Propositions de révision du Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) - Document de consultation

Environnement Canada en est aux premières étapes de la révision du Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) [RFH (2003)]. Les modifications proposées visent à continuer de minimiser les rejets d'halocarbures dans l'environnement tout en réglant divers problèmes administratifs et opérationnels.

Le présent document de consultation a été préparé en vue d'informer les parties intéressées et les groupes autochtones sur des questions qui ont été soulevées lors de la mise en œuvre du RFH (2003). Les propositions de révision du Règlement sont présentées, y compris des questions ciblées qui visent à obtenir des renseignements ou des commentaires précis. D'autres commentaires généraux sont les bienvenus, et ils seront également pris en compte.

Environnement Canada aimerait encourager les intervenants et les groupes autochtones à considérer le document de consultation et à donner leur avis sur les propositions d'ici le 31 mars 2013 à :

Section de la protection de la couche d'ozone et contrôles d'exportation
Division de la production des produits chimiques
Environnement Canada
351, boul. Saint-Joseph, 11^e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Télécopieur : 819-994-5030
Courriel : OzoneProtectionPrograms@ec.gc.ca

Les dates et lieux suivants ont été fixés pour les réunions de consultation publique concernant les propositions de révision du Règlement fédéral sur les halocarbures (2003).:

Le 12 mars 2013
Sutton Place Edmonton
10235, 101 ^e Rue
Edmonton (Alberta)

Le 14 mars 2013
Four Points Halifax
1496, rue Hollis
Halifax (Nouvelle-Écosse)

Le 19 mars 2013 (région de la capitale nationale, rencontre en français)
Four Points Gatineau
35, rue Laurier
Gatineau (Québec)

Le 20 mars 2013 (région de la capitale nationale, rencontre en anglais)
Four Points Gatineau
35, rue Laurier
Gatineau (Québec)

Il s'agit de réunions d'une journée (9 h à 16 h).

Pour ceux qui ne peuvent pas assister à une réunion en personne, deux webinaires seront présentés le mercredi 27 mars, 2013. La session en français aura lieu de 13h30 à 15h30 (heure normale de l’Est) et la session en anglais aura lieu de 9 h à 11 h (HNE).  Le webinaire donnera un aperçu des propositions de révision et permettra aux intervenants de poser des questions et fournir des commentaires.

Veuillez communiquer avec M^me Sandi Moser, par courriel à l'adresse OzoneProtectionPrograms@ec.gc.ca ou par téléphone au 819-953-2335, si vous désirez participer à l’une des réunions ou au webinaire.

Les propositions de révision identifiées lors de la rédaction de l’ébauche dans le cadre de ce procédé serviront à la rédaction de la version révisée du Règlement. D'autres occasions de fournir des commentaires seront offertes au besoin, possiblement lors de réunions de consultation en personne suivant la publication du Règlement révisé dans la Partie 1 de la Gazette du Canada.