Ozone
Protection de la couche d'ozone
Un des premiers signataires du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone en 1987, le Canada a réalisé des progrès marqués dans la réduction des émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone grâce à la mise en œuvre de strictes mesures de contrôle par les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, à l’évolution des technologies et aux mesures volontaires prises par l'industrie.
Vous trouverez dans cette section des renseignements sur la couche d'ozone, le Protocole de Montréal et les programmes réglementaires et volontaires du Canada visant à protéger la couche d'ozone stratosphérique qui entoure la Terre.
Faits saillants
- Propositions de révision du Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) - Document de consultation
- Questions et réponses sur le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003)
- Consultations sur l’ébauche de la mise à jour du Code de pratiques environnementales pour l’élimination des rejets dans l’atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d’air
- Entente de performance concernant la production d’hydrochlorofluorocarbures au Canada entre Environnement Canada et E.I. DuPont Canada Company
- Fiche d'information no 2009-01: Restrictions sur les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) en vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
- Fiche d'information no 2009-02: Retrait progressif et élimination des halons des systèmes d'extinction d'incendie au Canada
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