Propositions de révision du Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) - Document de consultation
- Renseignements généraux
- Sujets de consultation: Interprétation, Champ d'application et Interdictions
- Sujets de consultation: Récupération et Inventaire des halocarbures
- Sujets de consultation: Installation, entretien, détection des fuites et charge
- Sujets de consultation: Registres d'entretien, Rapports sur les rejets et Systèmes essentiels
- Sujets de consultation: Permis et Avis, comptes rendus, documents, rapports et registres
- Sujets de consultation: Annexe 1 et Annexe 2
- Règle du « un-pour-un » et la perspective de la petite entreprise
- Apport de commentaires
- Prochaines étapes
- Renseignements supplémentaires
- Annexe 1 : Liste des halocarbures
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'appauvrissement de la couche d'ozone, le Programme canadien de protection de la couche d'ozone, le RFH (2003) ou le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), veuillez visiter le site Web sur l'ozone stratosphérique d'Environnement Canada.
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