Passer au contenu principal
Passer à la navigation latérale
Barre de navigation de la gouvernement de Canada
Canada.gc.ca
Services
Ministères
English
Environnement Canada
Recherche
Recherchez le site Web
Site
menu
Explorer les sujets
Air
Qualité de l’air
Pollution de l'air
Plus au sujet de l’air
Urgences environnementales
Qui appeler
Prévention
Plus au sujet des urgences environnementales
Développement durable
Indicateurs environnementaux
Stratégie fédérale de développement durable
Plus au sujet du développement durable
Changements climatiques
Émissions de gaz à effet de serre
Règlements sur les émissions de gaz à effet de serre
Plus au sujet des changements climatiques
Nature
Biodiversité
Oiseaux migrateurs
Plus au sujet de la nature
Eau
Législation et gouvernance de l’eau
Gestion de l'eau
Plus au sujet de l’eau
Application de la loi
Application de la loi en environnement
Application de la loi sur la faune
Plus au sujet de l’application de la loi
Pollution et déchets
Gestion de la pollution
La gestion et la réduction de nos déchets
Plus au sujet de la pollution et les déchets
Météorologie
Prévisions météorologiques
Conditions météorologiques dangereuses
Plus au sujet de la météorologie
Sciences et technologie
Nouvelles en sciences de l’environnement
Centres des sciences environnementales
Plus au sujet des sciences et de la technologie
Lois et règlements
Lois
Accords
Permis
Règlements
Registre environnemental de la LCPE
Registre public des espèces en péril
Lois et règlements - Page principale
Ressources
Publications (A à Z)
Indicateurs environnementaux
Financement
Fil d'Ariane
Accueil
Nature
Oiseaux migrateurs
Formulaires de demande de permis
Fiche d'information: Demande de permis relatif aux oiseaux migrateurs nuisibles ou dangereux
Fiche d'information: Demande de permis relatif aux oiseaux migrateurs nuisibles ou dangereux
Renseignements généraux
Section 1 - Renseignements sur le demandeur
Section 2 - Personnes désignées
Section 3 - Nature de la situation et type de permis demandé
Section 4 - Location actuelle des oiseaux migrateurs
Section 5 - Relocalisation
Section 6 - Élimination
Section 7 - Signature du demandeur
Version imprimable
Page suivante
Date de modification :
2013-05-09
Menu secondaire
Liens institutionnels
Nature
Oiseaux migrateurs
Conservation
Surveillance et rapports
Politiques et règlements
Formulaires de demande de permis
