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Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement

Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (RSACOHR) est le moyen par lequel le Canada rencontre ses obligations au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole de Montréal). Le RSACOHR est un règlement modernisé qui a abrogé et remplacé le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998) le 29 décembre 2016.

Règlement fédéral sur les halocarbures (2003)

Le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) [RFH (2003)] en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Le RFH (2003) vise à réduire et prévenir les rejets dans l’environnement de substances appauvrissant la couche d’ozone et de leurs halocarbures de remplacement qui se retrouvent dans les systèmes de climatisation, de réfrigération, d’extinction des incendies et de nettoyage aux solvants qui:

  • sont situés sur le territoire domanial ou les terres autochtones; ou
  • faisant partie d’un ministère fédéral, une commission ou un organisme fédéraux, une société d’État, ou d’une entreprise fédérale.

Autres initiatives nationales

D'autres initiatives nationales d'intérêts ont également été développées, incluant:

  • Stratégie canadienne pour accélérer l'élimination progressive des utilisations de Chlorofluorocarbure et de halons et pour éliminer les stocks excédentaires
  • Plan d’action national pour le contrôle environnemental des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) et de leurs halocarbures de remplacement
  • Code de pratiques environnementales pour l'élimination des rejets dans l'atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air
  • Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des halocarbures utilisés comme frigorigène
  • Guide d'implantation d'un programme de récupération des halocarbures contenus dans les appareils domestiques

Information détaillée sur les autres initiatives nationales.

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