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OBJET

L’annexe B a pour objet de fournir des conseils aux organisations à prendre en considération pour identifier, dans les milieux récepteurs, les zones qui peuvent être particulièrement sensibles aux sels de voirie. Lorsqu’une zone vulnérable a été identifiée, on peut ensuite déterminer son degré de vulnérabilité et le besoin de prendre des mesures supplémentaires de gestion des sels de voirie.

Au nombre des mesures supplémentaires de gestion des sels de voirie possibles dans les zones vulnérables, on compte :

• le recours à des technologies qui optimisent davantage l’utilisation des sels de voirie;
  
• l’utilisation de solutions de remplacement des sels de voirie qui sont viables sur les plans environnemental, technique et économique;
  
• les activités de suivi et de mesure accrues des chlorures et/ou de leurs effets;
  
• le choix d’emplacements à l’extérieur des zones vulnérables pour les sites d’entreposage des sels de voirie et de la neige;
  
• la prise en considération de la position et de la protection des zones vulnérables dans la conception des nouvelles routes ou la réfection des routes existantes.

Lors de l’identification des zones vulnérables, il est important de noter qu’une zone pourrait être vulnérable soit aux rejets de sels de voirie peu fréquents mais importants, soit aux rejets faibles mais fréquents.

Une organisation peut envisager de consulter les entités qui œuvrent dans des domaines pertinents à l’identification de zones vulnérables aux sels de voirie. De plus, les organisations pourraient envisager l’échange d’informations avec d’autres organisations qui sont adjacentes ou qui ont une autorité commune sur ces zones vulnérables, de même que la consultation de leurs citoyens.

Notes :

• Le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches interdit d’immerger ou de rejeter une substance nocive dans des eaux où vivent des
  poissons. Aucune disposition de la présente annexe ne doit être considérée comme une permission ou une recommandation à l’encontre de cette interdiction.
  
  
• Il est à noter que les mesures indiquées ci-dessus visent à compléter les mesures de gestion des sels de voirie déjà mises en place dans les zones considérées ou désignées comme écologiquement importantes ou protégées à ce titre par des systèmes ou des organismes locaux, provinciaux, territoriaux, autochtones, nationaux ou internationaux.

CONSIDÉRATIONS

Lors de l’identification des zones vulnérables, les organisations devraient examiner :

1. les zones qui se drainent dans des plans d’eau, tels que :
   
   
   1. les lacs et les étangs caractérisés par une faible capacité de dilution et un long temps de séjour des substances introduites;
      
      
   2. les cours d’eau qui subissent les effets cumulés de réseaux routiers denses;
      
      
   3. les milieux humides d’importance provinciale bordant les routes,
      
      
   où l’introduction de sels de voirie pourrait fortement augmenter la concentration de chlorure dans l’eau, au point de présenter des risques de dommages graves ou irréversibles à l’environnement;
   
   
2. les zones qui se drainent dans de petits lacs de profondeur moyenne où l’introduction de sels de voirie pourrait créer des strates de salinité différente de l’eau et ainsi nuire au mélange vertical normal de l’eau (conditions méromictiques);
   
   
3. les zones où l’introduction de sels de voirie pourrait augmenter la concentration de chlorure après mélange à des niveaux pouvant affecter le poisson ou son habitat;
   
   
4. les zones voisines d’une végétation native ou agricole sensible aux sels, où l’introduction de sels de voirie pourrait entraîner une diminution marquée de la floraison et de la fructification des espèces sensibles ainsi que de graves dommages au feuillage, aux pousses et aux racines, ou une réduction de la croissance, de la germination et de l’établissement des jeunes plants due aux fortes concentrations de chlorure et de sodium dans le sol ou à la dispersion de ces substances dans l’air;
   
   
5. les zones où l’introduction de sels de voirie pourrait nuire à l’intégrité d’un cycle biologique (par exemple, frayères ou lieux de reproduction, aires d’alevinage ou d’élevage, aires d’alimentation et haltes migratoires d’oiseaux);
   
   
6. les zones où l’introduction de sels de voirie pourrait dégrader un habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage dont le nom figure sur la Liste des espèces en péril (annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril ) et considéré comme habitat essentiel dans la stratégie de rétablissement ou le plan d’action relatif à cette espèce établi en vertu de cette loi;
   
   
7. les zones qui se drainent vers des sources d’eau potable (eaux de surface ou eaux souterraines, incluant les puits) où l’introduction de sels de voirie fait augmenter la concentration de chlorure dans l’eau au point de rendre cette eau inutilisable comme source d’eau potable, en tenant dûment compte des concentrations ambiantes de chlorure et des autres sources possibles de chlorure;
   
   
8. les zones qui se drainent dans des zones d’alimentation d’une nappe d’eau souterraine, ou avec une nappe exposée ou proche de la surface, dont les sols sont moyennement à fortement perméables (par exemple, sable et gravier moyens à grossiers) et où l’introduction de sels de voirie pourrait fortement augmenter la concentration de chlorure dans les eaux souterraines, au point de présenter des risques de dommages graves ou irréversibles à l’environnement.