Stratégie de gestion du risque pour les sels de voirie

Le Rapport d'évaluation de la liste des substances d'intérêt prioritaire sur les sels de voirie a été publié le 1^er décembre 2001. Ce rapport concluait que les sels de voirie qui contiennent des chlorures inorganiques avec ou sans sels de ferrocyanures ont des effets nocifs sur l'environnement et sont donc considérés comme toxiques au sens des paragraphes 64 a) et b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999). Comme les sels de voirie ne sont ni persistants, ni biocumulatifs, ils ont été classés dans la voie II comme une substance en vertu de la Politique de gestion des substances toxiques.

L'évaluation des sels de voirie portait sur les sels de chlorures : le chlorure de sodium (NaCl), le chlorure de calcium (CaCl₂), le chlorure de magnésium (MgCl₂), le chlorure de potassium (KCl) et les saumures servant au déglaçage et à l'anti-givrage des routes et à la suppression de la poussière, les sels qui entrent dans la composition des mélanges d'abrasifs et les additifs contenus dans les sels de voirie (ferrocyanures).

On estime qu'environ cinq millions de tonnes de chlorures sont rejetées chaque année dans l'environnement au Canada. Ce sel se retrouve dans le sol, les eaux souterraines et de surface, et il est très évident qu'il y a un impact sur l'environnement.

L'évaluation a permis de documenter que le sel de voirie a des effets négatifs sur les propriétés du sol, la végétation en bordure des routes, la faune, les eaux souterraines et de surface ainsi que l'habitat aquatique.

Cette évaluation a permis d'établir les principales préoccupations suivantes.

• Eaux de surface et souterraines : La contamination par les sels de voirie des eaux de surface et souterraines est préoccupante dans les régions où on en fait une utilisation intensive sur les routes et le long des grandes voies rapides, et de façon ponctuelle, à proximité des entrepôts de sel. Dans ces endroits précis, l'impact environnemental est très évident. La distance par rapport aux régions sensibles influe sur le temps nécessaire pour atteindre des concentrations préoccupantes. Finalement, tous les endroits à forte utilisation seront préoccupants. Nombre des réclamations en responsabilité civile présentées par des propriétaires contre des autorités responsables du transport ont trait à la contamination de l'eau de puits par du sel ayant pénétré dans les eaux souterraines.
  
  
• Caractéristiques des sols - Effets abiotiques : Le sodium peut déplacer d'autres métaux du sol selon les conditions du sol, sa teneur en argile et du coefficient de sodium échangeable. Les endroits subissant les plus grands impacts sont ceux qui affichent un pourcentage élevé d'argile, un pourcentage de sodium échangeable élevé et de faibles précipitations. Ces endroits névralgiques se situent dans le sud de l'Ontario, le sud du Québec et l'Alberta.
  
  
• Végétation: Les plantes peuvent être exposées au sel par le sol, l'air (brouillard salin venant de la route) et le ruissellement de l'eau. Le sel peut être absorbé par les racines ou déposé directement sur le feuillage. Dans certaines régions agricoles sensibles (régions de vergers), la contamination par les sels de voirie a déjà affecté les cultures et les arbres avoisinants. Dans les bassins hydrographiques, le sel est facilement transporté vers des eaux de surface comme les ruisseaux, les rivières et les fleuves, les lacs ou les océans et peut affecter diverses populations d'espèces aquatiques.
  
  
• Ferrocyanure de sodium : Ce produit chimique est utilisé comme antimottant. Dans une solution aqueuse, il se décompose en ions cyanure lorsqu'il est exposé au soleil. Bien qu'il ne soit présent qu'en petites quantités, il peut être toxique pour le milieu aquatique.

Les sources suivantes ont été décelées :

• contamination locale provenant d'un entreposage du sel et d'une élimination de la neige inadéquats entraînant la contamination des eaux souterraines et le rejet dans des eaux de surface de concentrations élevées de chlorures;
• contamination à grande échelle provoquée par une utilisation intensive et généralisée dans les régions urbaines à forte densité routière, par exemple les régions du sud de l'Ontario, du Québec et des provinces de l'Atlantique qui montrent le taux d'utilisation le plus élevé;
• épandage sur les routes, entreposage du sel et élimination de la neige à proximité d'éléments sensibles, notamment des milieux humides, des espèces menacées, des eaux de surface et des eaux souterraines, des forêts parcs, etc.

1. Au Canada, il n'existe pas de règlement fédéral régissant directement les niveaux d'épandage du sel ou les concentrations de sel dans divers environnements. Les seules normes environnementales nationales pertinentes ayant trait indirectement au sel de voirie dans l'environnement sont les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, mars 2001. L'objectif de qualité esthétique (goût) est fixé à une concentration maximale de 200 ppm pour le sodium et de 250 ppm pour le chlorure.
   
   
2. Les municipalité utilisent de 50 à 65 % des sels de voirie, les provinces, de 30 à 45 % et le secteur privé (terrains de stationnement, routes privées, etc.), de 5 à 10 %.
   
   
3. L'épandage de sel de voirie au moment de l'enlèvement de la neige est reconnu comme la méthode la plus efficace pour dégager les routes et autoroutes et les garder sécuritaires dans des conditions hivernales dangereuses.
   
   
4. L'industrie procure des bénéfices indirects importants à l'économie, notamment en maintenant l'activité économique tout en réduisant les accidents et la consommation de carburant lorsqu'il y a des tempêtes.
   
   
5. Des programmes sont en vigueur dans le nord des États-Unis qui préconisent une utilisation plus efficace du sable, du sel ou des sels de déglaçage. Ces programmes ont débuté par la réduction du sable et l'amélioration de l'épandage du sel pour passer ensuite au mouillage préalable du sel et à l'antiglaçage. Des travaux considérables ont été effectués en Suède et en Finlande afin d'identifier et de protéger des aquifères vulnérables par des pratiques de gestion du sel.

Objectif environnemental

En se basant sur le rapport d'évaluation, on propose des objectifs environnementaux pour les eaux de surface, la végétation, les sols, la faune, les eaux souterraines et les ferrocyanures. (Référez-vous s'il vous plaît à Annexe I)

Objectifs de gestion du risque

Environnement Canada envisage une approche fondée sur les pratiques de gestion optimales qui misera sur le travail déjà effectué par l'Association des transports du Canada (ATC) dans ses publications Salt Management Guide et Salt Management Action Plan.

1. Entreposage du sel : (Pratiques de gestion optimales, réductions importantes des impacts)
   • Aucune autre détérioration du site, et aucun rejet accidentel pour les nouveaux sites.
   
   
2. Élimination de la neige : (Pratiques de gestion optimales, réductions importantes des impacts)
   • Pratiques efficaces pour réduire les chlorures et autres contaminants à des niveaux acceptables.
   
   
3. Épandage des sels de voirie : Zones générales (Pratiques de gestion optimales, réductions de l'utilisation du sel pour un hiver moyen)
   • De nouvelles technologies pour l'utilisation générale ont amené des réductions importantes tout en améliorant la sécurité routière (aux environs de 20 à 30 %), mais la quantité utilisée durant une saison dépend des conditions météorologiques et de la rigueur de l'hiver. Cette réduction est appuyée par plusieurs études.
   
   
4. Épandage du sel de voirie dans les zones sensibles (La définition d'une zone sensible sera établie en consultation avec les provinces)
   • Déterminer ce qui constitue une zone sensible.
   • Définir les approches qui peuvent être adoptées en plus des pratiques de gestion optimales, notamment l'utilisation de produits chimiques de substitution.
   
   
5. Ferrocyanure
   • Diminution importante ou substitution des sels de ferrocyanure.
   
   
6. Suivi et présentation de rapports
   • Mettre sur pied un programme courant de suivi et de présentation de rapports servant à mesurer la mise en œuvre des pratiques de gestion optimales et leurs effets au cours d'une période de 5 ans. Déterminer si les objectifs en matière de gestion du risque sont atteints et si les mesures de contrôle recommandées sont efficaces, et réévaluer la situation en conséquence.
   
   
7. Examen de solutions de rechange aux agents de déglaçage et d'anti-givrage
   • Produits chimiques de rechange pour le chlorure de sodium utilisé durant l'hiver pour l'entretien des routes et questions techniques, environnementales et économiques connexes.

On a tenu compte des facteurs suivants dans le choix d'un outil de gestion en vue de réaliser les objectifs de gestion du risque :

• Les outils de gestion doivent garantir que les objectifs de gestion du risque sont atteints et que la sécurité routière n'est pas compromise.
• Il faut prouver que les objectifs de gestion du risque proposés produisent l'amélioration environnementale qui est attendue.
• Surveillance des activités liées à l'objectif en vue de mesurer les progrès accomplis.
• Rentabilité des mesures.
• Ces outils de gestion doivent laisser une marge de manoeuvre pour les situations locales.

L'analyse pour la présélection a montré que les outils les plus prometteurs pour répondre aux préoccupations environnementales reliées à l'épandage des sels de voirie sur les routes (zones générales et zones sensibles), à l'entreposage du sel et l'élimination de la neige sont les ententes sur la performance environnementale (EPE), les plans de prévention de la pollution (Plans P2) et les lignes directrices ou codes de pratiques autorisés par la LCPE. La mise en œuvre des EPE ou des plans de P2 pourrait être difficile compte tenu du nombre d'utilisateurs. Notre démarche consiste à tabler sur les progrès déjà réalisés par l'ATC et les autorités routières relativement au concept de plans de gestion du sel afin de mettre en œuvre les pratiques de gestion optimales exposées dans un code ou une ligne directrice.

Pour les ferrocyanures, la présélection préalable a montré que les EPE, le contrôle des intrants et les plans de prévention de la pollution sont les outils les plus prometteurs. Notre approche consiste à proposer une EPE ou à utiliser les plans P2 selon le niveau de coopération montré par les producteurs de sel.

Comme l'exige la LCPE 1999, un outil de contrôle ou de prévention destiné aux sels de voirie doit être proposé avant le 1^er décembre 2003. La publication dans la Gazette du Canada de la ligne directrice ou du code de pratique autorisés par la LCPE est fixée au mois de novembre 2003 et sera suivie d'une période de commentaires du public d'une durée de 60 jours.

Une stratégie de promotion de la conformité sera mise au point pour ce code de pratique ou cette ligne directrice. Le gestionnaire du risque et ses homologues régionaux collaboreront pour fournir l'information à la collectivité visée en vue de promouvoir la conformité à ce code de pratique ou à cette ligne directrice.

1. Créer un groupe consultatif qui présentera des commentaires sur le processus de consultation.
   
   
2. Identifier les intervenants et mettre sur pied un groupe de travail/consultation.
   • Principaux intervenants - La participation des provinces et des municipalités à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une option de contrôle est essentielle parce qu'elles sont les mieux placées pour établir ce qui serait une gestion du risque adéquate et efficace.
   • L'industrie des sels de voirie et de leurs substituts, les associations (i.e. la Fédération canadienne des municipalités [FCM], l'Association canadienne des travaux publics [ACTP] et l'ATC) ainsi que les utilisateurs commerciaux.
   • Les intervenants associés aux bénéfices indirects de l'épandage du sel (groupes de consommateurs, groupes intéressés à la santé et à la sécurité, etc.).
   • Organismes environnementaux non gouvernementaux.
   • On vise à obtenir un groupe de travail de 35 à 40 membres.
   
   
3. Tenir des réunions avec les intervenants.
   • attentes : des réunions régulières au cours de la prochaine année afin de définir les particularités et instituer une approche équilibrée.
   • utilisation d'un facilitateur.

Une fois qu'aura été publiée la décision finale des ministres conformément au paragraphe 77(6) de la LCPE 1999, Environnement Canada aura deux ans pour élaborer des mesures de contrôle servant à réduire l'impact des sels de voirie sur l'environnement, et 18 mois de plus pour les finaliser. Environnement Canada constituera un groupe de travail pour fournir des conseils sur le choix et la mise au point de mesures. Les réunions avec les intervenants débuteront à l'hiver 2002, avec comme objectif de publier les mesures de contrôle proposées dans la Gazette du Canada, partie I d'ici le 1^er décembre 2003.
(prière de consulter le tableau à la page suivante)

Révisé le 3 mai 2002.

Embaucher un consultant pour réaliser une étude (phase 2) qualitative sur les options en matière de gestion des sels de voirie visant à :

• évaluer les options en matière de gestion des risques présentés par les sels de voirie pour les sources préoccupantes, sur la base des objectifs et des critères environnementaux établis;
• recommander la ou les options de gestion du risque les plus adéquates;
• établir quels sont les mesures de contrôle, directives et codes existant déjà au niveau provincial et municipal;
• établir quelles sont les autorités responsables à ces paliers de gouvernement (acteurs principaux);
• élaborer des études sur l'utilisation (études de cas, municipalités qui utilisent des sels de voirie et celles qui n'en utilisent pas, etc.);
• évaluer l'ampleur des échanges d'information entre le fédéral, les provinces et les municipalités;
• établir un réseau lié aux sels de voirie et à l'élimination de la neige;
• estimer les coûts et dommages ainsi que les avantages liés à l'utilisation des sels de voirie.

• Intervenants principaux - Provinces et municipalités (qui représente les municipalités ou le réseau?) - plan visant à les informer et à les faire participer
• L'industrie des sels de voirie et de leurs substituts/Associations, incluant l'ATC
• Organismes environnementaux non gouvernementaux

• objectifs environnementaux, mesures de contrôle possibles et échéanciers.

• fournir des précisions en matière de conception et de mise en œuvre ainsi qu'une évaluation de l'impact de l'option ou des options de gestion du risque recommandées et du plan de mise en œuvre, etc.