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L’annexe C a pour objet d’établir une approche commune
pour le suivi et la mesure des progrès accomplis dans l’utilisation
de sels de voirie, la mise en œuvre de pratiques de gestion optimales
de ces sels, et enfin la concentration des sels de voirie dans l’environnement.
L’information collectée sera utilisée conjointement
aux données additionnelles sur la rigueur de l’hiver fournies
par le Service météorologique du Canada, aux données
de surveillance environnementale provenant d’études de cas
et de programmes de surveillance de la qualité de l’eau,
et enfin aux données de sécurité routière
communiquées par Transports Canada, afin de déterminer l’étendue
et l’efficacité de la mise en œuvre du code de pratique.
L’information à être communiquée à Environnement
Canada par les diverses organisations est décrite ci-dessous.
- Renseignements généraux
Organisation
• Nom et adresse;
• Personne-ressource pour le côté technique, numéros
de téléphone et de télécopieur, et adresse
de courriel;
• Population (municipalités seulement).
Plan de gestion des sels de voirie
• Existence d’un plan de gestion des sels de voirie;
• Date d’approbation du plan de gestion des sels de voirie;
• Date, s’il y a lieu, de la plus récente révision
du plan de gestion des sels de voirie.
Kilométrage total entretenu
• Longueur totale des voies où il y a épandage de
sel dans la juridiction de l’organisation.
Rigueur de l’hiver
• Indice attribué par l’organisation à la
rigueur de l’hiver;
• Organisations municipales seulement — Moyenne, pour toutes
les régions sous la juridiction de l’organisation, du nombre
total d’événements nécessitant l’épandage
de sel en hiver.
- Produits utilisés
• Quantité totale des sels de voirie utilisés pour
l’entretien hivernal des routes;
• Description des produits, autres que les chlorures, utilisés
pour l’entretien hivernal des routes.
- Entreposage des produits
• Objectifs de l’organisation devant permettre de mettre
en œuvre les pratiques de gestion optimales pour l’entreposage
des produits, selon les indications données dans son plan de
gestion des sels de voirie;
• État d’avancement de la mise en œuvre de chaque
pratique de gestion.
- Équipement pour l’entretien hivernal
des routes et
pratiques d’épandage de sels de voirie
• Objectifs de l’organisation devant permettre de mettre
en œuvre les pratiques de gestion optimales pour l’équipement
d’entretien des routes et les techniques d’épandage
des sels, selon les indications données dans son plan de gestion
des sels de voirie;
• État d’avancement de la mise en œuvre de chaque
pratique de gestion;
• État d’avancement du programme d’étalonnage
de l’équipement.
- Élimination de la neige
• Objectifs de l’organisation devant permettre de mettre
en œuvre les pratiques de gestion optimales pour l’élimination
de la neige, selon les indications données dans son plan de gestion
des sels de voirie;
• État d’avancement de la mise en œuvre de chaque
pratique de gestion.
- Formation pour l’entretien hivernal des
routes
• Existence d’un programme de formation pour l’entretien
hivernal des routes se situant dans le cadre du plan de gestion des
sels de voirie de l’organisation;
• Objectif de l’organisation en matière de formation
de personnel, selon les indications données dans son plan de
gestion des sels de voirie;
• État d’avancement de la formation du personnel.
- Zones vulnérables aux sels de voirie
• Existence de zones vulnérables aux sels de voirie;
• Description, s’il y a lieu, de pratiques additionnelles
de gestion des sels de voirie, appliquées par l’organisation
dans les zones vulnérables identifiées.
- Surveillance environnementale
• Concentration de chlorure et fréquence d’échantillonnage
pour chaque point d’échantillonnage, si disponible.
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