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Étude de cas no 8

Dépôts de neige aménagés – Ville d’Ottawa

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Infos

Endroit : Ottawa (Ontario)

Enneigement annuel : ~235 cm

Température hivernale moyenne :
7,0 °C (de décembre à mars)

Longueur totale de route entretenue : 5 500 km

Niveau de service : chaussée déneigée
sur les routes de dégagement et les
routes collectrices; enlèvement et
élimination de la neige pour obtenir
des voies sûres et praticables.

La Ville d'Ottawa a plus de 5 500 km de chaussée sur une superficie de 2 760 km2. L'enneigement annuel moyen y étant de 235 cm, l'enlèvement et l'élimination de la neige sont un service essentiel fourni dans le cadre du programme municipal de contrôle de la neige et de la glace. Chaque hiver, la ville élimine en moyenne plus de 1 500 000 m3 de neige. Un programme d'élimination de la neige d'une telle envergure pose des problèmes de logistiques, financiers et environnementaux. La ville les a résolus grâce à un programme d'élimination de la neige qui fera disparaître graduellement les sites d'élimination inacceptables, amélioré les sites existants et en aménagé de nouveaux. Le programme pluriannuel lancé par l'ancienne Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (MROC) et terminé par la ville fusionnée d'Ottawa est reproduit à l'annexe 1 de cette étude de cas.

Contexte

Vers la fin des années 1980, l'ancienne Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (MROC) a passé en revue ses opérations d'élimination de la neige. Cet examen a été effectué parce qu'un certain nombre de dépôts de neige étaient en train d'être fermés et qu'il devenait de plus en plus difficile de trouver de nouveaux sites acceptables en raison des préoccupations environnementales et sociales. Parmi celles ci figuraient :

  • la contamination potentielle des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface par le rejet d'eaux de fonte contenant des chlorures, des solides en suspension, des hydrocarbures et des métaux lourds;
  • la poussière et les rebuts libérés par la neige fondante;
  • le bruit des dépôts de neige;
  • les répercussions visuelles des opérations inesthétiques d'enlèvement de la neige sur les voisinages.

De plus, la fermeture de sites existants et l'établissement de nouveaux sites plus éloignés des zones de ramassage de la neige ont augmenté les coûts de transport dus aux plus grandes distances à parcourir. Par conséquent, la construction d'installations permanentes respectueuses de l'environnement pour l'élimination de la neige est devenue une priorité.

SITES AMÉNAGÉS DE DÉPOTS DE NEIGE

Michael : 1 100 000 m3
Conroy : 800 000 m3
Industrial : 155 000 m3

Suivant les recommandations d'une série d'études, l'ancienne MROC a créé trois dépôts de neige permanents.

Les dispositifs d'atténuation environnementale de ces dépôts de neige comprennent :

  • une installation de gestion des eaux de fonte1 constituée d'un réservoir doté de cribles à rebuts et d'une zone de sédimentation plus étendue comportant un exutoire commandé;
  • des bases à faible perméabilité à terrassement approprié pour recevoir la neige afin de minimiser l'infiltration et de diriger les eaux de fonte vers l'installation de gestion des eaux de fonte;
  • des fossés, clôtures et bermes périphériques pour contrôler le drainage du site et les rebuts;
  • des ouvrages antibruit en béton de revêtement de 2 à 3 mètres de hauteur aux endroits appropriés pour protéger les zones sensibles au bruit;
  • au besoin, un dispositif de protection contre l'érosion fait de pierres, de géotextiles, d'enrochements et de gazon;
  • un programme de surveillance de trois ans avec rapports de surveillance annuels pour évaluer l'efficacité des installation de gestion des eaux de fonte.
Figure : Installation de gestion des eaux de fonte
Installation de gestion des eaux de fonte

Lorsque 11 municipalités et la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton ont été fusionnées pour former la nouvelle Ville d'Ottawa en janvier 2001, une étude d'évaluation des dépôts de neige a été lancée. Dans le cadre de cette étude, les dépôts de neige existants ont été évalués en regard de critères primaires et secondaires. Des recommandations ont été faites sur :

  • les sites à fermer;
  • les sites nécessitant une évaluation plus poussée;
  • des améliorations aux sites existants;
  • de nouveaux sites potentiels.

ÉTUDE STRATÉGIQUE DE 2002 - CRITÈRES D'ÉVALUATION DES SITES EXISTANTS

Importance primaire (selon le site)

  • Transport (distance à parcourir)
  • Utilisation des terrains (zonage)
  • Hydrogéologie
  • Caractéristiques des eaux de fonte

Importance secondaire (atténuation possible)

  • Bruit
  • Taille de la propriété (capacité de stockage de la neige)
  • Propriétaire
  • Services publics
  • Facteurs économiques
  • Sécurité/esthétique

Les trois sites aménagés ont été retenus pour une utilisation à long terme, car d'importantes mesures d'atténuation environnementale y étaient déjà en place (p. ex., installations de gestion des eaux de fonte).

L'étude stratégique a orienté la Ville d'Ottawa dans l'établissement de nouveaux dépôts de neige aménagés.

Procédures d'Ottawa pour l'aménagement de dépôts de neige

Bien que la Ville d'Ottawa continue d'évaluer d'autres méthodes ou technologies potentielles (p. ex. goulottes de déversement dans les égouts et fondeuses à neige) qui pourraient lui être utiles pour enlever et éliminer la neige, la principale stratégie de gestion de la neige de la ville est basée sur les dépôts de neige. La création de dépôts de neige respectueux de l'environnement et opérationnellement efficaces exige une procédure méthodique de planification et de conception. La procédure adoptée par la ville est résumée ci dessous. On trouvera à l'annexe 2 un résumé du contexte législatif et politique complexe dans lequel le programme d'élimination de la neige d'Ottawa a été mené.

Planification stratégique

Critères d'évaluation et de sélection des sites de dépôts de neige

Critères environnementaux

  • Stabilité des pentes et topographie
  • Pédologie (sols)
  • Géologie
  • Hydrogéologie
  • Bruit
  • Pollution des eaux de surface
  • Qualité de l'air

Critères sociaux

  • Esthétique et sécurité publique
  • Compatibilité de l'utilisation des terres
  • Zonage

Critères économiques

  • Transport (distances à parcourir et trajets utilisés)

La phase de planification stratégique a permis à la ville de déterminer ses besoins actuels et futurs pour l'élimination de la neige en fonction de la capacité de stockage de la neige, du nombre de sites et de l'emplacement des sites pour desservir des aires spécifiques de récupération de la neige. La croissance urbaine, la protection de l'environnement, l'acceptation sociale et les ressources financières ont été des considérations importantes dans les plans stratégiques de la ville (1990, 1995 et 2002). La consultation du public a été également un aspect important dans l'élaboration de ces études stratégiques.

Sélection des sites

Une sélection soignée des sites est essentielle pour minimiser les impacts environnementaux des dépôts de neige. Les objectifs d'Ottawa en choisissant de nouveaux sites d'élimination sont d'atténuer les impacts environnementaux et sociaux et de minimiser les coûts de transport. Une liste de critères exhaustive a été utilisée pour choisir et évaluer les sites potentiels.

À la suite des résultats des études de sélection de sites, le nouveau plan officiel de la ville a été modifié pour définir les sites d'élimination de la neige, déterminer les exigences de zonage pour les dépôts de neige, et spécifier des critères d'évaluation pour les nouveaux dépôts de neige. Ceci est une étape importante pour assurer la viabilité à long terme des dépôts de neige à mesure que la ville continuera de croître.

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Conception et construction des sites

Au même titre qu'un bon processus de sélection de sites, une bonne conception est essentielle pour surveiller leurs impacts sur l'environnement. L'objectif de la ville est de créer des dépôts de neige conformes à tous les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux, qui sont opérationnellement rentables et témoignent de sa responsabilité environnementale et sociale. La ville entreprend des études de conception pour les nouveaux dépôts de neige et les sites actuels où il faut optimiser la capacité de stockage de la neige afin de maintenir au minimum les distances de transport.

La figure 1 illustre le processus suivi par la ville qui consiste :

Figure 1
Figure 1 - Processus d'élaboration d'un dépôt de neige
Cliquez pour agrandir

  • à satisfaire aux exigences du plan officiel;
  • à effectuer les études techniques nécessaires;
  • à compléter la planification et la conception du site;
  • à élaborer le plan d'exploitation spécifique au site;
  • à construire l'installation;
  • à exploiter, entretenir et surveiller le dépôt de neige.

Le temps de construction d'un dépôt de neige est déterminé par la disponibilité des fonds. On adopte une approche graduelle quand les fonds annuels disponibles sont inférieurs à l'investissement requis. Par exemple, le dépôt de neige Clyde d'Ottawa sera construit en deux phases.

Dépôt de neige de Clyde - Programme de construction graduelle

Phase I :

  • terrassement du site
  • égouts
  • remblayage
  • construction de la base du site
  • conduite maîtresse
  • canalisations électriques et fondations

Phase II :

  • station de pompage
  • bassin à eaux de fonte
  • entrée du site
  • barrière acoustique
  • éclairage du site et sécurité

Exploitation du site

En plus d'un bon emplacement et d'une bonne conception du site, la bonne gestion des opérations sur le site est importante pour surveiller les effets environnementaux des dépôts de neige. Les études stratégiques menées par la ville ont recommandé des améliorations de la gestion des sites liées à la configuration du tas de neige et au type d'équipement utilisé. Les deux principales recommandations étaient :

  • l'utilisation d'une souffleuse puissante comme moyen économique d'accroître la productivité sur place et le volume de stockage de la neige dans les sites importants;
  • l'utilisation d'un ou plusieurs bulldozers pour entasser la neige jusqu'à une hauteur maximale de 15 mètres afin d'accroître la rentabilité des sites de taille moyenne.

Une gestion efficace du tas de neige et l'inspection et la réparation du site en morte saison font partie des éléments clés du plan d'exploitation d'un dépôt de neige. Les plans d'exploitation de la ville pour ses principaux sites sont répartis en trois classes (figure 2).

Opérations d'un dépôt de neige

  1. Préparation automnale du site
    • Inspection du site pour en repérer une éventuelle détérioration
    • Réparation de la plate forme de travail pour minimiser l'infiltration
    • Réparation des clôtures de sécurité et des clôtures périphériques
    • Réparation du système d'éclairage
  2. Opérations hivernales
    • Mise en service de la cabine du gardien de sécurité
    • Surveillance des opérations de nuit pour vérifier la conformité aux politiques municipales
    • Activités de stockage de la neige (soufflage et/ou entassement de la neige)
    • Compilation progressif des volumes de neige
  3. Fin de saison
    • Compilation des volumes d'élimination de chaque site
    • Nettoyage et élimination appropriée des débris/rebuts
    • Inspection, nettoyage et réparation des installations de fonte de la neige pour en conserver l'efficacité
    • Entretien du paysage et du bureau du site

Programme de surveillance du site

Au début des années 1990, la ville a entrepris au dépôt de neige Conroy un programme de surveillance de trois ans, qui a ensuite été étendu aux dépôts de neige Industrial et Michael. Cette surveillance aide la ville à déterminer si l'installation de gestion des eaux de fonte fonctionne comme prévu et en conformité avec le certificat d'approbation, et si des mesures correctives sont nécessaires pour atténuer les impacts hors site. Le programme de surveillance permet de recueillir des données de base durant la phase de conception et de construction, puis à prélever des échantillons annuels à plusieurs endroits autour du site après sa mise en exploitation. Les emplacements de surveillance incluaient :

  • le tas de neige;
  • des fossés à trois endroits autour du site;
  • les bouches d'entrée et de sortie de l'installation de gestion des eaux de fonte;
  • le ruisseau de réception, en amont et en aval de la bouche de sortie de l'installation de gestion des eaux de fonte.

Le programme de surveillance a mesuré divers paramètres, dont les métaux lourds, les chlorures, les huiles et les graisses, les solides dissous totaux, les solides en suspension totaux, les hydrocarbures pétroliers totaux, les phénols et la demande biologique en oxygène. Les données de surveillance ont été comparées à divers critères de lignes directrices de réglementation, ce qui a montré que les installations de gestion des eaux de fonte réduisaient de façon importante les niveaux de contaminants dans les eaux de fonte rejetées par les sites. Exemple des résultats de la surveillance :

  • une réduction de 90 à 99 % des solides en suspension totaux rejetés dans les cours d'eau récepteurs;
  • une réduction, par dilution, des concentrations de chlorures2 dans les eaux évacuées;
  • une réduction des niveaux de bruit des opérations de chargement et de transport de la neige, qui entraîne une réduction du nombre de plaintes de voisins;
  • une amélioration de l'esthétique résultant d'une localisation et d'une conception appropriées du site.

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Coûts

On trouvera ci après des exemples d'estimations de coûts pour diverses phases du programme municipal de création de dépôts de neige rigoureux depuis le début des années 1990.

Études, plan stratégique et étude stratégique

Trois grandes études ainsi que divers rapports et essais moins détaillés ont été commandés par la ville pour lui permettre d'examiner ses opérations d'enlèvement et l'élimination de la neige, d'élaborer des plans stratégiques et de faire des estimations de coûts.

Ces trois études importantes sont :

  • Étude pour les sites de dépôt de neige pour les zones de croissance désignées, 1990
  • Plan stratégique pour les sites de dépôt de neige à l'intérieur de la ceinture de verdure, 1995
  • Étude stratégique pour les dépôts de neige existants, 2002

Le coût approximatif de l'étude stratégique de 2002 a été de 65 000 $.

Études/conceptions spécifiques au site

Lorsqu'un site est retenu conformément aux critères de sélection, la phase de conception est lancée. Cette phase comprend des études spécifiques au site, des consultations avec le public, la conception de l'installation de gestion des eaux de fonte et d'autres améliorations. Quatre plans de conception ont été établis jusqu'ici, le plan d'amélioration de l'installation de gestion des eaux de fonte et du site du dépôt de neige de Clyde étant le plus récent. Les coûts spécifiques au site pour les dépôts de neige de Michael et de Clyde étaient approximativement de 115 000 $ (au milieu des années 1990s) et de 300 000 $ (2004) respectivement. Le site de Clyde a nécessité des travaux d'ingénierie civil beaucoup plus importants dus à certaines caractéristiques du site telles que la gestion des eaux de fonte et le drainage du site.

Construction du site

Quand l'évaluation et les plans de conception sont terminés et acceptés, un appel d'offres est lancé et la construction du site, y compris celle de l'installation de gestion des eaux de fonte et des autres améliorations du site, commence. Trois sites avec une installation de gestion des eaux de fonte complète et d'autres améliorations ont été construits jusqu'à maintenant. La construction du dépôt de neige de Clyde doit débuter en 2004. Le coût de construction du dépôt de neige de Michael était d'environ 3 millions de dollars et le coût prévu pour le dépôt de neige de Clyde est évalué à 2,5 millions de dollars.

Surveillance du site

Les trois dépôts de neige complets ont été surveillés et fonctionnent comme prévu. Quand le dépôt de neige de Clyde et les autres auront été construits, on aura recours à des programmes de surveillance similaires pour vérifier leur fonctionnement et leur conformité au certificat d'approbation. Les frais de surveillance du dépôt de neige de Michael ont été de 70 000 $ pour trois ans.

Frais d'exploitation annuels

Le budget de la ville pour l'entretien hivernal annuel est d'environ 35 millions de dollars. La partie du budget des activités d'enlèvement de la neige est d'environ 7 millions de dollars (dont 50 % environ pour le transport de la neige). Les matériaux utilisés l'hiver, y compris les sels de voirie, ajoutent 10 millions de dollars au budget de fonctionnement total.

Avantages

Les avantages que la ville espère retirer de son processus rigoureux de création de dépôts de neige sont indiqués ci dessous.

Améliorations opérationnelles

La ville réalise les économies opérationnelles suivantes (non quantifiées) :

  • Les distances de transport entre les sites de chargement de la neige et les dépôts de neige ont été optimisées. Étant donné que les frais de transport représentent environ 50 % du budget d'enlèvement et d'élimination de la neige, la ville prévoit des économies importantes à ce titre.
  • Les dépôts de neige ont été conçus et construits de façon à améliorer la circulation à l'entrée et à la sortie du site ainsi que dans les opérations de déchargement. Cela devrait réduire le temps de déchargement et accroître la longévité du site.

Réduction des impacts sur l'environnement

Les programmes de surveillance ont montré que les sites dotés d'IGEF extraient régulièrement une quantité importante de contaminants3 des eaux de fonte avant que celles ci ne soient rejetées dans l'environnement. Avec une gestion adéquate des IGEF, les impacts nuisibles sur les cours d'eau en aval, comme la dégradation de l'habitat des poissons et de la qualité de l'eau par de fortes concentrations de solides en suspension et de chlorures, sont réduits. De plus, les impacts sur le voisinage, comme le bruit, les rebuts et l'intrusion visuelle, sont minimisés.

Discussion

L'enlèvement et l'élimination de la neige sont un service essentiel dont l'objet est de fournir au public des voies de circulation et des trottoirs praticables durant les mois d'hiver. La ville reconnaît qu'il y a des contraintes financières, sociales et environnementales associées à ce programme et s'est engagée à y faire face. Les coûts et les avantages ne peuvent complètement être déterminés pour le programme d'élimination de la neige d'Ottawa. Toutefois, la discussion ci dessus montre que la construction d'un site aménagé d'élimination de la neige d'une conception appropriée peut dépasser 2 millions de dollars.

Bien que les avantages ne puissent être quantifiés, une valeur appréciable a été acquise grâce au rigoureux programme d'établissement de dépôts de neige de la ville.

  • L'optimisation de la distance de transport, de l'équipement et de la main d'oeuvre résultant des études garantit que le programme est aussi rentable que possible.
  • Les plans de conception spécifiques au site et le programme de surveillance garantissent que les impacts sur l'environnement ont été et continueront d'être atténués au maximum.
  • La consultation du public et le plan de travail à long terme garantissent que le programme se poursuivra de façon rentable et respectueuse de l'environnement

Conclusions

Le programme exhaustif d'enlèvement et d'élimination de la neige de la ville d'Ottawa permet à celle ci d'être financièrement responsable et de continuer à fournir des services d'élimination de la neige, tout en faisant disparaître graduellement les sites insatisfaisants et en améliorant les sites utilisés. La ville a amélioré ses procédures de conception et de gestion de ses dépôts de neige, ce qui s'est traduit par des améliorations importantes dans l'efficacité des opérations et la réduction des impacts sur l'environnement. Le programme d'enlèvement et d'élimination de la neige de la Ville d'Ottawa offre présentement un bon service avantageux aux citoyens de la ville.

Pour de plus amples renseignements :

Personne-ressource :

Luc Marineau
Ingénieur d'exploitation
Ville d'Ottawa
Département des services et travaux publics
Opérations de surface
Services techniques, Recherche opérationnelle
Téléphone : 613-580-2424 poste 21102
Télécopieur : 613-739-9757
Courriel : luc.marineau@ottawa.ca

Site Web : Ville d'Ottawa

Autres ressources : Association des transports du Canada - Synthèse des meilleures pratiques - Stockage et élimination de la neige

Auteur de l'étude de cas : McCormick Rankin Corporation / Ecoplans Limited

Cette étude de cas fait partie d'une série sur la gestion des sels de voirie

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1 En Ontario, chaque installation de gestion des eaux de fonte doit détenir un certificat d'approbation du ministère de l'Environnement de l'Ontario. Ce certificat garantit que les installations satisfont aux normes environnementales applicables du gouvernement et, souvent, comporte des exigences de surveillance.
2 Les chlorures se dissolvent rapidement dans l'eau et, par conséquent, ne peuvent facilement être extraits par les technologies de traitement. L'IGEF réduit la concentration de chlorures dans les eaux évacuées et, par conséquent, les effets en aval par dilution.
3 Les contaminants extraits sont des solides en suspension et des métaux lourds. L'IGEF ne peut extraire les chlorures.


Annexe 1

Vers un programme exhaustif d'élimination de la neige à Ottawa

La Ville d'Ottawa entretient plus de 5 500 kilomètres de voies de circulation sur une superficie de plus de 2 760 km2. Environ 90 % de la population réside dans le noyau urbain, qui représente 8,3 % de la superficie de la ville (230 km2). Chaque hiver, la ville élimine en moyenne plus de 1 500 000 m3 de neige. L'ancienne municipalité régionale d'Ottawa-Carleton et la nouvelle ville fusionnée d'Ottawa ont travaillé à un programme exhaustif d'élimination de la neige et la création de dépôts de neige depuis la fin des années 1980.

Vers la fin des années 1980, l'ancienne Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton a entrepris deux études stratégiques :

  • Étude pour les sites de dépôt de neige pour les zones de croissance désignées (à l'extérieur du noyau urbain), en 1990
  • Plan stratégique pour les sites de dépôt de neige à l'intérieur de la ceinture de verdure (noyau urbain), en 1995

Ces études, qui comprenaient des consultations exhaustives avec le public, ont produit les résultats suivants :

  • des estimations des besoins pour l'élimination de la neige jusqu'en 2011;
  • des recommandations pour l'acquisition, la conception et l'élaboration de nouveaux dépôts de neige;
  • des recommandations pour l'adaptation des dépôts de neige existants;
  • des recommandations pour l'optimisation des distances de transport;
  • un aperçu des pratiques et technologies nouvelles ou autres d'enlèvement de la neige.

En janvier 2001, la nouvelle Ville d'Ottawa a été crée suite à la fusion de 11 municipalités et de la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton. Avec la création de la nouvelle ville fusionnée, il était important d'examiner le programme de gestion de la neige afin d'évaluer les possibilités et les contraintes dans tous les sites disponibles pour l'élimination de la neige. Comme résultat, la nouvelle Ville d'Ottawa a mené en 2002 une Étude stratégique pour les dépôts de neige existants pour faire face aux pressions découlant de la croissance ainsi qu'aux pressions économiques et environnementales qui menacent de faire fermer les dépôts de neige, et harmonisé les plans d'enlèvement et d'élimination des municipalités fusionnées. L'étude de 2002 a également mis à jour les chiffres du rapport de 1995 pour produire un nouveau plan de travail pluriannuel afin de prévoir les besoins jusqu'en 2021 pour l'enlèvement et le stockage de la neige.

L'étude d'évaluation de 2002 a donné les résultats suivants :

  • une évaluation de l'utilité des 27 dépôts de neige;
  • une estimation du coût des opérations de transport de la neige;
  • une estimation du coût des améliorations aux dépôts de neige existants et du coût de création de nouveaux dépôts de neige;
  • une réévaluation des besoins prévus pour l'élimination de la neige jusqu'en 2021;
  • l'élaboration d'un plan de travail sur 15 ans orienté vers la construction de dépôts de neige permanents et la fermeture des sites non nécessaires ou inappropriés, sans perturber les opérations actuelles;
  • des dépenses en capital prévues (conception et construction de dépôt de neige) d'environ 19 millions de dollars jusqu'en 2014 (entre 1 et 3,5 millions de dollars annuellement).

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Annexe 2

Contexte de réglementation pour l'établissement de dépôts de neige à Ottawa

À Ottawa, la création de dépôts de neige doit se faire dans un contexte de réglementation spécifique que l'on peut résumer comme suit :

  • Les Guidelines for Snow Disposal and Deicing Operations in Ontario du ministère de l'Environnement de l'Ontario spécifient que la neige provenant du déneigement des voies de circulation ne doit pas être jetée directement dans les cours d'eau de l'Ontario et, pour la sélection des sites d'élimination, fixent un certain nombre de règles à observer concernant le bruit, l'accessibilité, l'esthétique, le drainage, l'hydrologie, etc.
  • L'habitat du poisson est protégé par la Loi sur les pêches du Canada.
  • Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O., 1990
    • Reasonable Use Concept du ministère de l'Environnement et de l'Énergie1,1986
    • Le Code de réglementation régional de la MROC (harmonisation prévue pour la nouvelle ville) réglemente tous les rejets des dépôts de neige dans les égouts municipaux et les cours d'eau.
    • Le Modèle de règlement municipal sur le bruit, 1978 réglemente les niveaux ou les émissions sonores de divers générateurs de bruit.
    • Interim Stormwater Quality Control Guidelines for New Development, 1991, ministère de l'Environnement et de l'Énergie, ministère des Richesses naturelles.
  • Loi sur les évaluations environnementales, L.R.O, 1990
    • Autorité habilitante et exigences pour les évaluations environnementales en Ontario. Les projets de l'élimination de la neige effectuée en conformité de la ligne directreice B-4-1, « Snow Disposal and De-Icing Operations in Ontario » : de la politique du ministère de l'Environnement fait partie des projets visés à l'annexe A en vertu du processus d'évaluation environnementale de portée municipale et sont classifiés comme des activités pré-autorisés. Cependant, il y a des situations, qui peut exiger qu les projets seront traité comme les activités de l'Annexe B.
  • La Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O., 1990 établit le cadre et les procédures de préparation, d'adoption et d'approbation des plans officiels et des règlement de zonage.
  • Réglementation du plan d'implantation de la Ville d'Ottawa.
  • La Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, 1990 établit les exigences concernant les installations d'épuration de l'eau et de traitement des eaux d'égout ainsi que les approbations, et est l'autorité habilitante concernant les certificats d'approbation requis pour les installations de traitement des eaux de fonte.
    • Les Water Management Goals, Policies, Objectives and Implementation Procedures, 1986, du ministère de l'Environnement et de l'Énergie établissent les lignes directrices et les paramètres pour la gestion des eaux de surface et des eaux souterraines en Ontario.

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