Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)

Sujets

Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) et ses modifications

Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) [RSACO (1998)] a été établit en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en décembre 1998. Le RSACO (1998) a été modifié à cinq reprises afin de s'assurer que le Canada continue de rencontrer ses obligations en vertu de Protocole de Montréal. Les modifications ont souvent ajoutées de nouvelles substances appauvrissant la couche d'ozone, accéléré le calendrier de réduction progressive de certaines substances, et simplifié les exigences de faire des rapports.

Cette section décrit le RSACO (1998) et ses modifications.

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Formulaires de demande de permis et de rapports en vertu du RSACO (1998)

Il y a bon nombre d'activités impliquant des substances appauvrissant la couche d'ozone qui sous le RSACO (1998) requièrent l'obtention d'un permis. Les formulaires de demande de permis et de rapports sont disponibles en format Word ou PDF dans cette section.

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Fiche d'information

Exemptions à des fins d’utilisations essentielles

Ce bulletin a pour but de préciser la nature des exemptions à des fins d’utilisations essentielles du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998). Il explique les prescriptions du Règlement relatives à l’importation, à l’exportation, à la fabrication, à l’utilisation, à la vente et à la mise en vente de certaines substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Tenue des registres

Ce bulletin a pour but de préciser les exigences relatives à la tenue des registres du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998). Il indique quels renseignements doivent être conservés relativement à l’importation, à l’exportation, à la fabrication, à l’utilisation, à la vente et à la mise en vente de certaines substances appauvrissant la couche d’ozone, ainsi que la manière dont ils doivent l’être.

Envois en transit

Ce bulletin a pour but de préciser les obligations imposées par le Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2001, relativement à l’avis à donner pour tout envoi en transit. Il explique les prescriptions du Règlement qui concernent les envois en transit de substances contrôlées avant leur entrée au Canada.

Restrictions sur les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) en vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)

Cette fiche d'information a pour but d'informer les intervenants sur leurs obligations, à partir du 1er janvier 2010, concernant l'importation, la fabrication, l'utilisation, la vente et la mise en vente du HCFC-22, du HCFC-141b et du HCFC-142b, ainsi que des produits qui en contiennent ou qui sont conçus pour en contenir.

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Questions et réponses au sujet du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone d'ozone (1998) pour les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et les produits qui en contiennent

Questions et réponses sur divers enjeux reliés aux HCFC et les produits qui en contiennent.