et les principales industries peuplant le bassin des Grands Lacs, dont l’industrie automobile, l’industrie de l’imprimerie et l’industrie du nettoyage à sec.

Inspirée par le mouvement volontaire et appuyée par une législation environnementale de plus en plus rigide, la prévention de la pollution dans le bassin des Grands Lacs continue de porter fruit.

• Nettoyage à sec – En 1994, l’Ontario Fabricare Association et la Korean Dry Cleaners Association ont signé une entente de trois ans afin de réduire l’usage de solvants non aqueux, particulièrement le perchloroéthylène, présents dans l’industrie du nettoyage à sec. Environnement Canada a aménagé 13 sites Green Clean Depot pour démontrer que les techniques de nettoyage à base d’eau peuvent remplacer les solvants chimiques et toxiques et pour en faire l’évaluation.
• Nettoyage à sec – Environnement Canada – Région du Québec a signé un protocole d’entente avec le Regroupement des experts en entretien de textiles du Québec. L’association est chargée de former les membres et les non-membres sur les bonnes pratiques environnementales reliées au secteur.
• Pétrole – Environnement Canada – Région de l’Atlantique a inclus la prévention de la pollution dans les négociations sur le protocole d’entente avec le Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board.
• Urgences environnementales – Le Service canadien de la faune, l’Institut Maurice-Lamontagne, Pêches et Océans Canada, la Société d’intervention maritime pour l’Est du Canada et Environnement Canada – Région du Québec ont mis sur pied un système de partage de données environnementales utilisé lors de la gestion d’une intervention d’urgence.

Codes de pratique

Les codes de pratique, les normes et les lignes directrices sont des outils pratiques sur lesquels nous nous appuyons pour veiller à ce que les Canadiens et Canadiennes puissent profiter des bienfaits de l’eau et de l’air purs.

• Des représentants de l’industrie canadienne du textile, en collaboration avec Environnement Canada – Région de l’Ontario, ont établi un code de pratique (Code of Management Practice for Pollution Prevention in the Dry Cleaning Industry) visant à régir la prévention de la pollution dans l’industrie du nettoyage à sec.
• La modification du Environmental Code of Practice for Elimination of Fluorocarbon Emissions from Refrigeration and Air Conditioning Systems relevant de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement visait à inclure davantage de substances et à faire ressortir les approches et les technologies récentes en matière de prévention et de réduction des émissions.
• Environnement Canada a établi un code de pratique sur les Halon® permettant de gérer l'impact environnemental de ces substances qui menacent l’ozone. Le code renferme des mesures de prévention de la pollution comme les modifications d’équipement, le recyclage, la conservation et la formation.
• Des codes de pratique ont été élaborés à l’intention des imprimeries industrielles et commerciales, de l’industrie de l’élevage dans la Région des Prairies et du Nord et dans une usine de recyclage de produits de construction et de démolition par le district des Territoires du Nord-Ouest.
• Planning for Sustainable Development, un guide environnemental intégrant la prévention de la pollution à la planification de projets, a été conçu par l’Association of Professional Engineers of Nova Scotia Council en collaboration avec Environnement Canada.

Guides et manuels

• Le « Guide de gestion des risques d’accidents industriels majeurs à l’attention des municipalités et de l’industrie » est le fruit d’un projet conjoint entre Environnement Canada – Région du Québec et le Conseil régional des accidents industriels majeurs du Montréal métropolitain.
• Environnement Canada – Région de l’Ontario, en collaboration avec le Clean Marine Partnership, a conçu le Clean Marine Practices Handbook. Ce manuel propose aux propriétaires de bateaux et de marinas des pratiques environnementales sûres à adopter dans leurs activités.

À l’est comme à l’ouest, le littoral est gravement touché par la pollution venant des villes, des industries et du trafic maritime.

Programmes de reconnaissance

• Le personnel d’Environnement Canada a contribué à mettre sur pied le programme de distinctions honorifiques en prévention de la pollution décernées par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement, lequel honore à l’échelle nationale les entreprises et les organismes qui font preuve d’innovation ou qui font figure de proue en matière de prévention de la pollution.

Lignes directrices et normes

• Dans la Région du Pacifique et du Yukon, Environnement Canada a établi des lignes directrices en matière de prévention de la pollution à l’intention de plusieurs secteurs et projets industriels. Plusieurs d’entre elles résultent d’un partenariat avec Industrie Canada et le ministère de l’Environnement et des Parcs de la Colombie-Britannique.
  
  La Région a également élaboré des lignes directrices sectorielles visant l’évaluation des coûts totaux et d’autres régissant la planification de la prévention de la pollution relativement à des projets dans le bassin du fleuve Fraser et le goulet Burrard.
  
• Environnement Canada a rédigé de nouvelles normes de rendement et des lignes directrices visant la réduction des émissions de composés organiques volatils provenant des installations de revêtement des manufacturiers d’équipement automobile d’origine. Ces directives ont été publiées par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement.

Un écosystème menacé : la vallée du fleuve Fraser

Le fleuve Fraser prend sa source dans les montagnes Rocheuses et se déverse dans l’océan Pacifique; 1 375 kilomètres d’une riche diversité, passant des vallées désertiques à des paysages de forêt tropicale humide. Le fleuve Fraser et tout son littoral peuplé de créatures aquatiques, d’oiseaux et d’espèces sauvages sont grandement menacés. L’accroissement de la population, le développement industriel et toutes les autres activités menées par l’homme bouleversent le fragile équilibre écologique, polluent le fleuve, endommagent un habitat naturel unique et appauvrissent la population aquatique et faunique.

La solution en matière de prévention de la pollution : le plan d’action du fleuve Fraser

Le plan d’action du fleuve Fraser (PAFF) résulte d’un partenariat solide entre Environnement Canada et Pêches et Océans Canada visant à améliorer la santé écologique et la productivité du Fraser, afin de permettre aux générations futures de jouir de ses attributs. Ces deux ministères travaillent de concert avec tous les paliers du gouvernement, les milieux industriels, les Premières Nations et les groupes environnementaux en vue de constituer un Comité de gestion du bassin du fleuve Fraser et de travailler en faveur d’un développement durable de l’environnement le long du Fraser.

Le PAFF a permis d’améliorer l’habitat aquatique en rebâtissant des marais estuaires, en assainissant les habitats sous les barrages hydrographiques, en éliminant les obstacles à la migration des poissons, en améliorant les courants d’eau, en stabilisant le rivage afin de réduire l’érosion et la sédimentation de l’eau, et en préservant la végétation marine. Par l’entremise du Programme Streamkeepers, les groupes communautaires qui ont à coeur la préservation du littoral reçoivent une formation et une aide sur le plan technique. Il existe plus de 150 groupes Streamkeepers en Colombie-Britannique et au Yukon, dont 40 situés dans le bassin du fleuve Fraser.

Pendant ce temps, les responsables du PAFF travaillent également à la reconstruction de l’habitat faunique, à l’évaluation de la qualité de l’environnement et à la réduction de la pollution par l’entremise du système du fleuve Fraser.

• Environnement Canada a publié un document intitulé Guidance Document for Landfill Gas Management, qui fait état des connaissances les plus récentes en matière de prévention de la pollution relativement à la gestion des gaz d’enfouissement. Le document fait la promotion de la récupération et de l’utilisation de ces gaz.
• De nouvelles normes de rendement et un code de pratique pour les installations d’impression, ainsi que des normes et des lignes directrices nationales pour la réduction des émissions de composés organiques volatils provenant des installations de revêtement des manufacturiers d’équipement automobile d’origine ont été rédigées par Environnement Canada à l’intention du Conseil canadien des ministres de l’Environnement.
• Le groupe de travail national sur l’emballage a entrepris l’élaboration d’un modèle national de gestion de l’emballage.

Éducation et formation

Région du Pacifique et du Yukon

• Environnement Canada a tenu des ateliers destinés aux industries de l’imprimerie et des arts graphiques, de la transformation des produits laitiers, de la préparation de l’asphalte et du recyclage de pièces d’automobiles.
• Une bande vidéo a également été produite montrant l’entretien approprié des fosses septiques.
• Environnement Canada a également coparrainé un séminaire de gestion intégrée des parasites dans le domaine de l’aménagement paysager avec le Malaspina College.

Région de l’Atlantique

• Le personnel d’Environnement Canada et de la Garde côtière a dispensé des cours de sensibilisation auprès des Premières Nations, du secteur privé et des autres ministères afin de leur enseigner à prévenir les cas d’urgence et à se préparer à y réagir.
• Environnement Canada a parrainé le cours-pilote Engineering and Aquatic Environments élaboré conjointement avec le ministère des Pêches et Océans, le ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse et l’Association of Professional Engineers of Nova Scotia. Parmi les mesures de protection environnementale, la prévention de la pollution était celle dont traitait particulièrement le cours.

Région du Québec

• Environnement Canada a organisé un colloque sur la formation environnementale en entreprise, sous l’angle des normes de gestion environnementale ISO 14000. Ce colloque réunissait des intervenants des milieux industriel, gouvernemental, académique et du génie-conseil.
• Environnement Canada a collaboré avec le Regroupement montréalais pour la qualité de l’air à la préparation d’un colloque sur le transport durable, l’environnement et la santé, réunissant les intervenants du secteur du transport de la grande région de Montréal.

Région de l’Ontario

• Dans le cadre du projet entrepris par la municipalité régionale d’Hamilton-Wentworth, un document intitulé Guide to Pollution Prevention for Municipalities a été réalisé. Ce guide se veut un modèle de promotion des principes de la prévention de la pollution auprès d’autres communautés et municipalités.

Région des Prairies et du Nord

Dans les Prairies, les étangs sont essentiels à la survie de nombreuses espèces d’oiseaux aquatiques, comme cette famille de colverts.
(Droits d'auteur Bryan Barker, Adhawk Communications)

• Par l’entremise d’Environnement Canada, le peuple autochtone a reçu son tout premier cours de formation en matière de prévention de la pollution. Le cours avait lieu en Saskatchewan et touchait de près les activités typiques de ce peuple.
• Le projet WET Canada (Water Education for Teachers) encourageait la prévention de la pollution par l’entremise d’ateliers destinés aux éducateurs intéressés par la question de l’eau et des moyens d’en prévenir la pollution. Ces ateliers ont été offerts en collaboration avec Environnement Canada, l’Administration du rétablissement agricole des Prairies, l’Association canadienne des ressources en eau, la Saskatchewan Environment and Resource Management et d’autres partenaires.
• Environnement Canada a appuyé la formation sur la prévention de la pollution destinée au personnel des ministères fédéral et provinciaux de l’Environnement.
• Le district des Territoires du Nord-Ouest a travaillé de concert avec la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest sur des projets de prévention de la pollution, dont des projets-pilotes et des activités commerciales écologiques.

Un écosystème menacé : la Région des Prairies et du Nord

La vaste Région des Prairies et du Nord englobe différents types d’écosystèmes, depuis le sud des Prairies jusqu’au nord de l’Arctique. Les Prairies, la région boréale, la cordillère, la taïga et l’Arctique sont des écorégions qui sont toutes confrontées à des agents agressifs qui soulèvent beaucoup de problèmes environnementaux.

Les richesses minières, les forêts et les ressources énergétiques propres à l’écorégion boréale subissent l’assaut du progrès et de l’usage abusif. Le même problème se présente dans la région de la cordillère qui, à son tour, est touchée par le tourisme, les loisirs, le développement forestier et la variabilité de l’eau. L'invasion constante des polluants atmosphériques représente un important agent agressif dans les régions de la taïga et de l’Arctique, cette dernière étant également la cible des progrès et de l’usage jugés nécessaires dans le domaine des transports et de l’énergie. Toutes ces régions sont soumises aux changements climatiques qui, bien que déjà considérés comme agents agressifs, sont intensifiés par l’activité humaine.

Les changements apportés par ces agents agressifs ont eu pour effet de soulever différentes questions reliées à l’environnement, comme la qualité et le nombre des habitats, les effets cumulatifs des nombreuses formes de progrès, les menaces auxquelles est confrontée la diversité biologique, ainsi que la santé et la prolifération des espèces. Chaque région est aux prises avec des problèmes qui lui sont propres. Les Prairies, par exemple, font face à des problèmes associés à la quantité et la stabilité des terres, aux effets sur l’agriculture, à la biote étrangère et bien d’autres.

Solution en matière de prévention de la pollution : le bulletinGreenlight

Le gouvernement sert souvent d’exemple lorsqu'il s’agit d’éducation en matière de prévention. C’est pourquoi il a lancé Greenlight, le premier d’une série de bulletins produits par l’équipe d’Environnement Canada chargée de la prévention de la pollution dans la Région des Prairies et du Nord. Greenlight a été conçu afin de sensibiliser les ministères fédéraux de la région aux questions environnementales. Il évalue les procédures administratives, définit les améliorations possibles, propose des changements et suggère de nouvelles idées; c’est de cette façon qu’il permet de réduire les conséquences néfastes du travail sur l’environnement.

National/Interministériel

• Environnement Canada a élaboré un programme de formation innovateur destiné aux techniciens en réfrigération et en climatisation dans le but de leur enseigner des pratiques et des techniques servant à prévenir et à réduire les émissions de substances menaçant l’ozone et de les informer sur des solutions de rechange. Le programme est offert en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Plus de 75 000 techniciens ont reçu la formation jusqu’à présent, dont plus de 7 000 en 1996/97 seulement.
• Le bulletin Waste not et son site Web, qui encouragent l’adoption de projets de construction et de démolition durables, dans une optique de prévention de la pollution, ont été produit en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Industrie Canada, Environnement Canada, le ministère de la Défense nationale, le ministère de l’Environnement et de l’Énergie de l’Ontario, la Société immobilière de l’Ontario et Philip Environmental.
• Environnement Canada et le ministère de l’Environnement et des Parcs de la Colombie-Britannique ont dispensé, à Vancouver, un atelier sur la récupération et l’utilisation des gaz d’enfouissement.
• L’initiative d’Environnement Canada sur l’Écologisation des opérations du gouvernement a également donné lieu à la création d’un atelier national sur l’approvisionnement écologique. Les administrations fédérales, provinciales et municipales, de même que des fournisseurs, ont pris part à cet événement.

Le Centre canadien pour la prévention de la pollution

• En juin 1996, un programme d’accréditation pour les nettoyeurs à sec a permis de former plus de 1 000 personnes. Le programme a été promu dans le cadre d’ateliers de la Canadian Fabricare Association et d’activités tenues par l’Ontario Fabricare Association et la Korean Dry Cleaner Association.
• Une vidéoconférence ayant pour titre Green and Profitable Printing a été organisée dans le cadre du projet de prévention de la pollution de l’imprimerie et des arts graphiques. Des études de cas et des exemples de réussites y étaient traités devant plus de 70 participants.
• Des ateliers de prévention de la pollution se sont déroulés dans 80 centres de santé de l’Ontario, de l’Alberta et du Manitoba