Information réglementaire

Règlement fédéral sur les halocarbures (2003)

Vous trouverez dans cette section des renseignements sur des sujets traités dans le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) (RFH 2003), tels que les dispositions spécifiques aux systèmes de climatisation et de réfrigération, aux systèmes d'extinction d'incendie ou aux systèmes de solvants conçus pour contenir des halocarbures. On retrouve également les formulaires pour faire des demandes de permis sous le RFH (2003).

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)

Vous trouverez dans cette section des renseignements sur des sujets traités dans le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) [RSACO (1998)], tels que les exemptions à des fins d'utilisation essentielle, la tenue des registres, les envois en transit, et des questions et réponses sur les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et les produits qui en contiennent. On retrouve également les formulaires pour faire des demandes de permis sous le RSACO (1998).